Fonctionnaires non titulaires: l'avenir de l'IRCANTEC

Communiqué Unsa Fonctionnaires

L'avenir de l'IRCANTEC en questions

Le gouvernement développe actuellement un projet de modification de l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités (IRCANTEC).

Ce projet se décline autour de deux volets :

-          une évolution de la gouvernance permettant  de mieux prendre en compte la représentation des employeurs jusqu’à présent limitée à la seule fonction publique de l’Etat

-          une réforme des paramètres qui déterminent le montant des cotisations et celui de la pension complémentaire servie

                  Si sur le premier volet, l’UNSA-Fonctionnaires moyennant quelques réserves (représentation spécifiques des médecins hospitaliers dans le CA au titre des personnes qualifiées, composition du bureau entre autre), prend acte d’une évolution globalement positive de la gouvernance du régime, il n’en est pas de même pour ce qui, concerne le second volet.

                  Le projet gouvernemental qui conduirait à augmenter les cotisations en modifiant de fait la répartition actuelle des versements (40% à la charge des agents et 60% à la charge des employeurs publics) et à diminuer parallèlement le niveau des pensions servies s’inscrit dans un calendrier extrêmement restreint peu compatible avec le débat nécessaire entre partenaires sociaux sur un sujet de cette importance.

                  Une réunion regroupant les fédérations de fonctionnaires et des membres du cabinet s’est déroulée sur ce sujet lundi 30 juin sous la présidence du directeur de cabinet du secrétaire d’état chargé de la fonction publique.

                  Au cours de cette réunion, les fédérations de fonctionnaires ont unanimement demandé que le document d’orientation gouvernemental soit complété par des études d’impact social et ont contesté la précipitation avec laquelle le gouvernement entendait boucler une réforme présentant un tel enjeu.

                  Devant le refus du directeur de cabinet de faire évoluer le calendrier, refus rappelé à plusieurs reprises, les représentants des organisations syndicales ont finalement décidé de quitter la séance.

                  Vous trouverez en pièces jointes :

-          le texte de la déclaration commune des organisations syndicales devant le directeur de cabinet

-          le document d’orientation  gouvernemental.