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UNSA-Infos - Numéro 424 - 15 avril 2008
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« Position commune » sur la représentativité syndicale
La démocratie sociale renvoyée aux calendes grecques !
Communiqué de presse du 10 avril 2008
Si tout n’est pas négatif dans la position commune sur la représentativité syndicale et notamment le fait qu’elle reconnaisse enfin que l’arrêté de 1966 est caduc, ce texte en l’état ne peut satisfaire l’UNSA.
En instaurant une période transitoire d’une longueur démesurée, son principal défaut est de figer pendant encore quatre ou cinq ans le système actuel de représentativité syndicale et d’interdire de ce fait une rénovation rapide de notre démocratie sociale.
De plus, l’ouverture au premier tour des élections dans l’entreprise est tellement « contrôlée » pour les nouveaux syndicats – en leur imposant deux ans d’existence avant de pouvoir se présenter au premier tour, sauf pour les syndicats affiliés aux « cinq » - qu’elle perpétue de fait le système actuel.
L’audience enfin ne tient aucun compte des élections prud’homales et prend pour seule référence les élections aux comités d’entreprises et éventuellement celles des délégués du personnel. De ce fait, plusieurs millions de salariés seraient privés d’expression, alors que les élections prud’homales permettent à tous les salariés de voter.
Ce que nous pouvions craindre est avéré. On ne peut sur un tel sujet être juge et partie ; on ne peut prétendre défendre l’intérêt général – l’avenir du syndicalisme dans notre pays – en ayant seulement en tête de protéger des intérêts particuliers.
Reste désormais à savoir quelles sont les organisations syndicales qui vont signer, ce qui n’est qu’une position commune qui n’engage juridiquement en rien le gouvernement et le législateur.
L’UNSA continuera à militer pour une vraie démocratie sociale dont cette position commune n’est qu’un pâle reflet.
Alain OLIVE
Secrétaire général
Campagne de notoriété UNSA : tout le monde sur le pont
Le 10 avril dernier, 200 personnes ont participé au colloque organisé par l’UNSA : « Violences faites aux femmes sur le lieu de travail ». Débats fructueux, propositions d’actions communes sur ce sujet qui sera un des thèmes portés par l’UNSA lors des prochaines élections prud’homales.
Le 11 avril, les syndicats UNSA de Franche-Comté se sont réunis, avec la participation de Luc Martin-Chauffier, pour la poursuite de la constitution des listes UNSA et l’organisation des diffusions.
François Joliclerc a participé à la réunion du bureau régional de l’UNSA en Midi-Pyrénées avec pour objectif la constitution de listes UNSA dans tous les départements.
Le 11 avril, en Bretagne, la réunion du bureau régional UNSA a porté sur le plan de campagne.
La fédération Banque Assurances UNSA a poursuivi toute la semaine dans les entreprises où sont implantés nos syndicats des diffusions du tract de notoriété du mois d’avril.
D’autres initiatives sont en préparation notamment des diffusions de notoriété. Nous en rendrons compte la semaine prochaine.
Résultats d’élections professionnelles
Les personnels ouvriers et de laboratoire de l’Éducation nationale ont voté pour choisir leurs représentants dans les commissions paritaires nationales. Ce scrutin a conforté la position de l’UNSA à travers le SNAEN CT. Avec près de 22% des suffrages, le SNAEN CT-UNSA conforte sa deuxième place chez les TOS. Chez les personnels de laboratoire, le SNAEN CT-UNSA renforce sa seconde place et progresse très nettement.
A l’occasion du renouvellement de la commission administrative paritaire des professeurs de sports de la Jeunesse et des Sports, l’UNSA, à travers le SNAPS, s’affirme à nouveau comme le syndicat représentatif de ce métier en obtenant 4 sièges sur 5 et 76,38 % des suffrages.
Récemment implantée dans la société des Bateaux Parisiens (300 salariés), l'UNSA a remporté un beau succès pour sa première participation aux élections DP et CE puisque, tous collèges confondus, l'UNSA obtient près d'un suffrage sur deux. L'UNSA remporte deux sièges au CE et trois sièges en DP.
L’UNSA favorable aux propositions du COE
pour réformer la formation professionnelle
Répondant à la saisine de la ministre de l’Emploi, Christine Lagarde, le Conseil d’orientation pour l’emploi a identifié les priorités de notre système de formation professionnelle et fixé les principes directeurs pour les atteindre. Lors de la séance plénière du 8 avril dernier, l’UNSA s’est prononcée favorablement pour un rapport qui reprend nombre de nos propositions faites au cours de son élaboration.
