Pour le gouvernement, c'est la «flexisécurité» dans l'administration. Pour les syndicats, c'est la «précarisation» de la fonction publique. Le Conseil supérieur de la fonction publique instance de concertation entre l'État et ses agents examinait hier le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires. Le ministre Éric Woerth et le secrétaire d'État André Santini comptent défendre le texte au Parlement en juin.

«L'une des premières motivations des jeunes qui deviennent fonctionnaires est la diversité des métiers que l'on peut exercer au cours d'une carrière. Or, en dehors des mutations pour revenir dans leur région d'origine, seuls 5 % des agents de l'État sont mobiles, fonctionnellement ou géographiquement, au cours de leur carrière, expliquait André Santini au Figaro en présentant la première mou­ture du texte. Nous voulons faire disparaître, peu à peu, les (…) obstacles à la mobilité.»

Recourir à l'intérim

Le texte prévoit ainsi qu'une administration ne pourra plus s'opposer au départ d'un agent ayant trouvé un emploi ailleurs, dans le public ou le privé. Sachant que c'est souvent la différence de salaire qui fait obstacle à la mobi­lité, il autorise aussi l'État à accorder une «aide financière dégres­sive» pour couvrir cette différence, lorsqu'un agent rejoint l'hôpital ou une collectivité locale. De nouveaux «droits à la mobilité» pour les agents, résume Bercy.

Après plusieurs «allers-retours» avec les syndicats, le gouvernement se voulait, hier, «déterminé mais pas dogmatique». Sans retirer d'article de son texte, il semblait prêt à des concessions. La version de départ prévoyait ainsi la création d'une période de «réorientation professionnelle» de deux ans pour les agents sans affectation à l'issue d'une restructuration. S'ils ne retrouvaient pas de poste à l'issue de ce délai, ils étaient placés en «disponibilité d'office», autrement dit privés de salaire. Il s'agit d'éviter que des agents soient payés à ne rien faire, sans limitation de temps une forme déguisée de licenciement, pour les syndicats. La mesure sera retouchée : il reviendra à l'administration de proposer des postes correspondant au «grade et au projet personnalisé d'évolution» des intéressés. En revanche, au bout de trois refus, ceux-ci seront bien mis en disponibilité ou en retraite.

Malgré ces modifications, les huit fédérations de fonctionnaires ont voté contre cet article. La possibilité de cumuler plusieurs emplois à temps partiel dans la fonction publique d'État qui doit faciliter le maintien de services publics en zone rurale sera aussi encadrée. Au-delà d'un total de 100 % de la durée normale de travail, l'agent percevra des heures sup (alors que ce seuil est de 115 % dans les collectivités). Enfin, le texte ouvre la possibilité aux administrations de recourir à l'intérim. Ces deux dispositions ont aussi été rejetées à l'unanimité par les syndicats. Sur l'ensemble du texte, six organisations ont voté contre. Seules la CFDT et la CGC se sont abstenues.

(Le Figaro)

François Sauvadet récolte

C'est après deux tours de scrutin et pas moins de cinq suspensions de séance que François Sauvadet a été élu hier en début d'après-midi président du conseil général. Le département reste à droite.

Un MoDem qui fait gagner un Nouveau centre… François Sauvadet, conseiller général de Vitteaux, député à la tête du groupe Nouveau centre à l'Assemblée nationale, a été élu hier président du conseil général de la Côte-d'Or. Et cela, grâce à la voix de Marc Frot, conseiller général de Baigneux-les-Juifs, portant l'étiquette du parti de François Bayrou.

Nous parlions de suspense ces derniers jours. Il s'est maintenu lors d'une séance élective de l'exécutif départemental, présidée par Antoine Sanz, le doyen de l'assemblée.
Les candidatures ? Nous les annoncions hier dans nos colonnes. D'un côté, François Sauvadet a été présenté par Louis de Broissia, président du - nouveau - groupe Initiatives Côte-d'Or (ICO) réunissant les 21 élus de droite. L'ancien président UMP du conseil général profitant également de l'occasion pour déclarer « qu'il n'avait pas été candidat à sa réélection ».
De l'autre, le groupe des Forces de progrès, et ses 21 représentants également, est resté fidèle à ses premières intentions en proposant Jean-Claude Robert, le conseiller général PS de Gevrey-Chambertin.

Vote blanc
Les 43 conseillers généraux pouvaient voter. De quel bord allait pencher le candidat MoDem ? Chaque groupe avait ses certitudes. Leurs supporters aussi, arpentant les couloirs ou se tenant au milieu des curieux venus nombreux. Pourtant, à l'annonce d'un bulletin blanc par le conseiller général de Dijon Ludovic Rochette, officiant en tant que secrétaire de séance, un murmure a parcouru l'assistance.
Vingt et un partout. Et ce fameux vote blanc. A qui pouvait-il appartenir ? A Marc Frot, bien sûr ! Bien décidé à jauger l'union des forces en présence et montrer qu'il gardait sa liberté de vote.
La gauche avait compris. L'agriculteur de 51 ans ne lui accorderait pas ses faveurs, ayant trouvé, à ses yeux, plus de garanties pour ses actions pour la ruralité (voir nos dernières éditions), dans le camp d'en face.
Semblant refuser ce qui apparaissait maintenant inévitable, et tentant de gagner du temps dans l'espoir d'une ultime volte-face, elle demanda alors cinq suspensions de séance au président Antoine Sanz, qui semblait perdu autant qu'elle.
Le second scrutin ne démarra qu'à 14 heures. Son dépouillement accoucha alors de 22 voix en faveur du candidat de la droite, contre 21 à son adversaire. François Sauvadet pouvait aller s'asseoir dans le siège du président du conseil général. Il rejoint ainsi un autre membre du Nouveau centre, Maurice Leroy, élu également à la tête du département du Loir-et-Cher.
« J'ai toujours dans mon action politique privilégié le dialogue, mais aussi l'ouverture », a déclaré le nouveau président. « Je veillerai tout particulièrement à ce que les droits de chacun s'exercent pleinement, que chacun puisse exprimer ses positions librement pour garantir ensemble l'avenir. »
François Sauvadet proposant dans la foulée que « tous les conseillers généraux puissent participer à la commission permanente qui gère les dossiers entre les sessions. » Du côté des Forces de progrès, la pilule est dure à avaler. Elles pensaient bien conquérir le conseil général, à droite depuis 1982. François Rebsamen déclarant même dès dimanche soir que « la bascule était une certitude puisque que le candidat MoDem avait battu celui de l'UMP… » Après que Jean-Claude Robert a félicité le nouveau président et rappelé, chiffres à l'appui, que « la gauche est majoritaire en voix depuis 2004 et non en sièges en Côte-d'Or », la tension est même monté d'un cran quand une altercation - verbale - s'est déclenchée, une fois la séance levée, entre François Patriat et Marc Frot. Le président PS du conseil régional et conseiller général de Pouilly-en-Auxois reprochant au second « d'avoir trompé les électeurs qui ont voté pour lui en faisant gagner la droite ».
Quant à François Bayrou, leader national du MoDem, joint hier au téléphone, il n'a pas souhaité s'exprimer.
Aujourd'hui, une nouvelle majorité est installée au conseil général. Une majorité qui reste bien fragile… L'élu de Baigneux-les-Juifs a promis de garder sa liberté de décision.

"Le Bien Public"

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