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UNSA - Infos
Numéro 403 - 30 octobre 2007
UNSA Fonctionnaires
Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy, Président de la République
Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy, Président de la République
Monsieur le Président,
Éducation, santé, sécurité, justice, administration impartiale… Dans notre pays, l’égalité devant ces grands droits relève de l’intérêt général. C’est pourquoi la France possède les services publics parmi les plus performants du monde et s’est dotée d’une Fonction publique efficace dans l’État, la Territoriale et l’Hospitalière.
C’est à ce sujet que nous voulons vous dire, Monsieur le Président, nos préoccupations.
La précarité est de plus en plus forte dans notre société. La vie est difficile et l’avenir incertain pour un nombre croissant de nos concitoyens. Les inégalités sont fortes entre les personnes comme entre les territoires. Dans ce contexte, les services publics et leurs fonctionnaires doivent, mieux encore, être ce pôle de stabilité où chacun voit ses droits garantis en permanence.
Comment la Fonction publique peut-elle contribuer à ce que l’égalité soit plus concrètement vécue par nos concitoyens ? Comment peut-elle renforcer la cohésion sociale sur tout le territoire ? Comment élever la qualité du service qu’elle rend à tous ?
A ces questions fondamentales qui touchent leur vie quotidienne, nos concitoyens, et parmi eux les fonctionnaires et agents publics, attendent des réponses. Nous ne les avons pas trouvées dans le discours sur la Fonction publique que vous avez prononcé à Nantes le 19 septembre. Au contraire, ce que vous y avez dit nous alerte.
En quoi la remise en cause d’un statut destiné à garantir l’intérêt général et l’égalité de traitement de tous les citoyens, indépendamment des aléas des majorités politiques, renforcera-t-il la cohésion sociale de notre pays ?
Quel autre résultat qu’une dégradation du service rendu au public peut produire la suppression de 180.000 emplois de fonctionnaires que vous avez promise sur les 5 ans de votre mandature ?
Vous avez annoncé une individualisation de la rémunération des fonctionnaires, mode utilisé pour les salariés du secteur privé, ainsi que l’embauche de contractuels eux aussi de droit privé en lieu et place de fonctionnaires. En quoi ces mesures produiront-elles autre chose que des logiques privées contraires à l’intérêt général que la Fonction publique doit défendre ?
En quoi l’affaiblissement d’un statut destiné à garantir l’égalité de traitement de tous les citoyens, indépendamment des aléas des majorités politiques, renforcera-t-il la cohésion sociale de notre pays ?
Ces options nous inquiètent, Monsieur le Président.
Oui, nous voulons une Fonction publique efficace. Oui, nous sommes prêts à ce qu’elle évolue pour mieux s’acquitter de sa tâche au compte de l’intérêt général afin de répondre aux besoins nouveaux des citoyens de notre pays.
Mais pour cela, nous voulons d’autres choix qui la confortent et motivent ceux qui la servent.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République l’expression de notre haute considération.
Éducation, santé, sécurité, justice, administration impartiale… Dans notre pays, l’égalité devant ces grands droits relève de l’intérêt général. C’est pourquoi la France possède les services publics parmi les plus performants du monde et s’est dotée d’une Fonction publique efficace dans l’État, la Territoriale et l’Hospitalière.
C’est à ce sujet que nous voulons vous dire, Monsieur le Président, nos préoccupations.
La précarité est de plus en plus forte dans notre société. La vie est difficile et l’avenir incertain pour un nombre croissant de nos concitoyens. Les inégalités sont fortes entre les personnes comme entre les territoires. Dans ce contexte, les services publics et leurs fonctionnaires doivent, mieux encore, être ce pôle de stabilité où chacun voit ses droits garantis en permanence.
Comment la Fonction publique peut-elle contribuer à ce que l’égalité soit plus concrètement vécue par nos concitoyens ? Comment peut-elle renforcer la cohésion sociale sur tout le territoire ? Comment élever la qualité du service qu’elle rend à tous ?
