En cas de décès d’un agent de la fonction publique avant l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, ses ayants droit peuvent percevoir, sous conditions, un capital décès.

Avant le 6 novembre 2015, le montant du capital décès était égal au dernier traitement annuel de l’agent, augmenté de la totalité des primes et indemnités accessoires, quelque soit le temps de travail de l’agent.

Dorénavant, le montant du capital décès est égal à quatre fois le montant forfaitaire, mentionné à l’article D. 361-1 du code de la sécurité sociale.

De plus, si l’agent décédé possédait des jours épargnés sur un compte épargne temps, le montant de ces jours sont versés aux ayants droit sur un montant forfaitaire selon la catégorie de l’agent : 65 € pour la catégorie C, 80 € pour la catégorie B et 125 € pour la catégorie A.

 

Consulter la suite sur InfosDroits.fr