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Lundi 31 mars 2008

Les fonctionnaires craignent de nouvelles restrictions budgétaires

Si les conflits se multiplient dans la fonction publique, ils restent très localisés pour l'instant. Le gouvernement veut éviter une agrégation de ces mécontentements au moment où il lance la réforme des retraites.

L'annonce du dérapage du déficit budgétaire en 2007 ne rassure pas les fonctionnaires. L'exécutif a eu beau expliquer qu'il n'est pas question que la réforme de l'Etat se résume à une cure d'amaigrissement, la réalité est bien là alors que la France s'apprête à prendre la présidence de l'Union européenne : il va falloir accélérer les économies pour éviter un décrochage des finances publiques. La tenue d'un séminaire gouvernemental sur la politique économique, sociale et financière ce matin, avant celle, vendredi, d'un Conseil de modernisation des politiques publiques, met en alerte des agents « inquiets pour leur avenir », souligne Elisabeth David de l'Unsa. Cependant, jusqu'à présent, « ce qui domine, c'est le fatalisme », reconnaissent les syndicats, à l'instar de Gérard Aschieri, de la FSU. La revue générale des politiques publiques et les baisses d'effectifs prévues en 2008 provoquent certes de nombreux conflits : Education nationale, ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, Bercy, Culture, Météo France, ministère du Travail, etc. Mais ils restent localisés et « ne sont pas homogènes », remarque Eric Fritsch (CFDT). L'enjeu est donc pour le gouvernement d'éviter qu'ils ne s'agrègent. C'est ce souci qui explique pourquoi il renonce à rassembler tous les personnels des services déconcentrés sous l'autorité des préfets, comme annoncé lors du Comité de modernisation des politiques publiques en décembre (« Les Echos » du 21 mars).

Division syndicale

Il est d'autant plus important pour l'exécutif d'éviter une crispation qu'il vient d'ouvrir le dossier des retraites. En 2003, la grogne enseignante liée à la décentralisation et aux craintes de suppressions de postes avait attisé la contestation contre la loi Fillon.

Pour l'instant, le gouvernement est « aidé par le calendrier qui rend très difficiles les mobilisations pendant un mois à cause des vacances de Pâques », note Gérard Aschieri. Il l'est aussi par la division syndicale liée en particulier, dans la fonction publique comme dans le secteur privé, à l'ouverture du dossier de la représentativité syndicale. Il n'empêche, la CGT n'a pas perdu l'espoir de « construire un mouvement large qui dépasse les clivages syndicaux », insiste le secrétaire général de son union de fonctionnaires, Jean-Marc Canon.

(Les Echos)


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Lundi 31 mars 2008

Des grèves de fonctionnaires et dossier des retraites au menu de la semaine sociale

Des grèves à l'appel de syndicats de l'inspection du travail et des douanes jeudi et la poursuite du débat sur le "rendez-vous 2008" des retraites devraient dominer la semaine sociale.

Les agents du ministère du Travail sont appelés à faire grève jeudi par cinq syndicats (CGT, Sud, Unsa, Snu-tef et CFDT) de l'inspection du travail, notamment pour soutenir quatre élèves rétrogradés à la fin de leur formation.

Plus largement, les syndicats entendent dénoncer le malaise de cette profession: la refonte du code du travail ou le rattachement de certains inspecteurs au ministère de l'Immigration pour lutter contre le "travail illégal des étrangers" alimentent leurs inquiétudes.

Jeudi également, les agents des douanes sont appelés à faire grève par quatre syndicats (Solidaires, CGT, FO et CFDT) contre la réforme du dédouanement, un service chargé du contrôle des marchandises en provenance des pays hors Union européenne.

Les syndicats craignent notamment 1.000 à 2.000 suppressions d'emploi sur les 9.000 douaniers.

Par ailleurs, le débat sur le "rendez-vous 2008 des retraites", étape prévue dans le cadre de la réforme Fillon de 2003, devrait se poursuivre.

Après le lancement de la concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux le 27 mars, les syndicats ont prévu de se réunir lundi.

La CFTC avait annoncé que cette réunion avait pour objectif de fixer une position commune, tandis que FO a plusieurs fois dit son souhait d'aboutir à une "plateforme commune".

Mais la CGT et la CFDT ont affirmé dimanche qu'il ne s'agissait pas d'une intersyndicale, mais d'une simple réunion de travail informelle.

"Il y a des organisations syndicales qui ont dévoilé notre réunion de lundi et qui ont dit que nous allions élaborer un texte, toute une série de choses dont il n'était pas question", a dit à l'AFP Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire national de la CGT.

Regrettant la publicité faite autour de cette réunion, la CFDT a même annoncé dimanche qu'elle avait décidé de ne pas y participer.

