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Vendredi 18 juillet 2008
Versement de la NBI aux stagiaires
En prévoyant que la nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut être attribuée aux «fonctionnaires», le législateur a entendu en ouvrir le
bénéfice non seulement aux titulaires, mais aussi aux stagiaires. En outre, le bénéfice de la NBI n’est ni lié au grade détenu ni à la catégorie
(A, B ou C) à laquelle appartient l’agent, mais dépend uniquement de l’exercice effectif des fonctions qui y ouvrent droit.
Conseil d’État, 21 mai 2008, req. n°302013
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000018839015&fastReqId=396501207&fastPos=1
Pour tout savoir sur la NBI, cliquez ici
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