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UNSA-Infos - Numéro 420 - 18 mars 2008
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Sommet social européen :
L’Europe sociale est une nécessité
L’Europe a besoin d’une vraie dimension sociale. La réussite de l’Europe au plan économique et environnemental est essentielle, mais sa réussite au plan social l’est tout autant.
Tel est le message que la Confédération européenne des syndicats (CES) a adressé au sommet social européen du 13 mars dernier qui précédait le Conseil européen de printemps. Compte tenu de la
composition tripartite du sommet, la CES a réaffirmé ses positions en direction des chefs d’Etat et de gouvernement, de la Commission et de l’organisation patronale européenne.
Il est évident qu’au cours de la décennie écoulée, la dimension sociale a été mise de côté. L’Europe s’est mobilisée pour la réussite économique et plus récemment pour
l’environnement. Or pour atteindre ses objectifs, la stratégie de Lisbonne doit reposer sur ces trois piliers que sont l’économique, le social et l’environnement.
L’Europe sociale n’est pas une option mais une nécessité. Les droits sociaux fondamentaux ne sont pas des droits de deuxième catégorie inféodés au marché. Les dirigeants européens
doivent en être convaincus et le traduire dans les faits.
L’Union européenne (UE) doit développer l’acquis social européen et progresser impérativement pour les travailleurs intérimaires, le temps de travail et les comités d’entreprise
européens.
La CES est revenue sur les arrêts de la Cour de justice européenne dans les affaires Laval et Viking où par deux fois les syndicats ont perdu. Face à l’intégration croissante de
l’Europe et à la multiplication des mouvements transfrontaliers de travailleurs et d’entreprises, le mouvement syndical doit pouvoir lutter pour empêcher tout dumping social.
Les lignes directrices intégrées qui orientent la stratégie de Lisbonne doivent privilégier la qualité de l’emploi et la lutte contre le travail précaire. Les contrats à durée
indéterminée doivent rester la règle.
Les mesures législatives relatives au climat et à l’énergie proposées par la Commission européenne constituent une avancée majeure pour lutter contre les changements climatiques,
mais les conséquences sur la situation sociale et sur l’emploi doivent être prises en compte. La CES propose la création de programmes de transition de nature à anticiper, gérer et financer les
changements structurels en matière d’emploi. L’UE doit veiller à la nécessité de conserver une base industrielle en Europe.
L’UNSA partage totalement les positions de la CES mais constate que le Conseil européen se contente d’attendre avec intérêt la proposition de la Commission concernant un agenda
social renouvelé. Aussi, elle demande à la France, qui va présider l’UE au second semestre de cette année, de mettre la dimension sociale au cœur de l’Europe.
Internet
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Campagne de notoriété UNSA : tout le monde sur le pont
Les diffusions de notoriété se poursuivent dans de très nombreux départements par la distribution du tract égalité professionnelle « Tous égaux mais pas égales ».
L’union régionale UNSA de Lorraine a diffusé dans les départements de Moselle et Meurthe-et-Moselle ainsi que devant le siège d’une des entreprises Peugeot ; l’union
départementale du Maine-et-Loire a organisé des distributions grand public (parkings, portes d’entreprises, gares) du tract notoriété du mois ; l’union régionale de Bourgogne a organisé,
avec l’union départementale de Côte d’Or, une diffusion du tract UNSA. La diffusion était suivie d’une réunion « petit déjeuner » à l’union régionale ; l’union régionale Champagne Ardennes, pour préparer le meeting du 4 avril prochain, a commencé à diffuser dans
tous les départements de la région.
La FESSAD UNSA a pris l’initiative de faire diffuser par les syndicats de la fédération le tract de notoriété dans toutes les entreprises où nous sommes implantés. Chaque syndicat
de la FESSAD a décidé de « parrainer » une ou deux autres entreprises proches de leurs lieux d’implantation afin de distribuer les dépliants UNSA.
Ces diffusions, organisées régulièrement, sont indispensables pour atteindre nos objectifs de voix aux prochaines élections prud’homales.
Nouvelles informations la semaine prochaine.
Retraites complémentaires :
L’UNSA approuve mais demande une réforme
Au vu de la réalisation de 1,46% du point de retraite complémentaire ARRCO, arrêté par les gestionnaires du régime ARRCO, l’UNSA salue la prise en compte d’un niveau d’inflation de
l’ordre de 1,85% pour 2008, dans le calcul de cette revalorisation, mais regrette que celle-ci ne soit pas fondée sur une réforme de fond du mécanisme de revalorisation des retraites
complémentaires.
En outre, l’augmentation de 3,4% du coût d’achat d’un point de retraite complémentaire ARRCO se traduira, une fois de plus, par une baisse du rendement, c’est-à-dire par une
diminution de la pension perçue pour un même montant de cotisations versées.
L’UNSA demande donc que soient revues les modalités d’équilibre des régimes ARRCO et AGIRC, ainsi que le système de revalorisation des prestations servies
La HALDE poursuit ses actions en faveur du dialogue social pour combattre les discriminations
L’Organisation Internationale du Travail (OIT) et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) ont organisé un colloque intitulé « Normes et
dialogue social : des leviers d’action pour agir contre les discriminations dans l’entreprise » au Conseil économique et social le 21 février 2008.
L’objet de ce colloque était de contribuer à la mobilisation des acteurs de l’entreprise dans la lutte contre les discriminations, et notamment à celle des partenaires sociaux, à
travers la présentation de nouveaux outils de diagnostic et de suivi proposés par l’OIT et la HALDE, et par un encouragement au dialogue social.
