Cessons de critiquer la gestion des collectivités locales

Cessons de critiquer la gestion des collectivités locales

Comme Monsieur Jourdain faisait de la prose sans le savoir, les collectivités locales appliquent déjà un grand nombre de préconisations de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Contrairement à ce que certains laissent accroire, elles n'ont pas attendu pour se conformer à des règles de saine gestion et contribuer à l'effort de maîtrise des finances publiques.

Alors que l'Etat pointe du doigt leur contribution - « grandissante » - au déficit et à l'endettement de la France, consolidée avec le reste des administrations publiques pour examen par Bruxelles au regard des critères de Maastricht, plusieurs faits méritent d'être rappelés.

Les collectivités peuvent s'enorgueillir d'avoir conservé, sur la longue durée, un besoin de financement proche de zéro, affichant toujours des déficits faibles, voire de légers excédents, limitant ainsi le déficit public global. Ce n'est que très récemment que leur déficit a dépassé 0,2 point de PIB. Quant au stock de la dette des collectivités locales, il était, en 2007, voisin de celui d'il y a vingt-cinq ans au début de la décentralisation à 10 % du PIB.

En réalité, c'est l'Etat qui a fait exploser la dette publique. Elle est passée d'un quart aux deux tiers du PIB entre 1982 et 2007. Dans le même temps, les collectivités contribuent à la réalisation des trois quarts de l'investissement public civil et se sont vues transférer des compétences toujours croissantes. Cessons donc de critiquer la gestion financière des collectivités locales, dont les instructions budgétaires et comptables, modernisées au cours des quinze dernières années, ne sont pas encore utilisées à plein régime, que ce soit par les communes, les départements ou les régions.

En outre, efficacité et performance sont au coeur de la gestion des collectivités locales, grâce à une progressive acculturation de leurs - jeunes - administrations. La fonction publique territoriale (FPT) a moins d'un quart de siècle... L'expertise accrue des collectivités résulte d'une professionnalisation poussée, par filières et cadres d'emplois, doublée d'une approche résolument concrète et tournée vers l'action. En 2007, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a ainsi répertorié pour la première fois pas moins de 253 métiers, regroupés en 35 familles ! Nombreux, leur personnel n'en fait pas moins l'objet d'une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), qui consiste, en identifiant les métiers sous tension, à adapter les compétences des agents aux missions de la collectivité. Les départs à la retraite sont loin d'occasionner des recrutements systématiques.

Les relations entre Etat et collectivités locales méritent certes d'être clarifiées, mais il est illusoire d'en appeler à un « nouveau pacte ». Les collectivités locales sont attachées à leur autonomie de décision. Quant à l'Etat, n'a-t-il pas mieux à faire que de distribuer des bons points aux plus performantes. Laissons plutôt les citoyens juges, au regard de la spécificité de chaque territoire ! La loi du 13 août 2004 prévoit la réunion annuelle d'une « conférence des exécutifs » dans chaque région, rassemblant les présidents du conseil régional, des conseils généraux et des communautés urbaines ou d'agglomération. Dès lors, pourquoi ne pas en faire le rendez-vous annuel de la performance, et une vitrine pédagogique pour les citoyens ? Arrêtons de proposer la création de nouveaux « machins », aussi illisibles que superflus !

Dans son souci de saine gestion des deniers publics au niveau local, l'Etat pourrait commencer par donner une vision claire, à long terme, de ses propres dotations. Laissons donc les collectivités progresser et rivaliser d'inventivité, par l'expérimentation et l'émulation. C'est à ce prix là que les relations entre l'Etat et les collectivités locales prendront le chemin de la sérénité.

JEAN-LUC BOEUF est directeur général des services du département du Val-d'Oise.

Les Echos