Le Medef explore, dans un texte transmis mercredi aux organisations syndicales, différentes pistes pour modifier la mesure de leur représentativité qui seront discutées jeudi, lors de la 2ème réunion de négociation entre partenaires sociaux sur ce sujet.
Dans cette "note de problématique" parvenue à l'AFP mercredi soir, l'organisation patronale indique qu'elle ne juge pas nécessaire de revoir quatre des cinq critères actuels de représentativité : les effectifs, l'indépendance, les cotisations ainsi que l'expérience et l'ancienneté. Mais elle suggère de remplacer le cinquième, "l'attitude patriotique pendant l'Occupation", par "le respect des valeurs républicaines". Le Medef estime que parmi ces critères, le montant des cotisations versées par les adhérents doit revêtir un "caractère déterminant".
Il propose d'ajouter deux nouveaux critères, souvent invoqués par la jurisprudence en la matière. Il s'agit de l'activité, c'est-à-dire "des actions menées et l'effectivité de la présence syndicale" et de "l'audience" de ce syndicat, fondée sur ses résultats aux élections professionnelles. Si ce critère d'audience devait être retenu, souligne le Medef, plusieurs problèmes restent à résoudre : la consolidation "des résultats des élections existantes de représentants du personnel tant au niveau de la branche qu'au niveau national interprofessionnel"; l'éventuelle fixation de seuils d'audience selon le niveau (interprofessionnel, branche, entreprise); la définition d'un taux de participation minimale des salariés à ces élections.
Enfin, le Medef s'interroge sur la périodicité avec laquelle doivent être pris en compte les résultats électoraux qui détermineraient la représentativité et sur l'instauration d'une autorité indépendante qui serait en charge de l'appréciation de ces résultats.
Selon le Medef, la prise en compte de l'audience, si elle était retenue, "implique la disparition du caractère irréfragable de la représentativité de certaines organisations syndicales". L'arrêté de 1966 a accordé ce caractère aux 5 centrales CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC.
(Source AFP)
