Le 12 juillet 2007

No 2007-15

 

Les Brèves

 

Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat

Le CSFPE, initialement prévu le 12 juillet 2007 vient d’être reporté au 17 juillet prochain. Cette réunion devait exceptionnellement se tenir sous la double présidence d’Eric WOERTH, Ministre et du secrétaire d’Etat André SANTINI.

Dépôt de recours

10 juil 07

Lors de la Commission Administrative de l’UNSA Fonctionnaires du 14 juin 2007, il avait été décidé d’effectuer un recours contre l’article 17 du décret du 15 mai 2007 modifiant les règles de fonctionnement des CTP et CAP. Le recours en annulation partielle vient d’être déposé auprès du Conseil d’Etat.

Commission permanente SRIAS

10 juil 07

L’UNSA Fonctionnaires a participé à la réunion de la commission permanente du CIAS chargée du suivi des sections régionales interministérielles d’action sociales (SRIAS). Cette séance a fait l’objet d’un échange avec l’administration sur les critères de répartition des crédits alloués aux SRIAS. Nous avons une nouvelle fois rappelé que les SRIAS devraient être dotés d’une enveloppe spécifique de crédits de fonctionnement ce qui n’est pas le cas actuellement puisque les frais de fonctionnements sont prélevés sur les crédits d’action sociale.

Déplacement à Lille

05 juil 07

Elisabeth DAVID a participé à une assemblée générale des fonctionnaires de la région Nord à Lille. Cette réunion très constructive, a permis de regrouper des fonctionnaires de tous les horizons et surtout de les mettre en contact afin de favoriser l’organisation des élections à venir.

L’UNSA Fonctionnaires vous informe qu’une permanence

sera assurée tout l’été. 






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