A ces questions fondamentales qui touchent leur vie quotidienne, nos concitoyens, et parmi eux les fonctionnaires et agents publics, attendent des réponses. Nous ne les avons pas trouvées dans le discours sur la Fonction publique que vous avez prononcé à Nantes le 19 septembre. Au contraire, ce que vous y avez dit nous alerte.
En quoi la remise en cause d’un statut destiné à garantir l’intérêt général et l’égalité de traitement de tous les citoyens, indépendamment des aléas des majorités politiques, renforcera-t-il la cohésion sociale de notre pays ?
Quel autre résultat qu’une dégradation du service rendu au public peut produire la suppression de 180.000 emplois de fonctionnaires que vous avez promise sur les 5 ans de votre mandature ?
Vous avez annoncé une individualisation de la rémunération des fonctionnaires, mode utilisé pour les salariés du secteur privé, ainsi que l’embauche de contractuels eux aussi de droit privé en lieu et place de fonctionnaires. En quoi ces mesures produiront-elles autre chose que des logiques privées contraires à l’intérêt général que la Fonction publique doit défendre ?
En quoi l’affaiblissement d’un statut destiné à garantir l’égalité de traitement de tous les citoyens, indépendamment des aléas des majorités politiques, renforcera-t-il la cohésion sociale de notre pays ?
Ces options nous inquiètent, Monsieur le Président.
Oui, nous voulons une Fonction publique efficace. Oui, nous sommes prêts à ce qu’elle évolue pour mieux s’acquitter de sa tâche au compte de l’intérêt général afin de répondre aux besoins nouveaux des citoyens de notre pays.
Mais pour cela, nous voulons d’autres choix qui la confortent et motivent ceux qui la servent.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République l’expression de notre haute considération.
Pouvoir d’achat des fonctionnaires en berne
Le vendredi 26 octobre le ministre de la fonction publique a annoncé, les mesures qu’il va prendre de manière unilatérale afin d’améliorer, selon lui, le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique.
Pour l’UNSA Fonctionnaires, ces décisions ministérielles sont inacceptables car elles ne répondent en rien aux légitimes attentes des fonctionnaires. Elles sont de plus profondément injustes.
En effet, elles tendent à diviser les personnels : entre les différentes catégories et entre les trois versants de la fonction publique.
Pour l’UNSA Fonctionnaires, c’est la notion même d’égalité de traitement entre les agents qui est remise en cause.
…/…
Alors que les fonctionnaires attendent un geste fort du gouvernement sur le seul critère objectif qui vaille dans la fonction publique, le point d’indice, le ministre propose des mesures catégorielles et parcellaires. Comme améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires en leur payant ce qui leur est déjà dû, à savoir une partie (minime) des heures supplémentaires déjà effectuées par les agents pour assurer la continuité du service !
Il s’agit bien d’une politique du coup par coup et de saupoudrage, sans vision globale, qui nuit à la cohésion de la fonction publique, pourtant indispensable, pour le maintien de la qualité du service public français.
Pour l’UNSA Fonctionnaires, ces décisions ministérielles sont inacceptables car elles ne répondent en rien aux légitimes attentes des fonctionnaires. Elles sont de plus profondément injustes.
En effet, elles tendent à diviser les personnels : entre les différentes catégories et entre les trois versants de la fonction publique.
Pour l’UNSA Fonctionnaires, c’est la notion même d’égalité de traitement entre les agents qui est remise en cause.
…/…
Alors que les fonctionnaires attendent un geste fort du gouvernement sur le seul critère objectif qui vaille dans la fonction publique, le point d’indice, le ministre propose des mesures catégorielles et parcellaires. Comme améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires en leur payant ce qui leur est déjà dû, à savoir une partie (minime) des heures supplémentaires déjà effectuées par les agents pour assurer la continuité du service !
Il s’agit bien d’une politique du coup par coup et de saupoudrage, sans vision globale, qui nuit à la cohésion de la fonction publique, pourtant indispensable, pour le maintien de la qualité du service public français.
Ministère de l’Économie et de l’Emploi : Conférence sur les salaires
La conférence sur les salaires, revenus d’activité et emploi qui s’est tenue le 23 octobre 2007 a inauguré un cycle de travail qui devra aboutir au printemps 2008.