Pour l’essentiel les propositions de réforme que prône le COE sont :
- la réduction significative de la proportion des jeunes quittant le système scolaire sans qualification ni savoirs de base suffisants, et l’accompagnement systématique de tous les jeunes sortant sans diplôme ou sans qualification par l’Éducation nationale, les missions locales et les autres acteurs du service public de l’emploi ;
- l’articulation entre la formation initiale et la formation continue par l’instauration d’un droit différé à la formation financé par l’Etat et l’accès aux diplômes par le développement de la VAE pour mieux reconnaître le caractère formateurs des activités professionnelle qualifiantes ;
- accroître l’accès à la formation des salariés tout au long de leur vie professionnelle, rendre plus aisée l’accès à la formation dans le cadre du DIF et dans une logique d’anticipation, mieux articuler le plan de formation des entreprises avec la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences qui ne doit pas être assimilée à la préparation ou à la gestion des plans sociaux ;
- renforcer l’information, le conseil et l’accompagnement auprès des entreprises et des salariés par un regroupement des OPCA, sur la base d’une collecte comprise entre 50 et 100 millions d’euros, et la mise en place de services de proximité ;
- mutualiser au niveau national la collecte du CIF pour plus d’équité territoriale et assurer, au sein de chaque région, par les FONGECIF, la gestion de proximité de l’offre de service aux salariés avec possibilité de pouvoir articuler DIF et CIF ;
- mieux identifier au niveau régional les métiers et les professions en expansion à court et moyen termes, pour que le service public de l’emploi oriente plus valablement les jeunes, les demandeurs d’emploi et les salariés dans la construction de leur projet professionnel. Par ailleurs, les disparités d’accès à la formations entre chômeurs indemnisés et non indemnisés doivent être réduites ;
- clarifier les compétences de chacun, Etat, Régions, partenaires sociaux, affirmer la dimension régionale en tant qu’échelon pertinent pour coordonner les actions de formation et renforcer la concertation pour l’élaboration du plan régional de développement de la formation (PRDF), qui pourrait devenir prescriptif ;
- instaurer une structure pérenne de contractualisation au niveau régional au sein du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP), ayant pour objectifs de définir des priorités et les moyens à mobiliser notamment des fonds mutualisés ;
- assurer la qualité des formations par une labellisation des organismes de formation, une prise en compte des résultats dans leur rémunération et la signature d’un contrat de formation tripartite entre l’organisme de formation, le financeur et le bénéficiaire final ;
- promouvoir la culture de l’évaluation « scientifique », afin d’identifier les dispositifs les plus performants et accroître la mission d’évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV).
Pour conclure, regrettons que le principe d’une obligation de négociation sur la formation dans l’entreprise ne soit pas inscrit dans le rapport et que la création d’un compte épargne temps formation ne fasse pas consensus parmi les membres du COE.
Livret A : les mêmes règles pour tous
Le gouvernement a choisi de suivre la décision de la commission de Bruxelles sur la généralisation de la distribution du livret A par l’ensemble des banques. Le texte législatif est en cours de finalisation dans le cadre du projet de loi 2008 portant sur la modernisation de l’économie et devrait être soumis au parlement dans les semaines qui viennent.
L’UNSA considère que la généralisation de distribution du Livret A ne doit en aucune manière avoir pour conséquence de remettre en cause l’objet historique de ce placement : le financement du logement social dans notre pays. Ainsi, le projet d’assortir la généralisation de ce placement d’un niveau de libre emploi d’une partie des encours collectés jusqu’alors interdit, doit s’accompagner d’une réglementation stricte à l’égard des banques commerciales pour garantir, mais aussi permettre de développer le financement du logement social.
Cette diminution annoncée de la collecte du Livret A centralisée à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) risque de remettre en question les conditions avantageuses (taux et durée) de crédit accordées par la CDC aux organismes de HLM, donc de mettre en péril le financement du logement social.
Le monopole de la distribution du Livret A est aujourd’hui assorti d’obligations légales pour les établissements distributeurs. Les caisses d’épargne doivent affecter une partie de leurs résultats à des missions d’intérêt général. La Banque Postale contribue à des mesures de soutien contre l’exclusion bancaire.
L’UNSA considère que la généralisation de la distribution du Livret A à toutes les banques commerciales doit s’accompagner d’une généralisation des contraintes légales en matière de contributions sociétales contre l’exclusion bancaire et en faveur de l’intérêt général.
Des dispositions transitoires doivent également être mise en œuvre par les pouvoirs publics à l’adresse des Caisses d’épargne et de la Banque Postale pour éviter que les organes centraux de ces deux établissements engagent, par mesure de rétorsion, des plans drastiques de fermeture de points de vente ou de réductions d’effectifs.
