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UNSA-INFOS
N° 395
Union Nationale des Syndicats Autonomes
21 rueJules Ferry
93177 Bagnolet cedex (France)
 
04 septembre 2007
 

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Déclaration d’Alain Olive, secrétaire général
La rentrée de toutes les réformes

La stratégie du Président de la République, Nicolas Sarkozy, est désormais connue : elle consiste à engager de front et rapidement toutes les réformes annoncées pendant la campagne électorale.

Certaines ont déjà passé la rampe du Parlement ; c’est la loi « travail, emploi et pouvoir d’achat » qui instaure notamment une défiscalisation des heures supplémentaires ; c’est la loi-cadre sur le service minimum, ce sont les peines planchers pour les récidivistes et la justice des mineurs, c’est la réforme des universités.

Nous avons dit avant l’été ce que nous pensions de ces mesures. Celle concernant par exemple le fameux slogan « travailler plus pour gagner plus » est fondée sur un pari : que les entreprises proposent plus de travail à leurs salariés. Car ces derniers ne feront des heures supplémentaires, et donc n’augmenteront leur salaire, que si leur employeur le leur propose. Jusqu’à preuve du contraire, les salariés ne peuvent décider eux-mêmes du contingent des heures supplémentaires qu’ils veulent effectuer.

Or, vu les prévisions de croissance, il n’est pas certain que les entreprises soient en capacité d’augmenter leur charge de travail. Le pari est donc loin d’être gagné.

Beaucoup d’autres réformes tout aussi importantes sont devant nous. Elles concernent notamment la fonction publique, le marché du travail, la réforme de la démocratie sociale, de la formation professionnelle, le pouvoir d’achat, le financement de notre système de protection sociale assurance-maladie et retraite.

Président de la République et Premier ministre en tête veulent des résultats rapides sur la plupart de ces sujets, pour la fin de l’année 2007.

C’est donc un marathon de six mois qui s’engage et qui risque de provoquer en cette rentrée un embouteillage de réunions. Entre les trois conférences tripartites sur les conditions de travail, l’égalité professionnelle et le pouvoir d’achat, les quatre conférences annoncées sur la fonction publique, les négociations syndicats-patronat sur le contrat unique, la fusion ANPE-UNEDIC, la sécurisation des parcours professionnels et la démocratie sociale sans parler du Grenelle de l’environnement, certains ne sauront plus où donner de la tête. L’important toutefois sera pour nous, syndicalistes, de ne pas la perdre et de bien distinguer dans cette activité vibrionnante le principal de l’accessoire.

Nous serons bien sûr très attentifs aux négociations qui vont commencer en septembre entre cinq confédérations et le Medef sur la réforme du marché du travail et la démocratie sociale.

Le projet est ambitieux et cela d’autant plus que le Président de la République et le Gouvernement demandent aux négociateurs une obligation de résultats, faute de quoi ils reprendraient la main début 2008 pour imposer leurs vues si aucun accord n’était conclu.

Autant dire que le Medef et certaines confédérations jouent sur cette négociation leur crédibilité. L’UNSA n’y ayant pas été conviée, raison de plus pour donner notre avis.

Oui nous sommes favorables à une fusion ANPE-UNEDIC qui devra déboucher vers un meilleur accompagnement des chômeurs vers l’emploi. Pour nous, ce qui essentiel ce n’est pas que la gestion des moyens et des fonds reste aux partenaires sociaux, mais que le système améliore son efficacité pour le plus grand bien des demandeurs d’emploi et qu’on en finisse enfin avec le parcours du combattant imposé aux chômeurs.

Oui nous sommes favorables à une refonte complète de notre système de formation professionnelle et avons applaudi des deux mains le rapport du Sénat dévoilé en juillet. Celui-ci reprend d’ailleurs un nombre important de nos propositions dont celle d’un droit à la formation en partie attaché à la personne et non plus seulement à l’emploi qui se traduirait par l’instauration d’un compte épargne formation.

Il est vrai que dans ce dossier, contrairement à d’autres, nos intérêts sont exclusivement centrés autour des salariés, des chômeurs et d’eux seuls.

