Représentativité : les esprits s'échauffent

Les propositions patronales suscitent la colère des syndicats. Certains y voient même une volonté de ne pas aboutir à un accord.

Comment mesurer la représentativité des syndicats ? Commencées le 24 janvier, les discussions entre syndicats et patronat sont entrées dans le vif du sujet hier. Et le patronat a réussi à faire l'unanimité contre ses propositions, FO qui risque gros dans l'histoire s'interrogeant même sur la volonté du Medef de parvenir à un accord : «Le patronat fait de la provocation», a lancé René Valladon, le négociateur FO.

Feu aux poudres

Outre les effectifs, les cotisations, l'activité, le respect des valeurs républicaines et l'indépendance, le patronat propose de tenir compte de l'audience des syndicats. Celle-ci serait mesurée périodiquement à partir de l'agrégation des résultats aux élections professionnelles un critère que la CFTC refuse et que FO propose de ne retenir que pour moitié, les résultats des prud'hommes intervenant pour l'autre moitié.

Mais là où le patronat a mis le feu aux poudres et fait l'unanimité contre lui, c'est en proposant des élections à un seul tour où pourraient se présenter les non-syndiqués (qui aujourd'hui ne peuvent le faire qu'au second). Michel Doneddu, le négociateur CGT, y voit «un chiffon rouge» et «une déclaration de guerre au syndicalisme», la CFDT une proposition «inacceptable». Le patronat propose aussi de prendre en compte les inscrits (et non les votes exprimés) pour calculer le seuil de représentativité d'un syndicat. «Nous voyons dans cette proposition une manœuvre, a estimé Philippe Louis le négociateur CFTC. Ils mettent ainsi en place un syndicat… de non-syndiqués.»

La CGT a exprimé ses craintes de la référence aux inscrits en prenant comme exemple le cas de l'intérim où très peu de salariés votent. À ce point de désaccord, s'en est greffé un autre : qui contrôlerait la représentativité ? Le patronat a proposé qu'au niveau des entreprises, ce soit le directeur départemental du travail et qu'au niveau des branches et interprofessionnel, ce soit une commission indépendante. La CGT estime que le juge reste la meilleure solution et a ironisé sur la légitimité d'une telle commission : «Si ni le patronat ni les syndicats n'ont de légitimité pour en décider, on ne voit pas très bien qui cela pourrait être», a résumé Michel Doneddu. Mais c'est sans doute un point anecdotique par rapport au cœur du sujet.

"Le Figaro"