L’UNSA considère que le Livret A, un des plus vieux produits d’épargne populaire, doit conserver sa raison d’être, tant pour les épargnants que pour les institutions qui gèrent l’utilisation des fonds en direction du logement social.
Quelle utilisation collective en entreprise des outils de l’UNSA et du CJDES dans la lutte contre les discriminations
Le secteur Discriminations de l’UNSA a organisé, en partenariat avec la fédération UNSA des Banques, Assurances et Sociétés Financières, un séminaire le 1er avril 2008 au siège de l’UNSA intitulé « Quelle utilisation collective en entreprise des outils de lutte contre les discriminations développés par l’UNSA et le CJDES (Centre des jeunes dirigeant de l’économie social) ».
L’objectif de la journée était de présenter aux syndicats UNSA des Banques et Assurances les dispositifs développés par l’UNSA en partenariat avec le CJDES - CV anonyme, comment intégrer un stagiaire dans le collectif travail, l’outil de l'auto diagnostic de lutte contre les discriminations - et réfléchir à une utilisation collective potentielle.
Outre les pistes concrètes, et les difficultés évoquées pour améliorer les pratiques dans les entreprises, les participants au séminaire ont vu une utilisation potentielle des outils présentés.
Les participants ont avancé l'idée de proposer une utilisation collective de ces outils en comité d'entreprise. Ils considèrent que la lutte contre les discriminations passe aussi par des actions de sensibilisation, d’information et de formation. Ils proposent de situer la discussion direction / syndicats sur le terrain du constat et sur la mise en place des actions concrètes de lutte contre les discriminations. L’outil d’auto diagnostic, par exemple, permettra de situer la discussion sur la réponse aux questions, le partage du constat et de créer un débat sur les mesures à prendre pour lutter contre les discriminations en premier temps avant les négociations sur les accords effectifs dans les entreprises.
Le secteur Discriminations poursuivra cette initiative avec d’autres fédérations et assistera les syndicats UNSA lors des négociations des accords d’entreprise sur la question des discriminations.
Donner un nouvel élan à l’Europe
L’UNSA a voté pour l’avis du Conseil économique et social (CES) intitulé : « Quelles solidarités européennes faut-il renforcer face aux défis de la mondialisation ? ».
Cet avis s’ouvre par un bref rappel historique qui souligne qu’ « avec une audace et un courage hors du commun, des hommes et des femmes décidèrent de dépasser le cadre des nations dont les affrontements avaient entraîné un cataclysme humain, pour garantir la paix… ». L’adoption du traité de Lisbonne permet de tourner la page institutionnelle mais l’avis souligne, fort justement, que sans une forte volonté politique conjuguée à une toute aussi forte adhésion des sociétés civiles européennes, ce nouveau cadre institutionnel risque de demeurer plus virtuel qu’effectif. Il y a donc urgence à conférer un élan renouvelé à l’Union européenne. Selon l’avis, il faut aborder la mondialisation comme un défi que les européens doivent, tous ensemble, relever. Des solidarités existent d’ores et déjà mais il faut les renforcer. D’autres solidarités sont à construire.
Aussi, constatant le manque de souffle actuel et la forte pression exercée par la mondialisation, l’avis propose de recréer une ambition européenne. Pour ce faire, il préconise de redonner un vrai contenu au projet européen ce qui requiert notamment réinvestir dans des stratégies mobilisatrices. Il convient de doper l’économie européenne en conjuguant consolidation du marché intérieur, cohésion sociale et développement durable.
Aujourd’hui, l’objectif doit être d’associer stratégie renouvelée pour le marché unique et vision sociale de l’Europe. Sur ce dernier point, l’avis insiste sur la nécessité de préserver et de promouvoir la cohésion sociale et reprend de nombreuses revendications de la Confédération européenne des syndicats. Il préconise de relancer des grands projets structurants en matière de transports et de télécommunications, et d’impulser une politique plus volontariste en matière de recherche et d’enseignement supérieur. Il faut aussi faire de l’Union européenne un acteur d’influence sur la scène mondiale.
C’est en mobilisant toutes les énergies autour d’une envie collective d’Europe retrouvée et d’un projet refondé que l’Union sera, sur la scène internationale, un acteur influent et écouté.
L’UNSA, très attachée à la poursuite de la construction européenne et à une Europe plus sociale, partage le constat et la plupart des orientations formulés par l’avis.
Consultez le site « l’UNSA et l’Europe » sur la page d’accueil du site UNSA
Une directive sectorielle pour les services sociaux
L’UNSA a approuvé l’avis du Conseil économique et social (CES) ayant pour titre « Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d’intérêt général ? ».
