Intervention d’Elisabeth DAVID à la conférence "rénovation du dialogue social" du 15 octobre 2007

Communiqué Unsa Fonctionnaires

Intervention d’Elisabeth DAVID à la conférence "rénovation du dialogue social" du 15 octobre 2007

Messieurs les ministres,

Notre organisation syndicale ne peut que se satisfaire de l’ouverture d’une conférence sur la rénovation du dialogue social.

Monsieur le Ministre, vous m’avez dit lundi dernier, qu’il y avait un nouveau rythme de la société : il n’y a donc aucune raison pour que le dialogue social reste figé dans la fonction publique au même titre d’ailleurs que les critères de représentativité qui doivent eux aussi évoluer dans le public comme dans le privé !

Nous aurions donc enfin trouvé le bon tempo et pour ma part je m’en réjouis car sur ces sujets il y a beaucoup à faire et je vous le dis, Monsieur le ministre, il est grand temps d’agir pour que les agents puissent enfin mieux s’y retrouver dans ce paysage (magma) et comprendre le rôle et le fonctionnement des différentes instances.

Pour ce faire, en premier lieu, et concernant la représentativité, c’est l’élection ouverte au plus grand nombre (comme c’est le cas pour les prud’homales) qui doit permettre de mesurer la représentativité des organisations syndicales.

En second lieu, pour ce qui relève du dialogue social inter fonction publique, il est nécessaire qu’une instance spécifique et commune aux trois versants de la fonction publique, représentant l’ensemble des personnels soit créée.

Le mode de fonctionnement et la répartition des compétences entre les différentes instances doivent être revus dans le sens d’une plus grande lisibilité et surtout d’efficacité.

Sur la validité des accords, je vous précise que l’UNSA Fonctionnaires demande que dans le cadre de négociations concernant la fonction publique, soit affirmé dans un premier temps, le principe selon lequel un accord soit valide en cas de non opposition majoritaire. Puis dans un deuxième temps seuls seraient pris en compte les accords majoritaires.

Sur la légitimité des comités techniques paritaires, ces derniers doivent bien évidemment, dans un souci de rapprochement des trois versants de la fonction publique, adopter le même mode de représentation pour la désignation de leurs membres.

Les CTP doivent certes se concentrer sur l’organisation et le fonctionnement des services, mais aussi disposer de compétences nouvelles sur la LOLF et les budgets opérationnels par exemple.

Quant aux CAP, elles sont bien sur, comme le dit le président de la république consommatrices de temps, mais pour l’UNSA Fonctionnaires indispensables pour assurer la défense des intérêts des agents.

A cet égard, la déconcentration de la gestion a entraîné la constitution de CAP au niveau local qui a fortement allégé le travail des CAP centrales, c’est pourquoi, nous considérons que le rôle des CAP ne doit en aucun être restreint.

Enfin nous restons très attachés au caractère paritaire de ces instances.

Concernant les droits et moyens des organisations syndicales, même si les textes sur les droits syndicaux datent de 1982, ils ont le mérite d’organiser de façon claire et opposable à tous les services des règles à respecter en matière de droits et moyens à affecter aux organisations syndicales.

Il faudra toutefois se pencher sur les carrières des personnels qui font le choix de défendre l’intérêt de leurs collègues.

Pour l’UNSA Fonctionnaires, bien évidemment, il est tout à fait naturel d’exiger, en contre partie des droits et moyens alloués, plus de transparence et une plus grande responsabilisation des organisations syndicales.

Je vous remercie.

Elisabeth DAVID, Secrétaire Générale