A l’occasion d’une entrevue avec la ministre de l’Économie et de l’Emploi, l’UNSA avait soulevé notamment trois points :
- la conditionnalité des allègements de charge, ces dernières devraient être octroyées aux entreprises qui prennent des engagements et qui les respectent en matière de relance de négociation sur les salaires, de formation professionnelle et d’égalité hommes-femmes,
- les dispositifs de retour à l’emploi, nécessaires pour permettre à certains salariés très éloignés de l’emploi de revenir sur le marché du travail, mais qui sans véritable parcours de formation et trop souvent renouvelés maintiennent ces salariés dans des situations de pauvreté,
- le problème de la pertinence des indicateurs pour mesurer le pouvoir d’achat. Même si nous ne remettons pas en cause l’indice des prix, il nous paraîtrait plus juste de prendre aussi en compte d’autres indicateurs pour mesurer l’augmentation du coût de la vie et ainsi de perfectionner le thermomètre du pouvoir achat
L’UNSA enregistre que ces sujets seront traités par des groupes de travail. Nous espérons qu’ils déboucheront sur des mesures concrètes.
A l’occasion d’une entrevue avec la ministre de l’Économie et de l’Emploi, l’UNSA avait soulevé notamment trois points :
- la conditionnalité des allègements de charge, ces dernières devraient être octroyées aux entreprises qui prennent des engagements et qui les respectent en matière de relance de négociation sur les salaires, de formation professionnelle et d’égalité hommes-femmes,
- les dispositifs de retour à l’emploi, nécessaires pour permettre à certains salariés très éloignés de l’emploi de revenir sur le marché du travail, mais qui sans véritable parcours de formation et trop souvent renouvelés maintiennent ces salariés dans des situations de pauvreté,
- le problème de la pertinence des indicateurs pour mesurer le pouvoir d’achat. Même si nous ne remettons pas en cause l’indice des prix, il nous paraîtrait plus juste de prendre aussi en compte d’autres indicateurs pour mesurer l’augmentation du coût de la vie et ainsi de perfectionner le thermomètre du pouvoir achat
L’UNSA enregistre que ces sujets seront traités par des groupes de travail. Nous espérons qu’ils déboucheront sur des mesures concrètes.
Résultats d’élections professionnelles : Fortes progressions de l’UNSA
Lors des élections des Commissions Administratives Paritaires Nationales au sein des ministères sociaux (Travail, Santé), l’UNSA remporte un succès important auprès des adjoints administratifs (Catégorie C) en décrochant la première place avec 1909 voix sur 5759 suffrages exprimés, soit 33,14 % avec une progression de 13 points, devant la CGT (22,41%) et FO (16,02%).
L’UNSA est également en tête chez les agents techniques (ouvriers) avec 82 voix sur 263 suffrages exprimés, soit 31,18 %, et remporte trois sièges sur sept.
Lors des élections CAP du 25 octobre au sein de la Caisse des Dépôts et Consignations, le paysage syndical de la CDC s’est aujourd'hui profondément modifié et l'UAI/UNSA se positionne loin devant les autres organisations syndicales avec 885 voix soit 33,59% (+ 4,9 points) par rapport aux CAP 2004, devant la CFDT 675, voix 25,62% (+0,72%), la CGT 644 voix, 24,44% (-6,46%), FO 221, voix 8,39% (+0,26%), SUD 149 voix, 5,65% (+1,12%), la CGC 51 voix, 1,94% (-0,51%) et la CFTC 10 voix, 0,38% (-1,05%).
L’UAI/UNSA est 1ère à Bordeaux 36,41% ; 1ère en Île de France et DR 35,31% ; 2ème ex æquo à Angers 24%. L’UAI/UNSA progresse dans toutes les catégories A, B et C et obtient des élus dans toutes les CAP.
L’UNSA est également en tête chez les agents techniques (ouvriers) avec 82 voix sur 263 suffrages exprimés, soit 31,18 %, et remporte trois sièges sur sept.
