La mise en œuvre de la loi NOTRE en date du 7 août 2015, va aboutir à une recomposition des territoires intercommunaux, notamment des fusions de communautés.
Ces modifications ont des incidences sur les périmètres d’exercice de l’action communautaire et sur les compétences appelées à être mises en œuvre par l’EPCI issu de la fusion.
Ces réorganisations impliquent des transformations pour les agents : changement d’employeur en cas de transfert de compétences, mobilités fonctionnelles, mobilités géographiques, etc...
Ce guide a pour but de vous aider à comprendre le processus de fusion des intercommunalités et les incidences sur les agents y exerçant des missions.
Ce guide a été rédigé et réalisé par Karine MILLE, Secrétaire Fédérale Unsa Territoriaux et Secrétaire Générale UNSA CD21.