Fonction publique: accord sur le dialogue social

Fonction publique: cinq syndicats signent un accord sur le dialogue social

Cinq organisations syndicales de fonctionnaires sur huit représentant plus de 65% des agents, ont accepté vendredi de signer un texte sur le dialogue social dans la Fonction publique, qualifié d'accord "historique" par le ministère du Budget et de la Fonction publique.

"C'est le premier accord fruit d'une négociation sur le dialogue social et son organisation au sein de la Fonction publique depuis sa fondation en 1946", ont indiqué vendredi dans un communiqué le ministre du Budget et de la Fonction publique Eric Woerth et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini qui l'ont signé.

Selon les ministres, cet accord est "historique pour le dialogue social dans la Fonction publique".

La CGT, la FSU, l'Unsa, Solidaires ont donc accepté de signer le texte, se joignant à la CFDT qui avait déjà donné son accord mardi, a précisé le ministère à l'AFP.

A l'issue d'une ultime séance de négociation début mai, le gouvernement avait remis deux relevés de conclusion aux syndicats qui avaient jusqu'à ce vendredi pour se prononcer.

Le premier texte prévoit de renforcer le poids des élections pour mesurer la représentativité des syndicats, sur le modèle de l'accord récent dans les entreprises privées, et de mieux prendre en compte les voix des agents non titulaires.

Il fixe aussi des critères pour définir la validité d'un accord, une première dans la Fonction publique, qui emploie 5,2 millions de personnes.

Désormais, un accord sera considéré comme valide s'il recueille la signature de deux syndicats représentant au moins 20% des voix et s'il ne rencontre pas l'opposition d'organisations représentant une majorité de voix.

Et à partir de 2013, un accord sera valide seulement s'il est signé par des syndicats représentant une base électorale de plus de 50% de votants.

Le projet prévoit aussi la création d'une instance consultative commune aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) qui sera appelée à se prononcer sur les sujets "transversaux".

Enfin, désormais, seuls les syndicats voteront dans les instances consultatives et en cas d'opposition unanime à un texte, une nouvelle discussion devra se tenir.

"Portées par les mobilisations qui ont eu lieu de manière très forte depuis des semaines, les organisations syndicales ont obtenu des avancées importantes dans ce texte" et "certaines revendications portées depuis des années par la CGT ont été reprises", s'est félicité Jean-Marc Canon (CGT).

Se félicitant que "des négociations avec le gouvernement aient enfin eu lieu" sur ce sujet dans la Fonction publique, la FSU estime que les dispositions du texte "vont dans le sens d'un renforcement de la démocratie et d'une plus grande légitimité syndicale".

Dans un communiqué, l'Unsa a cependant indiqué qu'elle signait "avec réserves", critiquant les dispositions de l'accord relatives aux "négociations et à la valeur des accords".

La CFTC a refusé de signer tandis que ni FO ni la CFE-CGC n'avaient fait connaître leur position vendredi en fin d'après-midi.

AFP