Communiqué Unsa : Déremboursements prévus concernant les ALD

Communiqué Unsa

Déremboursements prévus concernant les ALD

Dans un communiqué du 24 juin, l’UNSA indiquait qu’elle refuserait, lors du conseil de la CNAM du 26 juin, les mesures de déremboursement des médicaments à vignette bleue proposées par le directeur de la CNAM dans le cadre de la prise en charge des ALD (affections de longue durée).

Au début du conseil de la CNAM, le représentant de l’UNSA a demandé que la séance soit suspendue pour permettre une rencontre entre toutes les organisations représentées au conseil.

Au cours de cette suspension de séance, l’UNSA a proposé que le conseil refuse à l’unanimité les déremboursements prévus concernant les ALD (affections de longue durée). Cette proposition, après débat, a été acceptée et a donné lieu au texte suivant voté à l’unanimité par le conseil de la CNAM ce jour :

« Le conseil estime que la communication sur les propositions d’équilibre des charges et produits de la CNAMTS ne doit intervenir qu’après les débats du conseil.

Soucieux d’éviter que les dettes de l’assurance maladie continuent à être transférées sur les générations futures, le conseil estime que la question de l’évolution de notre système de santé  et de son financement doit s’appuyer sur un débat de fond du conseil dans des délais raisonnables, en particulier sur la question des ALD.

Dans ces conditions, le conseil demande à l’unanimité de ses membres que les propositions de l’axe 6 relatives aux ALD soient retirées de la note relative à l’équilibre des charges et produits pour 2009.

Le conseil unanime rappelle son attachement aux fondements solidaires de l’assurance maladie. »

A la suite de ce vote, le directeur de la CNAM a annoncé le retrait de la mesure de déremboursement.

L’UNSA se félicite d’avoir été à l’initiative de ce succès.