L'Assemblée adopte le projet de loi sur le contrôle des chômeurs

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture le projet de loi sur "les droits et devoirs des demandeurs d'emplois", qui prévoit des sanctions en cas de refus de deux "offres raisonnables d'emploi". Le texte avait été voté par le Sénat le 25 juin dernier.

L'UMP et le Nouveau centre ont voté pour, l'ensemble de la gauche contre ce texte "inutile", "dangereux" et "humiliant pour les demandeurs d'emploi", selon Michel Issindou (PS). "Avec ce texte, nous basculons enfin dans l'ère de l'accompagnement personnalisé", a au contraire estimé le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez.

Destiné à atteindre l'objectif gouvernemental d'un taux de chômage de 5% en 2012, et à lutter contre les abus, le texte définit cette "offre raisonnable d'emploi" sur la base du projet personnalisé du demandeur d'emploi. Dans le cas d'un chômeur inscrit depuis plus de trois mois à l'ANPE, l'offre est jugée "raisonnable" si elle est "compatible avec ses qualifications" et que l'emploi est "rémunéré à au moins 95 % du salaire antérieurement perçu". Ce taux est porté à 85% après six mois d'inscription. Au bout d'un an, est considéré comme raisonnable un emploi rémunéré à hauteur des indemnités chômage versées par les Assedic.

Lorsque le demandeur est inscrit depuis plus de six mois, est considérée comme "raisonnable" une offre d'emploi "entraînant un temps de trajet en transport en commun, entre le domicile et le lieu de travail, d'une durée maximale d'une heure ou une distance à parcourir d'au plus 30 kilomètres".

Le service public de l'emploi pourra radier le chômeur qui refusera "sans motif légitime" cette "offre raisonnable d'emploi" à deux reprises, ainsi que celui qui "refuse de définir ou d'actualiser" son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)

Un amendement voté par les députés prévoit la création d'un médiateur pour régler les conflits entre les chômeurs et le service public de l'emploi. Un autre garantit qu'aucun chômeur ne pourra être contraint de travailler à temps partiel si son PPAE prévoit qu'il recherche un travail à temps plein.

Les députés ont enfin profité du débat pour voter un amendement qui supprime progressivement la dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs de plus de 57 ans, jusqu'à la supprimer définitivement en 2012. Cette mesure fait partie du plan gouvernemental pour l'emploi des seniors.

Le texte, sur lequel l'urgence a été déclarée, doit être adopté définitivement la semaine prochaine.

AP