Huit syndicats chapeautés par la Mutualité fonction publique lancent, le 2 février, une campagne de mobilisation pour défendre la protection sociale complémentaire des agents publics. Et prévenir l'irruption du secteur marchand sur le secteur.

Alors que les ministères travaillent actuellement au renouvellement des dispositifs d'accompagnement de leurs agents en matière de protection sociale, huit syndicats partent en campagne. Une opération chapeautée par la Mutualité fonction publique – qui regroupe des mutuelles de fonctionnaires et pèse 5 millions d'assurés et ayants-droit – à laquelle participent les organisations UNSA, CFDT, CFTC, CGT, FAFP, FO, FSU et Solidaires.

Un premier rendez-vous est fixé mardi 2 février à l'Assemblée nationale, en fin de journée. “ Quelle est la réalité de la protection sociale des agents ? Quels sont les dangers qui la menacent ? ” : tel est l'enjeu de cette réunion d'information ouverte aux députés. La MFP et les organisations syndicales poursuivront ensuite leur mobilisation dans les territoires. Elles entendent sensibiliser agents et employeurs publics tout au long du premier semestre 2016.

Les arguments développés :

- Alors que les salariés bénéficient depuis le 1er janvier d'une complémentaire santé obligatoire, l'accès demeure facultatif pour les agents, le soutien de leurs employeurs n'étant pas automatique
- Les aides des employeurs sont souvent très limitées, par exemple moins de 6 euros par an à l'éducation nationale, contre 20 fois plus au Quai d'Orsay !, et souvent hétérogènes d'une administration à l'autre
- Les agents publics ne bénéficient d'aucun régime fiscal ou social particulier

Début des référencements

Cette campagne, menée sur un sujet sensible, intervient alors que les administrations d’État travaillent à leurs nouveaux référencements. Un dispositif né de la loi de modernisation de la fonction publique de 2007. Pour résumer, l'employeur référence, après appel d'offres et pour sept ans, un organisme qui bénéficie de son soutien financier à condition de respecter un degré minimal de solidarité entre les adhérents : solidarité entre générations, solidarité familiale et solidarité de rémunérations. Ce principe de solidarité prévoit que les cotisations des agents aux plus hauts revenus sont en proportion plus importantes que celles des personnels aux revenus les plus modestes. Le principe diffère un peu dans la territoriale, avec un double dispositif de convention et de labellisation.

Lors de la dernière vague de référencements, les administrations d’État ont presque toute opté pour des mutuelles de fonctionnaires historiques, seule l'ONF retenant l'opérateur privé Groupama. La MFP et les organisations syndicales redoutent que cette fois les organismes privées s'imposent sur ce “marché”. Cela mettrait à mal les principes de solidarités, relève-t-on à la MFP.

Cette campagne intervient par ailleurs alors que toutes les rumeurs planent autour d'un mystérieux rapport remis l'été dernier au ministère de la Fonction publique. Tous les acteurs de la santé des fonctionnaires ont été auditionnés par les inspections générales de l'Administration, des Affaires sociales et des Finances – IGA, Igas et IGF. Mais rien n'a filtré sur ce rapport, que le gouvernement a préféré tenir secret.

Comme si ses préconisations risquaient de provoquer quelques remous... A l'été dernier, le ministère de la Fonction publique promettait simplement “de ne pas toucher à la protection sociale complémentaire, qui est très importante pour tous les personnels et plus particulièrement pour les petits salaires”. “Peut-être le rapport des trois inspections va-t-il relever que des freins culturels perdurent, ce qui pourrait contribuer à changer les pratiques”, réagissait de son côté la Fédération française des sociétés d'assurance.