Quant à la démocratie sociale, nous risquons d’assister à une vraie mascarade tant il paraît vain de demander à ceux qui profitent à fond du système de le réformer dans le sens d’une plus grande transparence et d’une plus forte légitimité.

En cas d’échec, il ne restera plus alors au Président de la République qu’à honorer la promesse de sa campagne électorale et permettre à tous les syndicats légalement constitués de se présenter au premier tour des élections professionnelles, ce que nous demandons depuis bien longtemps.

Dans d’autres domaines, nous avons déjà dit notre opposition à l’instauration de toute franchise pour financer l’assurance-maladie ; nous avons également dénoncé la suppression de postes de fonctionnaires en général et celle qui frappe durement l’Éducation Nationale en particulier.

Va-t-on, comme dans certains pays européens, créer des agences de service public animées par des personnels de droit privé ou adapter notre fonction publique aux nouvelles tâches qui lui incombent ?

Va-t-on traiter les problèmes de cette nature sous le seul angle budgétaire au risque de s’enfermer dans une logique malthusienne en terme de personnels qui s’avérerait catastrophique à terme ?

Notre réponse est connue : nous sommes favorables à une profonde modernisation de notre fonction publique qui ne peut avoir comme préalable une diminution drastique des postes sans s’interroger sur le périmètre des missions.

L’ UNSA sera présente sur tous les dossiers et fera entendre sa voix au vu des propositions qui sont les nôtres, que nous avons largement développées pendant la campagne électorale dans notre document de proposition : « Être acteur du débat démocratique. »

Toutes ces questions subiront cependant l’ombre portée de la question salariale. Si le pouvoir d’achat continue à se détériorer malgré la défiscalisation des heures supplémentaires, si les salaires continuent à stagner, si la confiance dans les indices des prix publiés par l’INSEE n’est pas rétablie très vite, le débat sur les réformes en sera d’autant compliqué.

Ce thème du pouvoir d’achat sera au centre des discussions que nous aurons avec la ministre de l’emploi, Christine Lagarde, que nous allons rencontrer courant septembre.

Voilà pour toutes et tous une rentrée tambour battant que nous abordons avec une très grande détermination.

Excellents résultats électoraux du SNPCE
UNSA Éducation

 

Dans le cadre des élections aux comités d’établissements et délégués du personnel à l’association Vie Active, structure de plus de 1.800 salariés, le SNPCE-UNSA-Éducation, (syndicat de la fédération UNSA Éducation dans le champ du privé social et médico-social), progresse fortement en pourcentage et en sièges :

Au comité d’entreprise, le SNPCE recueille : 86,96% dans le collège cadres ; 62,54% dans le collège techniciens ; 58,04 % dans le collège agents/employés, soit 6 élus sur les 8 à pourvoir. Le SNPCE progresse en sièges et en pourcentage sur les trois collèges.

Pour les délégués du personnel, le SNPCE obtient 41 sièges de titulaires sur 70, soit une progression de 11 sièges. Pour la délégation unique du personnel du Pas-de-Calais, le SNPCE obtient 2 titulaires sur 5, pour celle des Hauts-de-Seine, 2 titulaires sur 2 dans le collège agents/employés avec 90,91 % des suffrages.

D’autres
bons résultats

 

Lors des élections DP et CE de l’établissement « Paris Banlieue » d’IBM, l’UNSA est devenu la première force syndicale, en progression de 9 points par rapport à 2005. Sur 2.805 suffrages exprimés pour désigner les DP, l’UNSA obtient 696 voix, soit 24,81 %. Pour le collège « cadres » du CE, l’UNSA est également arrivée en tête avec 659 voix sur 2.327 suffrages exprimés, soit plus de 28 %.

