Lundi 18 août 2008
Santini à Dijon le 28 août

La préfecture de Côte d'Or nous informe que André SANTINI, Secrétaire d'Etat chargé de la Fonction Publique, viendra à DIJON le Jeudi 28 Aout prochain.. Il devrait débuté sa visite par une rencontre d'une heure avec les représentants syndicaux de la Fonction Publique.








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Lundi 18 août 2008

Congés bonifiés au sein de la fonction publique territoriale


Le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, André Santini, a répondu le 1er juillet à une question relative aux congés bonifiés au sein de la fonction publique territoriale, dans la mesure où certaines communes de petite taille auraient des difficultés pour financer ces congés instaurés par le décret n° 78-399 du 20 mars 1978.

Le secrétaire d'État a rappelé que dans la fonction publique territoriale, les congés bonifiés sont ouverts aux fonctionnaires titulaires originaires de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon, exerçant leur fonction en métropole. Les congés bonifiés permettent de bénéficier :
- d'une bonification de congé d'unedurée maximale de 30 jours consécutifs s'ajoutant aux congés annuels de l'intéressé si les nécessités du service ne s'y opposent pas ;
- de la prise en charge des frais de voyage pour le fonctionnaire et sa famille ;
- d'un supplément de rémunération (indemnité pour cherté de vie) pendant la durée du congé.

L'octroi des congés bonifiés est de la compétence de l'autorité territoriale dont relève lefonctionnaire. Ils ne peuvent être accordés qu'au fonctionnaire qui justifie de sa résidence habituelle dans son département ou sa collectivité d'origine. La résidence habituelle est celle où se trouve le centre des intérêts moraux et matériels du fonctionnaire.

Parmi les critères qui permettent d'établir la réalité de ces intérêts et qui constituent un faisceau d'indices figurent : le domicile des père et mère, le lieu de naissance, le domicile du fonctionnaire avant son entrée dans l'administration.

Le Gouvernement a entamé une réflexion sur les possibilités d'évolution du dispositif descongés bonifiés concernant les trois fonctions publiques. L'objectif est de le rendre pluséquitable et plus transparent.





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Vendredi 1 août 2008
Les collectivités territoriales vont continuer à « recruter »

Les transferts de personnels qui accompagnent les lois de décentralisation et l'accroissement des populations urbaines vont continuer à gonfler les effectifs des collectivités.


Fin 2006, les collectivités territoriales et leurs établissements publics employaient 1,86 million de personnes, soit 60.000 de plus que l'année précédente, selon une étude de l'Insee publiée ce matin. Dans le même temps, le nombre d'agents employés par les conseils régionaux est passé de 15.200 à 22.600. Pour les auteurs de l'étude, cette hausse s'explique surtout par la prise en charge par les régions au 1er janvier 2006 des techniciens et ouvriers de service (TOS) des lycées. Pour leur part, toujours entre 2005 et 2006, les conseils généraux ont vu leurs effectifs gonfler de 7,5 %, soit 15.000 salariés de plus. Là encore, apparaissent les transferts de personnels non titulaires de l'Etat, tant administratifs que techniciens, par exemple pour l'entretien des routes nationales. Les effectifs devraient continuer à croître puisque, « pour les titulaires, l'essentiel du transfert reste à faire ». Notamment, « 90.000 TOS et personnels des directions départementales de l'équipement doivent passer dans les deux ans à venir sous la gestion administrative de la fonction publique territoriale », rappelle l'Insee.

En revanche, la part des communes dans l'emploi territorial a encore baissé entre 2005 et 2006, passant de 67,3 % à 66,2 %. Cela s'explique « pour moitié par la forte progression en 2006 des organismes départementaux et régionaux et, de manière plus structurelle, par la hausse régulière depuis 1999 de l'emploi dans les organismes intercommunaux », notent les auteurs de l'étude. Cependant, leur part dans l'emploi territorial n'augmente que de 0,5 point, soit légèrement moins que le rythme annuel moyen observé depuis plusieurs années.

Par catégories, la proportion de titulaires dans l'emploi territorial, proche de 70 %, est stable mais inférieure aux 85 % observés dans le reste de la fonction publique, ce qui s'expliquerait, entre autres, par l'importance des transferts de personnels de l'Etat sous ce statut, notamment aux régions. Elle varie aussi fortement selon les professions puisqu'on compte 98 % de titulaires chez les pompiers et 31 % dans les caisses des écoles.


Dans l'ensemble, la croissance des emplois territoriaux reste rythmée depuis deux décennies par les lois de décentralisation et le transfert aux collectivités de compétences de l'Etat. S'y ajoute l'importante augmentation de la population urbaine depuis les années 1990, qui entraîne un fort développement des services communaux assurés de plus en plus dans un cadre intercommunal. En toute logique, les chiffres 2007 et 2008 devraient donc confirmer ce qui reste une tendance lourde : entre 1990 et 2006, l'emploi public a progressé de 20,7 % (2,5 millions d'agents fin 2006), mais 42,5 % de cette croissance étaient dus à la fonction publique territoriale.




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Alain OLIVE à Dijon

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