En effet, cet avis réaffirme solennellement l’importance des services sociaux d’intérêt général (SSIG) au sein de l’Union européenne et se prononce clairement en faveur d’un cadre juridique européen qui leur soit spécifique, c'est-à-dire d’une directive sectorielle seule à même d’apporter la sécurité juridique indispensable. Dans le cas inverse, le quotidien et l’avenir des acteurs sociaux continueront d’être soumis aux aléas de la jurisprudence de la Cour de justice risquant d’accroître ainsi leur vulnérabilité voire de remettre en cause leur existence même.
Face au refus de la Commission de légiférer en dépit des possibilités offertes par le traité de Lisbonne en cours de ratification, il était essentiel de rappeler aux responsables politiques la nécessité de concilier les règles du marché et de la concurrence avec les missions d’intérêt général.
L’avis du CES intervient aussi au moment de la transposition en droit interne de la directive sur les services dans le marché intérieur. Cet exercice constitue un enjeu majeur qui doit être mis à profit pour améliorer la qualité de la réglementation française et assurer une meilleure définition des missions d’intérêt général.
L’avis invite la France qui va assurer la présidence de l’Union au second semestre, à favoriser l’adoption d’un agenda européen précis pour les services d’intérêt général (SIG) et les SSIG. Dans cet esprit, les SIG devraient figurer à l’ordre du jour du Conseil européen du mois de décembre ; ce dernier devrait prévoir à moyen terme l’adoption d’un cadre juridique spécifique pour les SSIG.
Le Conseil économique et social propose d’instituer au niveau européen un dialogue entre les partenaires sociaux, l’ensemble des organisations de l’économie sociale et la Commission européenne.
L’UNSA partage la philosophie générale de cet avis mais tient à rappeler la nécessité d’un cadre juridique global pour les SIG.
UNSA Ile de France
Ensemble pour l’emploi, les salaires
et le pouvoir d’achat
Manifestation régionale le mercredi 16 avril 2008
Venez nombreuses et nombreux !
Ordre du placement à l’intérieur du défilé :
UNSA /CGT /CFDT/ CGT/ Solidaires/ CFTC/ FSU / FO
14 heures : départ de la manifestation :
Métro St François-Xavier (angle rue Babylone Bd des Invalides à École militaire)
Parcours : St François-Xavier, Bd des Invalides, Bd de la Motte Piquet, École Militaire
Un Colloque de l’UNSA
L’emploi des personnes en situation de handicap :
engageons nous !
Le mercredi 28 Mai 2008
Résidence internationale de Paris
44 rue Louis Lumière 75020 PARIS
L’emploi des personnes en situation de handicap constitue une préoccupation majeure. En effet, l’activité professionnelle permet à chacune et à chacun d’affirmer son appartenance au groupe social, son identité, sa citoyenneté et sa dignité.
Cela permet de disposer de ressources nécessaires pour exercer les actes essentiels de la vie en société. De plus, par son travail, la personne en situation de handicap s’intègre dans l’ensemble économique et concourt à l’intérêt collectif.
Ce troisième colloque national vise donc à approfondir notre réflexion concertée et à dégager des propositions et des pistes prospectives pour l’action syndicale.
9 H Accueil des participants
9 H30 Ouverture du colloque
par Jean Claude Montagne, président de la commission Handicap UNSA
9 H 45 L’Emploi des personnes en situation de handicap en Europe,
par M. Jozef Niemiec secrétaire confédéral de la CES
10 H 30 Deux ateliers
Accès à l’emploi, la formation, l’accompagnement, l’accessibilité, le maintien dans l’emploi
Emploi public, animé par Raymond Cote, avec la participation du FIPHFP, du CNFPT, de la Mairie de Paris
Emploi privé, animé par Sylvie Pedroni, avec la participation de l’AGEFIPH, de Cap Emploi, de l’AFPA, …
12 H 30 Déjeuner sur place
14H30 Compte rendu des ateliers
15 H Une table ronde
De l’orientation à l’accompagnement vers l’emploi
animée par Maurice Daubannay avec la participation de :
• une directrice d’une Maison départementale des personnes handicapées
• un directeur de la stratégie à l’ANPE
• Grégoire Parmentier, sous directeur des Politiques Interministérielles
• un directeur des Ressources Humaines
• un militant UNSA ayant signé un accord
17 H Clôture des travaux par Alain Olive, secrétaire général de l’UNSA
La traduction en langage des signes
sera effectuée par des militantes bénévoles
Inscriptions auprès de Martine Vignau