Représentativité

Par son jugement du 30 Juillet dernier, le syndicat Autonome Nestlé Dijon a été reconnu représentatif et la désignation du délégué syndical Dominique Garnier a été validé. Les trois syndicats et la direction de l’entreprise Nestlé Dijon (maintenant Barry Callebaut) avaient en mai dernier contesté la représentativité du syndicat UNSA créé en février dans un contexte inquiétant pour les salariés : la vente de l’établissement Nestlé Dijon à la Sté Barry Callebaut. L’UNSA va pouvoir travailler sereinement pour la défense des intérêts des salariés. D’autant que, dès son arrivée, la nouvelle direction a dénoncé l’ensemble des accords collectifs. Les nouveaux accords devront être négociés à partir de septembre.

L’UNSA dit non
aux franchises

Communiqué
du 1er août 2007

L’UNSA réaffirme son hostilité à la mise en place des franchises annoncées par le Président de la République.

La réforme de 2004 avait déjà institué une première franchise de 1 euro sur les consultations. A l’époque, l’UNSA avait condamné cette mesure en indiquant, notamment, qu’elle constituait une porte ouverte vers de nouveaux déremboursements. Malheureusement, l’actualité nous donne raison.

L’UNSA rappelle que les franchises peuvent constituer une entrave à l’accès aux soins et que c’est plutôt vers une meilleure organisation de l’offre de soins qu’il faut chercher de nouvelles pistes de réforme.

Conférence sur les conditions de travail, l’UNSA fait huit propositions

Communiqué
du 3 septembre 2007

Pour l’UNSA, cette question concerne tous les salariés du public comme du privé car il s’agit de leur santé dans le cadre des relations de travail. Il faut faire de l’amélioration des conditions de travail une grande cause nationale.

L’UNSA partage le constat de nombreux experts sur l’aggravation des conditions de travail actuelles qui engendre des maladies professionnelles et des troubles musculo-squelettiques et psychologiques.

L’UNSA rappelle que, dans une situation de chômage et de précarité, de nombreux salariés acceptent des conditions de travail nuisant à leur santé mentale et physique pour garder leur emploi.

Sollicitée par le gouvernement à propos de la conférence sur les conditions de travail, mais ne pouvant assister aux réunions plénières à cause des règles de représentativité actuelles, l’UNSA fait des propositions qu’elle rend publiques :

Pour l’UNSA, la priorité doit être donnée à la prévention. Sur ce sujet un consensus entre employeurs et organisations syndicales doit être trouvé. La santé au travail est un droit, c’est aussi un enjeu de la bonne performance des entreprises.

1. Des statistiques et des indicateurs fiables doivent être mis en place pour avoir une meilleure information sur le sujet.

2. Tous les salariés doivent recevoir une information et une formation concernant les risques que le travail fait courir à leur santé.

3. Tous les élus des salariés doivent être formés correctement et avoir tous les éléments pour réaliser leur mission d’expertise.

4. Les textes réglementaires existent, ils doivent être appliqués et les employeurs qui ne la respectent pas doivent être sanctionnés.

5. Une véritable médecine du travail pour tous doit être instaurée indépendante des entreprises.

6. Tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise doivent avoir la possibilité de bénéficier d’un CHSCT.

7. Les tarifications des cotisations accident du travail, maladie professionnelle et leurs modulations doivent être transparentes.

8. Les accords européens doivent être impérativement transcrits dans le droit français.

L’UNSA est déjà engagée avec ses syndicats, ses fédérations, ses élus CHSCT dans des actions concrètes dans ce domaine.

NON à la transmission

de fichiers informatisés au maire

 

La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance accorde de nouveaux pouvoirs au maire qui vont changer les relations avec ses administrés, confondre des responsabilités avec celles du président du conseil général responsable de la protection de l’enfance et créer un nouveau fichier de données informatisées.

L’UNSA avait contesté ces points au moment de la discussion du projet de loi et à nouveau, formule ses plus vives réserves sur le projet de décret qui est la stricte mise en oeuvre de ces dispositions légales.

L’établissement d’un fichier informatisé, avec les risques qu’il comporte par rapport aux libertés individuelles, n’apporte pas la certitude que les situations d’absentéisme seront gérées avec plus d’efficacité. Dans la plupart des cas, les professionnels de l’action sociale estiment qu’il est préférable de rechercher l’adhésion des familles aux mesures proposées à travers une relation de confiance.

