Lundi 28 juillet 2008
Le rôle des régions et des départements revu en 2009Déjà bouleversées par la refonte des cartes judiciaire, militaire et hospitalière, les régions s'apprêtent à vivre une autre réforme d'importance. L'année 2009 verra s'ouvrir le grand chantier de la simplification des niveaux administratifs sur le territoire, entre les 26 régions, les 100 départements, les 3 000 intercommunalités et les 36 700 communes.
Le président de la République l'avait annoncé dans un entretien au Monde : "Je pense que 2009 doit être l'occasion d'une réflexion, d'un débat et d'une concertation approfondis sur la question des communes, des communautés de communes, des
départements et des régions." (Le Monde du 17 juillet.) Nicolas Sarkozy fait de ce dossier la clé d'une éventuelle réforme du mode de
scrutin aux élections régionales, qui doivent avoir lieu en 2010.
L'objectif est de réaliser des économies, mais aussi de gagner en efficacité, en clarifiant notamment les compétences entre les régions et les départements. Les conseils généraux, qui disposent d'une clause générale de compétence, peuvent intervenir dans tous les domaines. Les dossiers économiques, notamment, sont marqués par un enchevêtrement d'intervenants. Décisions diluées, difficultés de pilotage : le système a atteint ses limites.
L'une des pistes envisagées par le gouvernement serait de revenir à un système semblable à celui qui avait cours en 1972, lors de la création des premières régions. Les conseils régionaux étaient alors composés de conseillers généraux.
FÉDÉRATIONS DE DÉPARTEMENTS
Les régions deviendraient des sortes de fédérations de départements. Au lieu d'être élus au scrutin de liste, les conseillers régionaux seraient désignés au scrutin uninominal à deux tours, comme les conseillers généraux, et les élections régionales auraient lieu en même temps que les cantonales. L'avantage attendu serait aussi de réveiller l'intérêt des électeurs pour ces scrutins. "Les conseillers généraux ont une vraie existence sur le terrain et sont identifiés par les électeurs, ce qui n'est pas le cas des conseillers régionaux", souligne Alain Marleix, le secrétaire d'Etat aux collectivités locales.
Les intercommunalités pourraient être organisées sur un modèle semblable, comme des fédérations de communes. Les conseillers communautaires seraient élus en même temps que les conseillers municipaux, selon un modèle proche du mode d'élection en vigueur à Paris, Lyon et Marseille (système PLM), dans lequel les conseillers municipaux sont élus en même temps que les conseillers d'arrondissement.
La réforme s'inscrit, pour une part, dans la ligne du rapport Attali sur la libération de la croissance, publié en janvier. Parmi ses propositions figuraient celle de "renforcer les régions et les intercommunalités en faisant disparaître en dix ans l'échelon départemental". La suppression du département est écartée.
La mesure avait soulevé une telle réaction des élus que M. Sarkozy s'en était désolidarisé le jour même de la remise du rapport Attali. "Je ne crois pas que les Français sont prêts à renoncer à la légitimité historique des départements", avait-il déclaré le 23 janvier. L'échelon départemental est "un niveau qui porte une forte charge identitaire, ajoute M. Marleix. On l'a bien vu lors de la réforme des plaques d'immatriculation, qui a soulevé un tollé".
Le gouvernement veut aussi faire droit aux préconisations du rapport remis par le sénateur (UMP) Alain Lambert sur la clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités. Pour sortir de "l'enchevêtrement des compétences" entre la région et le département, il s'inspirera aussi de la proposition de loi rédigée par Adrien Zeller, président (UMP) du conseil régional d'Alsace, qui a suggéré d'inciter le couple région-département à "s'entendre et à clarifier leurs rôles respectifs".
Le gouvernement marche sur des oeufs. Dans le contexte de la réduction de la dotation globale de fonctionnement versée aux collectivités, il ne souhaite pas susciter davantage la colère des élus. La réforme pourrait se faire sur le mode du volontariat et de l'expérimentation. "Nous sommes favorables à une approche contractuelle et concertée, excluant toute brutalité", insiste M. Marleix.
L'objectif est de réaliser des économies, mais aussi de gagner en efficacité, en clarifiant notamment les compétences entre les régions et les départements. Les conseils généraux, qui disposent d'une clause générale de compétence, peuvent intervenir dans tous les domaines. Les dossiers économiques, notamment, sont marqués par un enchevêtrement d'intervenants. Décisions diluées, difficultés de pilotage : le système a atteint ses limites.
L'une des pistes envisagées par le gouvernement serait de revenir à un système semblable à celui qui avait cours en 1972, lors de la création des premières régions. Les conseils régionaux étaient alors composés de conseillers généraux.
FÉDÉRATIONS DE DÉPARTEMENTS
Les régions deviendraient des sortes de fédérations de départements. Au lieu d'être élus au scrutin de liste, les conseillers régionaux seraient désignés au scrutin uninominal à deux tours, comme les conseillers généraux, et les élections régionales auraient lieu en même temps que les cantonales. L'avantage attendu serait aussi de réveiller l'intérêt des électeurs pour ces scrutins. "Les conseillers généraux ont une vraie existence sur le terrain et sont identifiés par les électeurs, ce qui n'est pas le cas des conseillers régionaux", souligne Alain Marleix, le secrétaire d'Etat aux collectivités locales.
Les intercommunalités pourraient être organisées sur un modèle semblable, comme des fédérations de communes. Les conseillers communautaires seraient élus en même temps que les conseillers municipaux, selon un modèle proche du mode d'élection en vigueur à Paris, Lyon et Marseille (système PLM), dans lequel les conseillers municipaux sont élus en même temps que les conseillers d'arrondissement.
La réforme s'inscrit, pour une part, dans la ligne du rapport Attali sur la libération de la croissance, publié en janvier. Parmi ses propositions figuraient celle de "renforcer les régions et les intercommunalités en faisant disparaître en dix ans l'échelon départemental". La suppression du département est écartée.
La mesure avait soulevé une telle réaction des élus que M. Sarkozy s'en était désolidarisé le jour même de la remise du rapport Attali. "Je ne crois pas que les Français sont prêts à renoncer à la légitimité historique des départements", avait-il déclaré le 23 janvier. L'échelon départemental est "un niveau qui porte une forte charge identitaire, ajoute M. Marleix. On l'a bien vu lors de la réforme des plaques d'immatriculation, qui a soulevé un tollé".
Le gouvernement veut aussi faire droit aux préconisations du rapport remis par le sénateur (UMP) Alain Lambert sur la clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités. Pour sortir de "l'enchevêtrement des compétences" entre la région et le département, il s'inspirera aussi de la proposition de loi rédigée par Adrien Zeller, président (UMP) du conseil régional d'Alsace, qui a suggéré d'inciter le couple région-département à "s'entendre et à clarifier leurs rôles respectifs".
Le gouvernement marche sur des oeufs. Dans le contexte de la réduction de la dotation globale de fonctionnement versée aux collectivités, il ne souhaite pas susciter davantage la colère des élus. La réforme pourrait se faire sur le mode du volontariat et de l'expérimentation. "Nous sommes favorables à une approche contractuelle et concertée, excluant toute brutalité", insiste M. Marleix.
Le Monde
