Représentativité : la loi reprendra l'esprit de la position commune

Représentativité : la loi reprendra l'esprit de la position commune

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a reçu vendredi 16 mai à 8h30 les signataires de la position commune du 9 avril dernier sur la représentativité. Le texte, qui porte sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme, a été signé par la CFDT, la CGT, la CGPME et le Medef.
En revanche, l'UPA, FO, la CFTC et la CFE-CGC ont refusé de signer le texte issu de la négociation entre les partenaires sociaux.
A la sortie de la réunion, le ministre a annoncé qu'il reprendra dans un projet de loi "l'esprit et la lettre" de la "position commune".
Le gouvernement "fera tous les efforts" pour que ce projet de loi soit examiné avant les vacances parlementaires de cet été par au moins une des deux assemblées en première lecture

Modifier le paysage syndical

Ce projet pourrait modifier le paysage syndical français et conduire à une reconnaissance de la FSU, de l'Unsa et de Sud-Solidaires, alors que depuis 1966 les cinq confédérations sont les seules à être considérées comme représentatives au niveau national et à pouvoir signer des accords interprofessionnels.
Un seuil de représentativité -au moins 10% des voix dans les entreprises, 8% au niveau interprofessionnel et dans les branches- est fixé par le texte.
Le document des partenaires sociaux prévoit également d'instaurer des accords majoritaires qui, pour être valables, devront être signés par une ou plusieurs organisations représentant au moins 30% des voix, et sans opposition des autres organisations syndicales.
 

Challenges