La CFDT souhaite entendre les propositions du gouvernement, prévues pour la mi-avril, avant de s'engager dans une éventuelle mobilisation. La CGT a elle déjà organisé, avec la FSU et Solidaires, de premières manifestations samedi pour faire pression sur le gouvernement qui considère comme acquis l'allongement à 41 ans de la durée de cotisation. De 80 à 100.000 personnes ont défilé dans toute la France samedi, selon la CGT qui a qualifié ces manifestations de "mise-en-jambes".

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique recevra la FSU et Solidaires, ainsi que l'Unsa, mercredi pour une consultation sur les retraites des fonctionnaires.

A partir de lundi, la fédération CGT des ports et docks, premier syndicat du secteur, a invité les personnels à n'effectuer aucune heure supplémentaire ou travail exceptionnel, dans l'attente des résultats de négociations qui doivent reprendre mardi.

Mercredi dernier, son appel à la grève contre la réforme des ports, qui prévoit le transfert vers le privé des outillages et des personnels de manutention, a été massivement suivi.

Jeudi, Xavier Bertrand et la secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité, Valérie Létard, doivent recevoir les partenaires sociaux, lors d'entretiens bilatéraux, pour aborder la mise en place de la prise en charge de la dépendance.

Nicolas Sarkozy avait fait part en février de son "ambition de mettre en place le cinquième risque de protection sociale en 2009", c'est-à-dire une prise en charge du risque de dépendance des personnes âgées, qui s'ajoute à ceux déjà couverts, comme la maladie ou le chômage.


(Avec AFP)




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Vendredi 28 mars 2008

Journée de solidarité "à la carte": l'Assemblée nationale adopte une version amendée de la proposition de loi

La proposition de loi qui instaure des modalités d'accomplissement de la journée de solidarité "à la carte" a été adoptée en première lecture hier, mercredi 26 mars 2008 en début de soirée, par l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi, présentée par Jean Leonetti (UMP) et plusieurs autres députés de la majorité, "parce qu'elle apporte des solutions avec souplesse et pragmatisme, recueille le soutien du gouvernement", a indiqué Xavier Bertrand, ministre du Travail. Le texte, quelque peu modifié par les députés, sera examiné par le Sénat le 9 avril prochain.

Le texte prévoit que les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche. L'accord peut prévoir:
- Soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai;
- Soit le travail d'un jour de réduction du temps de travail;
- Soit toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises.

À défaut d'accord collectif, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent. La référence au lundi de Pentecôte comme journée de solidarité par défaut est supprimée.

Pour les fonctionnaires et agents non titulaires la journée de solidarité est fixée dans les conditions suivantes:
- dans la fonction publique territoriale, par une délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique paritaire concerné;
- dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les praticiens hospitaliers, par une décision des directeurs des établissements, après avis des instances concernées;
- dans la fonction publique de l'État, par un arrêté du ministre compétent pris après avis du comité technique paritaire ministériel concerné.

AMENDEMENTS

Deux amendements de fond ont été adoptés avec l'avis favorable du gouvernement. L'un vise à maintenir la spécificité du droit local dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Il précise que l'accord ou la décision de l'employeur ne peut retenir comme journée de solidarité ni le premier ni le second jour de Noël ni le Vendredi saint.

L'autre vise à permettre aux entreprises qui ont décidé, par défaut d'accord collectif, comme le prévoit la loi en vigueur, d'accomplir la journée de solidarité le lundi de Pentecôte de toujours pouvoir le faire en 2008, où le lundi de Pentecôte interviendra le 12 mai. En effet, avec le nouveau dispositif et dans l'attente de l'entrée en vigueur de la proposition de loi, les syndicats pourraient demander à engager une négociation collective sur la fixation au lundi de Pentecôte de la journée de solidarité 2008. "Or, entre la publication de la loi et le 12 mai 2008, les employeurs concernés ne pourront matériellement pas engager cette négociation", indique l'exposé des motifs de l'amendement.

Celui-ci vise donc à permettre aux employeurs, pour l'année 2008 et dans l'hypothèse où aucun accord collectif relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité n'a précédemment été conclu, de fixer unilatéralement les modalités d'accomplissement de cette journée après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent.
Pour les entreprises concernées qui souhaitent accomplir la journée de solidarité le lundi de Pentecôte, le texte sécurise juridiquement la situation existante sans remettre en cause la négociation collective qui pourra s'engager sur l'accomplissement de la journée de solidarité le lundi de Pentecôte 2009.

Par coordination, un autre amendement adopté prévoit que le dispositif prévu par la proposition de loi entrera en vigueur immédiatement et non au 2 mai 2008, comme indiqué initialement.

Dossier législatif: www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/journee_solidarite.asp

Texte adopté: www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0116.asp




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