Fonctionnaires: début des négociations sur les conditions de travail

Représentants du ministère de la Fonction publique et syndicats de fonctionnaires ont entamé mardi une négociation sur les conditions de travail et l'emploi des seniors, lors d'une première réunion destinée notamment à arrêter les thèmes et le calendrier des discussions.

"A partir d'un constat partagé, le gouvernement et les huit syndicats représentatifs de la Fonction publique (CGT, FO, CFDT, Unsa, FSU, CFTC, CFE-CGC, et Solidaires) vont lancer à la rentrée des groupes de travail et visent pour décembre un document conclusif" sur ces questions, a annoncé le ministère dans un communiqué à l'ouverture de la réunion.

Une concertation interprofessionnelle devrait avoir lieu en septembre sur des mesures proposées par le gouvernement, avant la constitution de groupes de travail.

Pour le ministère, il s'agit de s'"inspirer des actions engagées dans le secteur privé et de mutualiser les bonnes pratiques administratives", selon quatre "axes d'intervention".

Outre "mobiliser pour l'emploi des seniors avec une meilleure prise en compte de l'allongement de la durée des carrières", un des objectifs des groupes de travail sera de "réformer les instances de pilotage (les CHSCT, comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et décloisonner les approches entre les fonctions publiques".

La question des conditions de travail est traitée différemment d'une Fonction publique à l'autre (territoriale, hospitalière, d'Etat). Plusieurs syndicats souhaitent notamment la généralisation d'instances, comme les CHSCT du secteur privé. Ces instances existent déjà dans les hôpitaux mais dans la Fonction publique d'Etat, elles ne sont pas en charge des conditions de travail.

Le ministère souhaite également voir "renforcer les fonctions de conseil, d'inspection et de pilotage" par la médecine du travail, qui ne couvre que la moitié des 2,5 millions d'agents de la Fonction publique d'Etat, et les agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (Acmo).

Les groupes de travail devront également "développer la connaissance des dangers, des risques et des expositions en milieu professionnel" (stress, risques psycho-sociaux, troubles musculo-squelettiques), a précisé le communiqué.

AFP

La Poste: le changement de statut pourrait être entériné dès 2009

Quelques jours après avoir confirmé qu'elle réfléchissait à un changement de statut suivi d'une ouverture de capital, la direction de La Poste a indiqué mardi que la transformation de l'établissement public en société anonyme pourrait être décidée dès 2009.

Le président de La Poste, Jean-Paul Bailly, "a annoncé le changement de statut dans une loi en 2009, accompagné d'une ouverture de capital de 10 à 20%", a rapporté à l'AFP Colette Duynslaeger, secrétaire générale de la fédération CGT-Poste, à l'issue d'une rencontre avec M. Bailly.

Une fois le nouveau statut de société anonyme adopté "il peut être envisagé à terme une ouverture de capital sous forme d'augmentation de capital", a précisé la direction de La Poste à l'AFP. La fourchette de 10 à 20% étant "l'un des scénarii envisagés".

Cette transformation est présentée par le groupe comme une nécessité pour affronter la concurrence dans le cadre de la libéralisation totale du marché du courrier prévue en 2011.

Le groupe devrait lever "entre 2 et 3 milliards" d'euros en Bourse, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier, précisant que, comme ce fut le cas pour EDF, l'argent irait dans les caisses de l'entreprise pour financer sa croissance, et non dans celles de l'Etat actionnaire.

A Bercy, on s'est dit "ouvert" à cette idée, en soulignant toutefois que l'Etat n'était "pas saisi d'un projet précis, qui n'est pas formalisé aujourd'hui".

Conscient de l'inquiétude que ce projet pouvait susciter, M. Bailly a tenté de rassurer ses personnels dans un message téléphonique. Il y explique qu'une "telle évolution est indispensable" et juge "erroné" de "parler de privatisation" puisque la mission de service public de La Poste interdit à l'Etat de descendre en-dessous de 50% du capital.

"L'Etat restera au minimum à 80%" du capital, a-t-il assuré à la CGT.

Une affirmation qui n'a pas convaincu le syndicat: "A France Télécom, comme à Gaz de France, toutes les garanties données ont volé en éclat".

En termes de calendrier, les pouvoirs publics pourraient profiter de la transposition en droit français de la troisième directive européenne postale sur la libéralisation du marché, prévue au premier semestre 2009, pour entériner ce nouveau statut.

"Si le calendrier législatif intègre bien la directive européenne", le changement de statut interviendra en 2009, a confirmé la direction de La Poste.

Cette échéance "paraît raisonnable", a-t-on estimé à Bercy, "ça laisse le temps de mûrir le sujet et de mener les concertations nécessaires".

L'introduction en Bourse pourrait ensuite avoir lieu entre "trois et six mois" après le changement de statut, a précisé la source proche du dossier.

"Le discours du président n'est pas clair du tout, il parle d'hypothèses de travail et deux jours après d'une ouverture du capital jusqu'à 20%, les projets sont déjà très avancés", s'est alarmé Sud-PTT, deuxième organisation syndicale du groupe, qui sera reçue jeudi par M. Bailly.

Inquiets, les syndicats de La Poste (FO, CGT, CFDT, UNSA, Sud, CFTC et CGC) ont décidé de se réunir mercredi pour définir les "modalités" d'une action, la CGT souhaitant "créer les conditions d'une journée d'action à la rentrée".

"Nous avons eu la garantie qu'on ne toucherait pas au statut des fonctionnaires ni aux droits des contractuels", a précisé Mme Duynslaeger. Au sein de l'établissement public qui compte 280.000 employés, plus de 60% des salariés sont fonctionnaires, les autres relevant du statut de droit privé.

La Poste tiendra jeudi un Conseil d'administration qui abordera notamment la question du statut.

AFP