Lors des élections CAP du 25 octobre au sein de la Caisse des Dépôts et Consignations, le paysage syndical de la CDC s’est aujourd'hui profondément modifié et l'UAI/UNSA se positionne loin devant les autres organisations syndicales avec 885 voix soit 33,59% (+ 4,9 points) par rapport aux CAP 2004, devant la CFDT 675, voix 25,62% (+0,72%), la CGT 644 voix, 24,44% (-6,46%), FO 221, voix 8,39% (+0,26%), SUD 149 voix, 5,65% (+1,12%), la CGC 51 voix, 1,94% (-0,51%) et la CFTC 10 voix, 0,38% (-1,05%).
L’UAI/UNSA est 1ère à Bordeaux 36,41% ; 1ère en Île de France et DR 35,31% ; 2ème ex æquo à Angers 24%. L’UAI/UNSA progresse dans toutes les catégories A, B et C et obtient des élus dans toutes les CAP.
Grève à Air France
Sept des huit syndicats de personnels navigants commerciaux représentant 83% des 15.000 hôtesses et stewards d’Air France ont appelé à la grève entre jeudi 25 et lundi 29 octobre pour les salaires et de meilleures conditions de travail. Négociant depuis juin avec la direction, les syndicats dénoncent la lenteur des négociations et l’absence de garanties sur l’augmentation des salaires. L’accord actuel conclu juste après les attentats du 11 septembre dans un contexte morose pour la compagnie arrive à échéance en décembre 2007. Aujourd’hui le climat a changé, l’entreprise a réalisé des bénéfices, l’intersyndicale exige donc une revalorisation des rémunérations ainsi qu’une meilleure prise en compte de la charge de travail à bord ainsi que des plages de repos entre deux vols. Avec un taux de grévistes de plus de 80%, l’appel à la mobilisation a été très suivi. Mais face à l’attitude de la direction qui reste sur ses positions, l’intersyndicale (UNSA, CFTC, FO, SNPNC et Sud) a fait savoir que « la grève ira jusqu’à son terme lundi minuit ».
L’UNSA publie « La formation au service des salariés »
L’UNSA considère que la formation tout au long de la vie est une des meilleures garanties dont disposent les salariés pour prévenir les risques d’insécurité professionnelle, anticiper les évolutions des métiers, prévenir les mobilités, et progresser dans l’emploi.
Informer les salariés de leurs droits, de leurs possibilités d’accès à la formation pour développer leurs compétences, est un enjeu dans lequel le syndicalisme interprofessionnel doit prendre toute sa place.
A cet effet, l’UNSA publie une brochure intitulée « La formation au service des salariés, droits et démarches ». Cet outil, mis à disposition des représentants du personnel dans les entreprises, présente l’ensemble des dispositifs de formation, le bilan de compétences, la VAE et insiste sur l’action des élus et représentants du personnel.
Cette brochure, réalisée en partenariat avec le Centre Inffo, institution publique unanimement reconnue pour son expertise dans le champ de la formation, répond à toutes les questions d’ordre technique et juridique. Celle-ci est disponible sur le site : www.unsa.org, rubrique « nos publications ».
Informer les salariés de leurs droits, de leurs possibilités d’accès à la formation pour développer leurs compétences, est un enjeu dans lequel le syndicalisme interprofessionnel doit prendre toute sa place.
A cet effet, l’UNSA publie une brochure intitulée « La formation au service des salariés, droits et démarches ». Cet outil, mis à disposition des représentants du personnel dans les entreprises, présente l’ensemble des dispositifs de formation, le bilan de compétences, la VAE et insiste sur l’action des élus et représentants du personnel.
Cette brochure, réalisée en partenariat avec le Centre Inffo, institution publique unanimement reconnue pour son expertise dans le champ de la formation, répond à toutes les questions d’ordre technique et juridique. Celle-ci est disponible sur le site : www.unsa.org, rubrique « nos publications ».
