Intervention d’Elisabeth DAVID, Secrétaire Générale au CSFPE du 18 mars 2008






Monsieur le Ministre,


En préalable, permettez moi de souligner le travail important de présentation et de discussion opéré par Monsieur le directeur général et ses équipes lors de 5 réunions préparatoires portant sur le projet de loi mobilité et les décrets annexes.

En revanche, encore une fois, l’UNSA Fonctionnaires ne peut que déplorer la posture prise par le gouvernement.

Bien sûr, la mobilité est un sujet majeur pour nos collègues fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique.

Bien sûr, c’est une demande forte de notre organisation de permettre un décloisonnement et un meilleur déroulement de carrière pour tous.

Et ce d’autant plus que nous avons, tout à fait conscience, des profondes mutations que va subir l’organisation structurelle de la fonction publique de l’Etat, en particulier au niveau territorial.

Mais pour nous, la méthode n’est pas acceptable. Elle revient à soumettre à l’avis des membres du Conseil supérieur un texte isolé, sorti de son contexte, alors que de nombreuses incertitudes continuent à peser sur l’évolution de la fonction publique et le rôle des instances paritaires notamment.

Pour l’UNSA Fonctionnaires, le statut général et les règles qui en découlent constituent un ensemble cohérent, armature solidaire d’une organisation, mise en place pour assurer de façon durable, tant pour l’usager que pour l’agent public une égalité de traitement et la neutralité du service rendu

Nous ne pouvons donc admettre que l’on détricote, maille après maille les acquis de 1948 et 1982.

Vous le savez, l’UNSA Fonctionnaires ne cesse de réclamer – et ce depuis de nombreuses années – une véritable réflexion sur les missions de l’Etat et l’évolution de ses effectifs.

A cette légitime demande des personnels que nous portons collectivement, vous répondez : RGPP et décisions politiques unilatérales.

Non, Monsieur le ministre, ceci ne correspond pas à notre vision du dialogue social.

Pas plus que cela ne correspond à notre conception de la fonction publique à la française qui veille dans l’intérêt général au maintien de l’égalité de traitement pour tous les citoyens et sur l’ensemble du territoire.

Néanmoins au-delà du retrait des articles 6 – 7 - 8 – 9, qui nous apparaissent inacceptables en l’état et pour lesquels nous souhaitons que s’ouvre une vraie discussion, l’UNSA Fonctionnaires vous fera part, article par article, texte par texte de ses positions et propositions d’amendements.

Je vous remercie.


Elisabeth DAVID, Secrétaire Générale Unsa Fonctionnaires




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