Communiqué commun des organisations syndicales de la Fonction publique :

CGT, FSU, Solidaires, Unsa, CFTC

POUR DEFENDRE ET AMELIORER LA FONCTION PUBLIQUE !

Place à la mobilisation

Le  projet de loi  « relatif à la mobilité et aux parcours professionnels » validé par le Conseil des ministres est en cours d’examen au Sénat. S’y retrouvent  toutes les mesures dont les organisations syndicales ont  unanimement demandé le retrait, des mesures lourdes de conséquences pour les personnels et le service public sans le moindre dialogue social.

L’objectif essentiel est de faciliter les suppressions massives de postes dans la Fonction publique (35000 à 40000 emplois par an), en articulation avec les mesures annoncées dans le cadre de la Révision Générale des Politiques publiques. Cette RGPP traduit le profond désengagement de l’Etat. Elle induit l’affaiblissement voire la suppression ou la privatisation de missions et de services ainsi que la détérioration des conditions de travail et l’accroissement de la précarité.

C’est bien un plan social qui s’annonce à la Fonction Publique même si le Gouvernement en refuse l’appellation ! A cela s’ajoutent les pertes de pouvoir d’achat des personnels

La Révision Générale des Politiques Publiques comme la réforme de l’Etat se mettent en œuvre sans débat public, sans que soient posées la question des missions de service public et celle des besoins des usagers et des citoyens sur l’ensemble du territoire.

Pour une Fonction publique et des services publics de progrès social au service de la population, nous exigeons:

* un véritable débat démocratique sur la réforme de l’Etat et de la Fonction publique en partant des besoins de tous

* Un emploi public, statutaire et qualifié, permettant des services publics de qualité accessibles sur l’ensemble du territoire

* L’amélioration du statut du fonctionnaire qui garantit la neutralité et l’impartialité, et l’indépendance des agents dans l’exercice de leurs missions

* Un développement de la mobilité choisie qui s'oppose à la mobilité subie et l'abandon du recours à l'intérim

Les organisations signataires appellent les personnels à se mobiliser entre le 13 et le 17 mai et à associer l’ensemble de la population à leurs actions.

Elles décident  de faire du jeudi 15 mai, une étape massive et rassemblée de la mobilisation notamment par la grève et/ou des manifestations.

Fonctionnaires: journée d'actions et de grève le 15 mai

Les fonctionnaires sont appelés par plusieurs syndicats à se joindre le 15 mai à la journée de grève des enseignants, pour protester contre les suppressions de postes et un projet de loi sur la mobilité des agents publics qui bouleversera une partie de leur statut.

Cinq organisations syndicales (CGT, FSU, Solidaires, Unsa, CFTC) ont annoncé vendredi une journée de grève ou de manifestations dans toute la Fonction publique le 15 mai, date déjà choisie par cinq fédérations de l'éducation (FSU, Unsa-Education, Sgen-CFDT, Ferc-CGT et Sud-Education) pour appeler à la grève.

Plus largement, 18 organisations d'enseignants, lycéens et parents d'élèves ont appelé à une journée d'action nationale dans l'éducation ce jour-là contre la politique budgétaire et éducative du gouvernement.

Dans un communiqué commun, les cinq syndicats appellent les 5,2 millions d'agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) "à se mobiliser entre le 13 et le 17 mai", avec en point d'orgue, la journée du jeudi 15 mai, "étape massive et rassemblée de la mobilisation, notamment par la grève et/ou des manifestations".

Pour sa part, la CFDT a appelé uniquement les personnels de la Fonction publique d'Etat à "une journée d'action", notamment "par les grèves et les manifestations".

Enfin FO a déjà proposé une "mobilisation interprofessionnelle la plus large possible", le même jour.

Les syndicats de la Fonction publique s'opposent notamment à la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui prévoit le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite en 2009, pour réduire les dépenses publiques.

Elle induit selon eux "l'affaiblissement, voire la suppression ou la privatisation de missions ou de services publics, ainsi que la détérioration des conditions de travail".

Les syndicats sont d'autant plus remontés que Nicolas Sarkozy a confirmé jeudi qu'il maintenait "les réformes qui permettront les réductions d'effectifs" et qu'"un peu plus de 30.000" départs à la retraite ne seraient pas remplacés en 2009.

Autre source de mécontentement, le projet de loi sur la mobilité dans la Fonction publique, adopté début avril en Conseil des ministres, que les syndicats voient comme un outil pour mettre en place un "plan social" dans la fonction publique et "casser" le statut des fonctionnaires.

Ce texte, présenté mardi prochain au Sénat, vise à encourager les fonctionnaires à changer de métiers et même à quitter la fonction publique, grâce une "indemnité de départ volontaire" pour les agents d'Etat qui voudraient par exemple créer leur entreprise.

Le texte prévoit aussi plusieurs mesures en cas de "restructuration", si l'emploi est "supprimé" ou "modifié": réorientation professionnelle, prime, allocation d'aide au conjoint. Les agents refusant successivement trois emplois seront "mis en disponibilité d'office" ou à la retraite.

Enfin, le texte autorise aussi le remplacement d'un fonctionnaire par un "agent contractuel" ou "le recours à l'intérim".

Pour les syndicats, l'"objectif essentiel" est de "faciliter les suppressions massives de postes dans la Fonction publique.

A ces inquiétudes sont venues s'ajouter les conclusions d'un Livre Blanc, présenté le 17 avril, qui suggèrent notamment de renforcer le recours aux contrats de droit privé et l'évaluation des fonctionnaires au mérite, une évaluation pouvant conduire à un "licenciement" en cas "d'insuffisance" professionnelle.

AFP