L’UNSA reçoit l’ANACFOC
L’UNSA a rencontré l’ANACFOC (Association nationale des conseillers en formation continue) à sa demande, le 23 octobre dernier. Conduite par son président, la délégation de l’association nous a fait part des difficultés vécues par les GRETA, outil d’intervention de l’Éducation Nationale sur le champ de la formation continue.
La situation financière difficile de nombreux GRETA, les pertes de compétences menacent autant les structures que les personnels. Aussi, l’ANACFOC qui insiste sur la « souffrance » des personnels, s’interroge sur la capacité de Éducation Nationale à trouver toute sa place dans une nouvelle réforme de la formation professionnelle.
Pour sa part, l’UNSA déplore l’insuffisance d’implication du service public d’éducation dans la formation continue ainsi que le cloisonnement entre formation initiale et formation continue. La loi d’orientation de 1989 reconnaissant la formation continue comme une mission normale de l’Éducation Nationale, n’a malheureusement pas été suffisamment suivie d’effet. Les GRETA, créés en 1972, n’ont pas connu depuis d’évolution structurelle et de ce fait, ne sont plus adaptés au contexte socio-économique d’aujourd’hui.
L’UNSA et l’ANACFOC militent pour que le service public d’Éducation occupe pleinement le champ de la formation tout au long de la vie notamment en direction des publics les plus fragilisés et éloignés de la formation.
Par ailleurs, l’UNSA rappelle qu’elle avait posé dès 1998, le principe d’un « droit différé à l’éducation et à la formation ». Cette revendication est aujourd’hui reprise dans l’avis du Haut Comité Éducation Économie Emploi (HCEEE) adopté en juin 2007. Celui ci préconise de créer un « droit universel à la formation différée » dans le cadre de l’articulation de la formation initiale et continue.
L’UNSA, qui appelle de ses vœux une refondation de la formation professionnelle, pense que seule une intervention cohérente, sur des objectifs partagés, de l’État, des Régions et des partenaires sociaux permettra de répondre de façon efficiente aux besoins des individus, des entreprises et des territoires. Un service public régional de la formation permanente pourrait répondre à cet enjeu.
En conclusion, cette rencontre riche en contenu a permis de dégager des points de convergence entre l’UNSA et l’ANACFOC.
La situation financière difficile de nombreux GRETA, les pertes de compétences menacent autant les structures que les personnels. Aussi, l’ANACFOC qui insiste sur la « souffrance » des personnels, s’interroge sur la capacité de Éducation Nationale à trouver toute sa place dans une nouvelle réforme de la formation professionnelle.
Pour sa part, l’UNSA déplore l’insuffisance d’implication du service public d’éducation dans la formation continue ainsi que le cloisonnement entre formation initiale et formation continue. La loi d’orientation de 1989 reconnaissant la formation continue comme une mission normale de l’Éducation Nationale, n’a malheureusement pas été suffisamment suivie d’effet. Les GRETA, créés en 1972, n’ont pas connu depuis d’évolution structurelle et de ce fait, ne sont plus adaptés au contexte socio-économique d’aujourd’hui.
L’UNSA et l’ANACFOC militent pour que le service public d’Éducation occupe pleinement le champ de la formation tout au long de la vie notamment en direction des publics les plus fragilisés et éloignés de la formation.
Par ailleurs, l’UNSA rappelle qu’elle avait posé dès 1998, le principe d’un « droit différé à l’éducation et à la formation ». Cette revendication est aujourd’hui reprise dans l’avis du Haut Comité Éducation Économie Emploi (HCEEE) adopté en juin 2007. Celui ci préconise de créer un « droit universel à la formation différée » dans le cadre de l’articulation de la formation initiale et continue.
L’UNSA, qui appelle de ses vœux une refondation de la formation professionnelle, pense que seule une intervention cohérente, sur des objectifs partagés, de l’État, des Régions et des partenaires sociaux permettra de répondre de façon efficiente aux besoins des individus, des entreprises et des territoires. Un service public régional de la formation permanente pourrait répondre à cet enjeu.
En conclusion, cette rencontre riche en contenu a permis de dégager des points de convergence entre l’UNSA et l’ANACFOC.
