Europe sociale : les Etats soufflent le chaud et le froid

Europe sociale : les Etats soufflent le chaud et le froid

L’UNSA se félicite de l’accord trouvé par les Etats membres de l’Union européenne pour les travailleurs intérimaires mais juge très négatif celui passé sur le temps de travail.

Le premier vise à assurer aux travailleurs intérimaires une égalité de traitement par rapport aux autres travailleurs dès leur premier jour d’embauche. Ce résultat était attendu depuis longtemps et constitue une avancée incontestable.

En revanche, la décision des Etats membres de maintenir la dérogation à la durée maximale hebdomadaire de travail de 48h, et celle de ne pas comptabiliser les temps de garde comme des temps de travail constituent une régression. La jurisprudence constante de la Cour de justice des Communautés européennes considère, quant à elle, les temps de garde comme des temps de travail.

D’autre part, l’expérience a montré que le recours à la dérogation pose des problèmes et a conduit à des abus tant en ce qui concerne la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs que le libre choix du travailleur. L’accord de ce dernier est en effet nécessaire pour dépasser cette durée maximale. Ce recul est grave dans la mesure où la directive actuelle ne fixe que des prescriptions minimales en matière d’aménagement du temps de travail. En outre, le traité instituant la Communauté européenne prévoit que celle-ci soutient et complète l’action des Etats membres en vue d’améliorer le milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

Certes, le ministre français du travail a pris soin de préciser que ces textes ne changeraient rien à la situation dans notre pays, mais il n’en demeure pas moins que l’accord sur le temps de travail n’assure pas la relance tant attendue de l’Europe sociale.