Unsa Fonctionnaires : Compte rendu de la séance inaugurale sur les négociations salariales 2009-2011 dans la Fonction Publique.

Communiqué Unsa Fonctionnaires

Compte rendu de la séance inaugurale du 24 juin sur les négociations salariales 2009-2011 dans la Fonction Publique.

Ce mardi 24 juin 2008, s’est déroulée, sous la Présidence d’Eric Woerth Ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et d’André Santini, Secrétaire d’Etat à la Fonction publique, la séance inaugurale des négociations salariales 2009-2011.

    Il convient de préciser que la séance de clôture interviendra le 3 juillet 2008.
   
    En préalable Eric Woerth a tenu à souligner qu’il s’agissait de la première négociation triennale, telle qu’actée en février 2008, et que celle-ci se déroulait bien comme l’avait promis le gouvernement en amont de l’élaboration du budget de l’Etat.

    Sur le point d’indice, Eric Woerth propose le principe d’une augmentation unilatérale générale de 0,5 % au 1er juillet de chaque année, pendant 3 ans (2009-2010-2011) avec exceptionnellement 0,3 % supplémentaire en octobre 2009 en raison du niveau élevé d’inflation.

    Il considère, en effet, de façon constante que le point d’indice ne peut être qu’un plancher et ne constitue plus que l’un des leviers de la politique salariale parmi d’autres.

    Pour lui, c’est désormais le dispositif GIPA (que nous avions rejeté en début d’année car portant clairement atteinte au principe de déroulement de carrière) qui constitue maintenant l’élément essentiel de compensation de l’inflation : « un outil jeune et novateur ».

    C’est pourquoi il envisage d’assouplir et d’aménager ce dispositif pour prendre en compte l’inflation actuelle très élevée.

    Il propose par ailleurs l’ouverture immédiate d’un chantier sur les grilles : une refonte très ponctuelle de la grille de la catégorie C pour 2008 (quelques points différenciés) et l’ouverture d’un vaste chantier pour le A et pour le B sur la période 2009 – 2011 (avec en particulier la mise à plat complète des CII sur le principe de l’allongement des carrières à 35 ans).

    Bien évidemment, pour lui, cette réforme s’inscrit pleinement dans l’évolution de l’organisation de la fonction publique de l’Etat en filière de métiers qui devrait se mettre en place dès 2009.

    Il a ensuite fait part de sa volonté de réformer l’ensemble de la politique indemnitaire en y introduisant une part liée à la performance.
    S’agissant de la politique en matière d’aide aux déplacements, deux mesures sont proposées :
-    une revalorisation des indemnités kilométriques au 1er août 2008 (ce qui répond à notre demande écrite du 3 juin 2008).
-    l’ouverture de discussions sur les aides individuelles aux transports non collectifs (suite aux annonces du Premier ministre).

    Les propositions gouvernementales comportent également plusieurs mesures relatives aux politiques sociales, en particulier, la protection sociale complémentaire et la restauration collective.

    Eric Woerth a conclu en précisant que ces différentes mesures allaient intervenir dans un contexte budgétaire fortement contraint.

    Le retour lié au non remplacement d’un fonctionnaire sur deux est estimé à 1,4 Milliards d’euros pour la période 2009-2011.

    Aussi, au-delà des moyens financiers liés à la refonte des grilles, il souhaite impérativement qu’une partie des sommes récupérées soit affectée à la reconnaissance des mérites individuels ou collectifs des agents.

    Il entend d’ailleurs mettre en place dans la fonction publique un dispositif d’intéressement collectif.

    Sachant qu’un effort sera prioritairement consenti à l’encadrement qui va devoir supporter et accompagner les profonds bouleversements que va connaître, tant en terme de missions que d’organisation la fonction publique.

    Cet effort va se concrétiser par la refonte de la grille indiciaire, mais aussi par la mise en place, dès 2009, du nouveau régime indemnitaire PFR (prime de fonction et de résultat).

    Les administrateurs civils sont également intégrés dans cette réforme.


    Elisabeth David, Secrétaire Générale Unsa Fonctionnaires, a ensuite pris la parole pour rappeler au ministre les fortes attentes des agents en matière de pouvoir d’achat et  la revendication forte de l'Unsa sur le point d’indice et les grilles.

    Toutes les fédérations de fonctionnaires sont ensuite intervenues.

    Aux différents questionnements et prises de positions, Eric Woerth et André Santini n’ont apporté aucune réponse (conformément à leur position constante) et ont passé directement la parole à Paul Peny, DGAFP, pour une présentation plus technique des mesures.

    A l’issue, Elisabeth David a repris la parole pour demander, à nouveau :

    - une mesure de rattrapage immédiate pour 2008 ;
    - une réponse satisfaisante sur l’augmentation du point d’indice ;
    - une refonte rapide et globale de l’ensemble des grilles indiciaires (C-B et A).

et rappeler :

- l'attachement de l'Unsa au principe du déroulement de carrière ;
- la demande de l'Unsa d’harmonisation rapide des régimes indemnitaires ;
- l'attachement de l'Unsa au principe d’une fonction  publique une et indivisible en ses trois versants.

    Eric Woerth, en conclusion, sans répondre à aucune intervention, a précisé qu’il s’agissait d’une première réunion de présentation qui se poursuivrait avec les différentes organisations syndicales dans un cadre bilatéral.

    Il s’est engagé à soumettre très rapidement, avant le 3 juillet, des propositions chiffrées sur les grilles, la GIPA, et les indemnités kilométriques.

    Enfin, il a rappelé que les propositions sur les points d’indice n’étaient qu’un socle minimal, celui-ci ne constituant plus la base des négociations.

    Vous le constatez, il ne s’agit plus véritablement de négociations au sens classique du terme.

    Malgré de nombreuses demandes (dont la nôtre) d’avoir davantage de temps pour travailler sur ces sujets majeurs, le gouvernement est décidé à conclure sur le pouvoir d’achat le 3 juillet prochain et à arrêter, à cette date, toutes les différentes orientations pour trois ans.

    Il est donc indispensable d’étudier attentivement l’ensemble des documents transmis pour pouvoir faire valoir, point par point, les différentes demandes de l'Unsa.

    Les négociations salariales interviennent dans un contexte très marqué par les réformes, dans un calendrier contraint qui vont rendre encore plus difficile notre tâche d’information et de mobilisation sur ce sujet pourtant sensible.

Les propositions gouvernementales feront l’objet d’un examen et de prise de position lors de la prochaine commission administrative de l’UNSA-Fonctionnaires qui se déroulera le mercredi 2 juillet.