Droit des salariés étrangers
Consigne a été donnée pour qu’à compter du 1er octobre 2007 une photocopie des titres de séjour et de travail soit réalisée, lorsque la personne se présente au guichet pour s'inscrire comme demandeur d’emploi, et transmise chaque jour par envoi recommandé avec accusé de réception aux Préfectures de département, l'Assedic devant pour tout travailleur étranger "différer le traitement de la demande d'allocation chômage dans l'attente d'une réponse de la préfecture. Si la préfecture informe l'Assedic de la non validité du titre de séjour, l'inscription est annulée informatiquement", précise l'instruction donnée aux agents.
L’UNSA soutient la position prise par le bureau de l’UNEDIC qui a décidé qu’il n’était pas du rôle de ses agents de « transmettre à la préfecture les papiers » des demandeurs d'emploi étrangers.
L’UNSA rappelle les positions de la CES et de l’OIT qui précisent que les droits du travail et les droits humains existent et doivent être traités, indépendamment de la situation administrative du travailleur migrant.
L’UNSA soutient la position prise par le bureau de l’UNEDIC qui a décidé qu’il n’était pas du rôle de ses agents de « transmettre à la préfecture les papiers » des demandeurs d'emploi étrangers.
L’UNSA rappelle les positions de la CES et de l’OIT qui précisent que les droits du travail et les droits humains existent et doivent être traités, indépendamment de la situation administrative du travailleur migrant.
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UNSA-Infos - Bulletin Form Pro
Bulletin juridique - Bulletin UNSA Retraités - Infosite
http://www.unsa.org
Conseil national de l’UNSA-Retraités
L’UNSA-Retraités a réuni son conseil national les 23 et 24 octobre 2007.
Après avoir entendu Alain Olive, secrétaire général de l’UNSA et François Joliclerc, secrétaire national à la protection sociale, sur les difficultés sociales actuelles auxquelles est confrontée l’UNSA, les membres du conseil national ont analysé l’activité et les orientations de l’UNSA-Retraités.
Une résolution générale, après amendements, a été adoptée, elle porte sur trois points : - le pouvoir d’achat des retraités, l’assurance maladie, la dépendance.
Sur ces trois aspects, le conseil national constate que les mesures prises par le gouvernement vont au détriment des retraités et personnes âgées.
La seconde journée a été réservée à une réflexion sur les comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA), instances de réflexion et de défense de ces personnes. La présence de l’UNSA-Retraités y est nécessaire.
Dans le cadre de ces journées, le bureau national a élu Jean-Paul Tripogney (militant du SE-UNSA) président de l’UNSA-Retraités en remplacement d’André Clavelou, démissionnaire pour raison de santé et qui conserve une vice-présidence.
Après avoir entendu Alain Olive, secrétaire général de l’UNSA et François Joliclerc, secrétaire national à la protection sociale, sur les difficultés sociales actuelles auxquelles est confrontée l’UNSA, les membres du conseil national ont analysé l’activité et les orientations de l’UNSA-Retraités.
Une résolution générale, après amendements, a été adoptée, elle porte sur trois points : - le pouvoir d’achat des retraités, l’assurance maladie, la dépendance.
Sur ces trois aspects, le conseil national constate que les mesures prises par le gouvernement vont au détriment des retraités et personnes âgées.
La seconde journée a été réservée à une réflexion sur les comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA), instances de réflexion et de défense de ces personnes. La présence de l’UNSA-Retraités y est nécessaire.
Dans le cadre de ces journées, le bureau national a élu Jean-Paul Tripogney (militant du SE-UNSA) président de l’UNSA-Retraités en remplacement d’André Clavelou, démissionnaire pour raison de santé et qui conserve une vice-présidence.
Comité exécutif de la CES, 17 et 18 octobre 2007
L’UNSA a participé au Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) qui s’est réuni à Lisbonne les 17 et 18 octobre dernier. Deux questions essentielles ont dominé les débats. L’adoption d’une déclaration sur le Traité modificatif de l’Union européenne avant le Conseil européen et l’approbation de l’analyse conjointe des partenaires sociaux européens sur les marchés du travail qui a été présentée au Sommet social européen.
