Le service minimum entre en gare le 1er janvier

La loi sur le service minimum, qui vise à réduire le nombre de grèves dans les transports terrestres et leur impact, entre en vigueur le 1er janvier mais les négociations sur ses modalités d'application se poursuivront en 2008 à la SNCF ou à la RATP.

Critiquée par les syndicats et la gauche qui doutent de son efficacité, la loi adoptée en août généralise les procédures de prévention de conflits dans les entreprises et rend obligatoire les plans de transport et d'information des voyageurs en cas de grève.

Les salariés souhaitant faire grève devront informer leur direction deux jours avant le début du mouvement sous peine de sanction disciplinaire.

L'objectif de cette déclaration préalable est de permettre aux entreprises de réaffecter des personnels non grévistes sur les dessertes jugées prioritaires et d'informer les voyageurs au moins 24 heures avant le début de la grève de leurs plans de transport.

Le texte prévoit en outre que les entreprises pourront organiser une consultation des salariés à bulletin secret, huit jours après le début de la grève, mais précise que son résultat "n'affecte pas le droit de grève".

L'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), qui regroupe 170 entreprises, dont la SNCF et la RATP, a annoncé le 20 décembre la signature d'un accord de branche par la CFDT et la CFTC, l'Unsa et la CFE-CGC s'étant engagées à le signer.

L'accord met en place une négociation obligatoire de huit jours avant tout dépôt d'un préavis de grève qui doit lui-même être de cinq jours.

Il met également en place les modalités de la déclaration préalable des salariés grévistes et les modalités de révision de l'organisation du travail pour assurer les voyages prioritaires.

Faute d'accord par entreprise début janvier, la loi prévoit que cet accord de branche s'applique dans les entreprises.

A la SNCF, les négociations doivent reprendre en janvier après le rejet par les syndicats, le 21 décembre, du texte proposé par la direction.

La RATP a annoncé de son côté qu'un accord de prévisibilité serait opérationnel début 2008, négocié en janvier et complètement validé en février.

"Le Monde"

Réforme des retraites : le gouvernement accélère  

En pleine négociation sur le passage à 40 ans de cotisation pour les régimes spéciaux, le ministère du Travail a élaboré des décrets détaillant l'allongement à 41ans en 2016.

Le passage à 41 années de cotisation pour partir en retraite devient de plus en plus inéluctable. Le premier ministre François Fillon l'avait déjà rappelé fin septembre. La commission de garantie des retraites l'avait confirmé fin octobre. Hier, le ministère du Travail a décrit les modalités pratiques du passage de 40 à 41 ans de cotisations en publiant les décrets d'application de la réforme des régimes spéciaux.

Sans surprise, ces derniers confirment le passage de 37,5 ans à 40 ans de cotisations pour les salariés de la SNCF, de la RATP ou encore de l'Opéra de Paris. Mais ils précisent également que cette durée sera augmentée «d'un trimestre au 1er juillet de chaque année jusqu'à atteindre la durée maximum définie à l'article 5 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites». Ce qui fait de 2016 l'année où l'ensemble des salariés, régimes spéciaux compris, devront cotiser 41 ans pour pouvoir partir en retraite. Or, si la nécessité de cet allongement ne fait plus aucun doute pour le gouvernement, il doit toutefois faire l'objet d'une grande négociation nationale avec les partenaires sociaux courant 2008.

En intégrant dans les décrets d'application de la réforme des régimes spéciaux le principe de l'allongement de la durée de cotisation, le gouvernement paraît anticiper sur le résultat de ces discussions. Et, partant, donne l'impression aux syndicats de leur brûler la politesse. Ces derniers sont d'ailleurs montés au créneau hier pour dénoncer «le mépris profond» dans lequel les tiendrait le gouvernement.

Manifestation en janvier

«Grosso modo, la négociation prévue par le gouvernement en 2008 n'a pas lieu d'être, explique Patrick Guillaudat, secrétaire fédéral de SUD-rail. Cela prouve que les négociations ne sont pas possibles sans mouvement social.» «Il n'y a aucune surprise», a de son côté rétorqué le ministre du Travail, Xavier Bertrand. J'ai toujours dit que si le public et le privé passaient à 41 ans, par la suite les régimes spéciaux ne resteraient pas à 40 ans.»

Cinq fédérations de cheminots de la SNCF (CGT, CFDT, CFTC, Unsa et CFE-CGC) ont appelé la semaine dernière à une manifestation le 22 janvier pour peser sur le processus de négociation des régimes spéciaux. Car, si la négociation s'est bien achevée mi-décembre à la RATP, elle n'est officiellement pas close à la SNCF. La CGT avait même renoncé à un nouveau conflit social une semaine avant Noël après avoir obtenu que les réunions de négociations se poursuivent jusqu'en février. À la direction de la SNCF, il se dit que cette manœuvre avait pour objectif d'échapper au passage à 41 années de cotisation. «La CGT voulait contrecarrer les plans de Sarkozy qui a annoncé que le dossier serait clos à la fin de l'année, explique un cadre de la SNCF. En faisant traîner les négociations jusqu'en 2008, l'organisation syndicale espérait également échapper au débat sur le passage de 40 à 41 ans de cotisation.» Il est encore tôt pour entendre parler d'un nouveau mouvement social. Mais les cheminots n'entendent pas se laisser faire. «  C'est aller vite en besogne que d'affirmer que la durée de cotisation des salariés des régimes spéciaux passera à 41 ans en 2016 , affirme Didier Le Reste, secrétaire général de la CGT-cheminots. La réforme aligne la durée de cotisation sur celle de la fonction publique, mais rien ne dit que cette durée passera à 41 ans.»