Plusieurs questions restent posées :

- Ces situations sont elles aussi nombreuses qu’elles justifient un traitement automatisé ?

- Qu’en est il pour les non allocataires de prestations familiales ?

La question de la confidentialité est insuffisamment traitée car une distinction existe entre ceux qui ont accès aux données (le maire ou l’élu délégué et les agents désignés par le maire) et ceux qui sont habilités à recevoir les informations. Rien ne cadre la confidentialité des données et la nature des informations qui seront transmises aux différents destinataires.

L’UNSA estime que les familles doivent avoir un droit d’information sur ces données.

Pour l’ensemble de ces motifs, l’UNSA se prononce contre ce projet de décret lors de la concertation à la CNAF.

Solidarité
avec les sinistrés
de la Martinique

Solidarité Laïque, dont l’UNSA est membre, a débloqué une aide d’urgence de 15.000 euros pour venir en aide aux populations de la Martinique gravement touchées par l’ouragan Dean.

Habitants privés d’eau, d’électricité, de téléphone, cultures agricoles détruites... les conséquences sont graves pour l’économie de l’île, et particulièrement pour les populations défavorisées.

Solidarité Laïque, en lien avec sa délégation départementale de Martinique et ses organisations membres au niveau local, apporte une aide aux populations les plus fragilisées.

L’UNSA soutient pleinement cette action et invite l’ensemble de ses adhérents à envoyer leurs dons à :

Solidarité Laïque pour la Martinique, 22 rue Corvisart – 75 013 Paris
www.solidarite-laique.asso.fr

Vers la refondation
de la formation professionnelle

Communiqué
du 11 juillet 2007

Pour l’UNSA, le Sénat apporte une contribution déterminante à la refondation de la formation professionnelle

Le rapport de la Mission sénatoriale sur la formation professionnelle dresse un diagnostic de notre système de formation largement partagé par l’UNSA.

Nombre de propositions de réformes formulées par les sénateurs vont dans le sens des suggestions faites par l’UNSA lors de son audition par la Commission, voire reprennent nos revendications.

Il s’agit notamment du contrat unique pour l’insertion en alternance des jeunes, du compte épargne-formation pour les salariés favorisant la transférabilité du droit individuel à la formation ainsi que de la fusion ANPE-UNEDIC pour mieux accompagner vers l’emploi les chômeurs.

L’UNSA est favorable aussi à l’instauration d’un Haut Commissaire à la formation, auprès du Premier Ministre qui coordonnerait l’action des sept ministères en charge de la formation.

D’autre part, l’UNSA adhère à la volonté de rendre le plan régional de développement de la formation (PRDF) prescriptif afin de favoriser la cohérence des politiques de formation par un pilotage confié aux Régions.

Par contre, l’UNSA n’est pas favorable à la suppression de l’obligation faite aux employeurs de financer le plan de formation car cela ne les inciterait pas à former davantage leurs salariés.

L’UNSA considère que toute réforme du dispositif de formation devrait s’appuyer sur une priorité absolue : faire accéder à la formation les personnes peu ou pas qualifiées, souvent soumises à la précarité sur un marché du travail segmenté.

Le gouvernement doit maintenant se saisir de ce rapport et prendre les mesures qui engagent une véritable refondation du système de formation tout au long de la vie dans notre pays.

Intersyndicale Fonction Publique
du 24 août 2007

communiqué
de presse

 

UNSA CGT CFDT FO FSU SOLIDAIRES CGC CFTC

Nos organisations s’étaient exprimées en juillet de façon unanime sur les attentes des agents des trois versants de la fonction publique autour de deux enjeux essentiels : l’emploi public et le pouvoir d’achat.

Elles constatent qu’elles n’ont reçu d’autre réponse que sarcasmes, approximations et mépris. Elles réaffirment leurs demandes qu’elles considèrent comme essentielles non seulement pour les personnels mais aussi pour l’efficacité des services publics et le développement économique et social.