Le texte de l’analyse conjointe est disponible sur Internet :
http://europe.unsa.org/1ActuSynd/CEScomiteEx17oct2007MarcheTravail.pdf
A propos du traité modificatif, la CES reconnaît qu’il apporte des améliorations importantes comparé au traité de Nice. Il en est ainsi de l’introduction de l’objectif du plein emploi et du concept d’une économie sociale de marché. En outre, la Charte des droits fondamentaux devient juridiquement contraignante pour les États membres à l’exception du Royaume-Uni, et la CES salue le nouveau protocole sur les services d’intérêt général tout en soulignant la nécessité d’une directive cadre.
Une fois le traité modificatif signé, la CES appelle l’Union européenne à entreprendre un examen approfondi de l’Europe et de la mondialisation et à donner un nouvel élan à l’Europe sociale.
Le Comité exécutif a approuvé l’analyse conjointe à laquelle sont parvenus les partenaires sociaux. Le document final dresse un état des lieux complet des défis auxquels les marchés du travail sont confrontés en passant notamment par la croissance, la démographie, l’enseignement, la formation, la cohésion sociale mais aussi l’emploi, le chômage et la productivité, les politiques actives du marché du travail, les dispositions contractuelles. En conclusion, les partenaires sociaux formulent des recommandations en direction des États membres et des institutions européennes. D’autre part, cette analyse commune va leur permettre de définir les priorités à inclure dans un cadre d’action sur l’emploi et de négocier un accord-cadre autonome.
Pour la CES, le défi auquel les marchés du travail européens sont confrontés ne se limite pas à créer plus d’emplois. Le défi consiste également à créer des emplois de meilleure qualité et à offrir davantage de sécurité aux travailleurs dans un marché du travail déjà très flexible.
L’analyse conjointe constitue un compromis acceptable qui permet aux partenaires sociaux de s’imposer dans les négociations en cours au plan européen. Elle permet également à la CES de passer à l’offensive pour la défense et la promotion du modèle social européen conformément à la résolution du Congrès de Séville.
Le texte de l’analyse conjointe est disponible sur Internet :
http://europe.unsa.org/1ActuSynd/CEScomiteEx17oct2007MarcheTravail.pdf
A propos du traité modificatif, la CES reconnaît qu’il apporte des améliorations importantes comparé au traité de Nice. Il en est ainsi de l’introduction de l’objectif du plein emploi et du concept d’une économie sociale de marché. En outre, la Charte des droits fondamentaux devient juridiquement contraignante pour les États membres à l’exception du Royaume-Uni, et la CES salue le nouveau protocole sur les services d’intérêt général tout en soulignant la nécessité d’une directive cadre.
Une fois le traité modificatif signé, la CES appelle l’Union européenne à entreprendre un examen approfondi de l’Europe et de la mondialisation et à donner un nouvel élan à l’Europe sociale.
Le Comité exécutif a approuvé l’analyse conjointe à laquelle sont parvenus les partenaires sociaux. Le document final dresse un état des lieux complet des défis auxquels les marchés du travail sont confrontés en passant notamment par la croissance, la démographie, l’enseignement, la formation, la cohésion sociale mais aussi l’emploi, le chômage et la productivité, les politiques actives du marché du travail, les dispositions contractuelles. En conclusion, les partenaires sociaux formulent des recommandations en direction des États membres et des institutions européennes. D’autre part, cette analyse commune va leur permettre de définir les priorités à inclure dans un cadre d’action sur l’emploi et de négocier un accord-cadre autonome.
Pour la CES, le défi auquel les marchés du travail européens sont confrontés ne se limite pas à créer plus d’emplois. Le défi consiste également à créer des emplois de meilleure qualité et à offrir davantage de sécurité aux travailleurs dans un marché du travail déjà très flexible.
L’analyse conjointe constitue un compromis acceptable qui permet aux partenaires sociaux de s’imposer dans les négociations en cours au plan européen. Elle permet également à la CES de passer à l’offensive pour la défense et la promotion du modèle social européen conformément à la résolution du Congrès de Séville.