L’UNSA a participé à ce colloque aux côtés de la CFDT, la CGT, la CGT, FO, la CFTC, la CGC, le MEDEF et l’UPA. 197 personnes y ont assisté : directeurs des ressources humaines,
représentants d’organisations syndicales et patronales, administrations, associations, presse.
Lors de ce colloque la HALDE et l’OIT ont présenté plusieurs recommandations aux partenaires sociaux et au gouvernement destinées à renforcer leurs engagements en faveur de la
lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité : pleine utilisation par les représentants du personnel de leurs pouvoir d’action contre les discriminations, mise en place par les
entreprises de dispositifs d’alerte interne, appliquer les obligations de négociation prévues par la loi et, au-delà, s’engager dès aujourd’hui en faveur de négociations globales de promotion de
l’égalité.
Le groupe permanent de la HALDE, dont l’UNSA sera membre, va poursuivre ses actions en faveur du dialogue social pour combattre les discriminations et pour promouvoir
l’égalité.
Droits de l’Homme
Assemblée plénière de la CNCDH
Lors de son assemblée plénière du 13 mars dernier, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), dont l’UNSA est membre, a adopté à l’unanimité un avis sur le
protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). L’UNSA, comme la CNCDH, est favorable à l’adoption d’un protocole facultatif au PIDESC
qui permettrait de rendre justiciables au niveau international les droits économiques, sociaux et culturels au même titre que les droits civils et politiques. Ce point revêt une très grande
importance puisque les droits en question sont notamment le droit au travail, de s’affilier au syndicat de son choix, le droit des syndicats d’exercer librement leur activité, le droit de grève,
le droit à la sécurité sociale, d’être à l’abri de la faim et à un niveau de vie suffisant, le droit à l’éducation. La procédure de recours doit concerner l’ensemble du Pacte ; tout système
à la carte introduisant une sélectivité et une hiérarchie entre les droits est à proscrire. En outre, les plaintes doivent être individuelles mais aussi collectives pour permettre aux syndicats
et aux ONG de jouer pleinement leur rôle. Dans son avis, la CNCDH souhaite vivement que ce protocole soit ouvert à la signature des Etats à l’occasion du 60ème anniversaire de la Déclaration
universelle des droits de l’homme.
L’ordre du jour a aussi permis un débat sans concession sur le projet de rapport relatif à la situation des droits de l’homme en France élaboré par le ministère des Affaires
étrangères et européennes dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies. Ce débat a eu lieu en présence de la directrice des Nations
Unies et des organisations internationales du ministère des Affaires étrangères et européennes. L’UNSA a estimé que ce projet de rapport dresse un constat trop positif de la situation tout en
reconnaissant que, sur un plan international, notre pays offre un niveau élevé de protection des droits de l’homme. Nous avons repris les positions développées dans notre déclaration sur le sujet
du 15 février (UNSA Infos n°416) et appelé notre pays à être modeste et exemplaire en ce domaine.
Le président de la CNCDH a fait un point des initiatives organisées à l’occasion du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui fut adoptée le 10
décembre 1948 à Paris.
L’UNSA organise un débat sur le Harcèlement au travail
le 2 avril 2008 à 19h30 à l’Athénée municipale à Bordeaux
Avec la participation de :
Jean Grosset secrétaire général adjoint de l’UNSA.
Philippe Aurillac directeur adjoint de la DDTEFP
Hervé Maire avocat au barreau de Bordeaux
Philippe Hélis professeur de droit à Bordeaux IV
Nadia Hantali professeur de droit à Bordeaux IV
Dominique Martin médecin du travail
Anne-Lise Barral inspectrice du travail
Philippe Jose conseiller prud’homal
Marie-Line Renard psychologue du travail
Pour votre confort et afin que vos places soient réservées, prière de s’inscrire
par courrier à Annie Jose - 6, rue de l’église - 33240 Cubzac les Ponts
par fax au 05 57 43 50 66
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Les violences faites aux femmes
sur le lieu de travail
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Conseil régional d’Île de France - 35 Bd des Invalides - Paris VIIème
Attention, l’inscription est obligatoire, un
carton d’accès sera exigé à l’entrée
Programme
9h30-10h-Accueil
10h Ouverture par Anne Juliette Tillay
10h - 11h
Intervention de la région Île de France
Projection d’un film - Présentation d’un diaporama sur les différentes violences faites aux femmes
11h - 13h Première table ronde : La réalité
Avec :
Thierry Benoît, « Avec 93 »,
Marie Pascual, médecin du travail, association « Souffrance et travail »
Un témoignage
Échange avec l’auditoire
13h 15 - 15h Déjeuner
15h - 17h Deuxième table ronde : Les réponses
Avec :
Claude Katz, juriste
Anne Lise Baral, Inspectrice du travail
Maryline Baldeck, Association AVFT,
Evelyne Secrétin, conseillère prud’homale
Échange avec l’auditoire
17h Conclusion par Christine Dupuis
Déjeuner
La possibilité est offerte de déjeuner pour la somme de 8,50 euros dans le restaurant d’un ministère immédiatement voisin.
Si vous choisissez cette possibilité, nous vous prions de remplir le bulletin d’inscription version papier et de joindre le règlement.
Inscriptions obligatoires
Renseignements : 01 48 18 88 72
Fonction publique : les syndicats réticents à la
mobilité