Encore une fois, aucune réflexion ou discussion préalable n’a été conduite, les annonces de suppression d’emplois confirment que c’est une logique exclusivement comptable qui prévaut.

Par ailleurs, aucune réponse n’a été apportée à la demande de négociations salariales visant à assurer le maintien du pouvoir d’achat par la revalorisation du point d’indice. Ce n’est pas la mise en oeuvre du « travailler plus pour gagner plus » qui pourra répondre à cette exigence. Cela risque au contraire d’alourdir les conditions de travail et de développer la précarité.

Le refus du maintien du pouvoir d’achat pour tous a déjà pour conséquence un minimum de rémunération porté au SMIC, et qui réduit encore davantage l’amplitude de la grille.

Les organisations syndicales de la fonction publique renouvellent leurs exigences :

- pour que s’ouvrent au plus vite des négociations portant sur la valeur du point d’indice commune à tous, les carrières et la reconstruction de la grille

- pour que les décisions en matière d’emploi public résultent d’un véritable débat sur les missions de service public

Les conférences annoncées par les ministres ne sauraient s’y substituer.

Le Président de la République qui va s’adresser aux fonctionnaires doit prendre en compte ces attentes et y apporter enfin de véritables réponses.

Les organisations syndicales se réuniront de nouveau pour débattre de la façon de mobiliser les personnels et de s’adresser à l’opinion.

Je signe et je fais signer la pétition européenne pour
les services publics

La pétition lancée par la CES (Confédération européenne des syndicats) « Pour des services publics de qualité accessibles à tous » a recueilli, à ce jour, plus de 430 000 signatures.

Avec près de 57.000 signatures, la France prend la 2ème place devant la Belgique (50 000) et derrière la Roumanie (121 000). Une répartition indicative donne les résultats suivants pour les syndicats français : UNSA – 11 225 ; CGT – 12 107 ; FO – 5 200 ; CFDT – 3 504 ; CFTC – 314.

C’est bien mais c’est insuffisant car il faut atteindre le million de signatures.

Le mouvement syndical européen s’est donc engagé à poursuivre et à intensifier la mobilisation car l’enjeu est essentiel. Les services publics assurent la mise en oeuvre des droits fondamentaux. Ils sont déterminants pour la qualité de vie des citoyens. Ils contribuent à la cohésion sociale, économique et territoriale de l’Union européenne.

A ce titre, ils constituent un élément primordial de l’Europe sociale.

Or, depuis des années, la Commission européenne privilégie une approche dogmatique des règles du marché et de la concurrence, et refuse de proposer une directive cadre pour les services publics.

Nous devons tirer le signal d’alarme et imposer à la Commission qui doit prendre position fin octobre, d’assurer la défense et la promotion des services publics.

L’UNSA appelle donc une nouvelle fois l’ensemble de ses militants et tous les salariés à signer et à faire signer massivement la pétition pour des services publics de qualité accessibles à tous.

(La pétition se trouve sur la page d’accueil du site UNSA-Europe)
http://europe.unsa.org

La mort de
Bruno Trentin

L’ancien secrétaire général de la Confédération syndicale italienne CGIL, Bruno Trentin est décédé à la fin du mois d’août. L’UNSA veut rendre hommage non seulement au grand leader syndicaliste qu’il fut, sachant inspirer et conduire l’évolution de la principale centrale italienne, mais aussi au militant humaniste et au résistant. Enfant d’immigrés antifascistes italiens, né dans le Gers, il participe à la Résistance en France et en Italie. Intellectuel et communiste, il comprit avant beaucoup d’autres la nécessité de construire la justice sociale par la démocratie. Sa contribution au développent du syndicalisme européen avec la CES fut essentielle.

Élus, délégués et représentants syndicaux UNSA,
Vos responsabilités face à l’emploi !

Le jeudi 11 octobre 2007, de 9 heures à 17 h 30
Au siège national de l’ UNSA – 21 rue Jules Ferry – 93170 BAGNOLET

Télécharger un bulletin d’inscription :
http://www.unsa.org/Reunion-nationale-des-elus-UNSA.html



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