Les travaux sur la refonte de la grille des catégories B

Les travaux sur la refonte de la grille des catégories B

Une délégation de l’UNSA-Fonctionnaires, menée par Elisabeth DAVID, Secrétaire Générale, a participé hier à 17 h 00, à une réunion conclusive des travaux menés depuis un mois et demi sur la refonte de la grille de la catégorie B.

Ces travaux, qui se sont tenus sous la présidence d’André SANTINI, Secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, intervenaient dans le cadre du comité de suivi du volet « carrière » des accords du 21 février 2008.

Le projet définitif du Gouvernement nous sera transmis très rapidement.

Ces discussions longues et difficiles ont porté principalement sur les points suivants :

Durée de la carrière :
- Propositions initiales du Gouvernement : 35 et 34 ans
- Propositions modifiées : 33 et 32 ans.

Bornage indiciaire des 3 grades du nouvel espace statutaire :
- Bas grille  : sans changement
- Haut grille : sans changement.

Propositions de reclassement :
- B type
- Proposition initiale : reclassement 3ème grade dans le 2ème grade.
- Propositions modifiées : reclassement 3ème grade dans le 3ème grade.

- B CII
- Proposition initiale : reclassement 2ème grade dans le 2ème grade.
- Proposition modifiée : reclassement 2ème grade dans le 3ème grade.

Par ailleurs, le Gouvernement a acté un certain nombre de principes.

- Application de la nouvelle grille à titre conservatoire aux corps de la filière médico sociale (dans l’attente notamment pour les infirmières de la mise en place du LMD).

- Traitement différencié des corps CII, en particulier par une ouverture des reclassements plus favorables et de requalifications en A.

- Une application rapide de la nouvelle grille du B à la Fonction publique territoriale.

Le Gouvernement a également indiqué que cette grille se mettait en place progressivement à la demande des différents ministères, avait comme préalable la fusion des corps concernés (à l’instar de ce qui avait été fait pour les attachés).

Vous le voyez, si le Gouvernement a consenti un effort sur les modalités de reclassement, nos demandes pourtant concrètes et réalisables en matière de durée et de bornage indiciaire n’ont pas été entendues.

Pourtant Elisabeth DAVID,  lors de cette réunion, a rappelé la forte et légitime attente des agents de catégorie B sur le terrain, catégorie charnière et oubliée depuis de nombreuses années.

Le début de carrière, décidé par le Gouvernement ne permettra pas, en effet, de rendre attractive le recrutement en catégorie B dans la Fonction publique. Ceci augure mal des travaux qui vont s’engager sur le A et le C prochainement.

En conclusion, Philippe CAILA, du Cabinet, voulait obtenir un « nouvel accord sur l’application de l’accord » pour permettre à l’administration de présenter la nouvelle grille avec le soutien des quatre organisations signataires (UNSA – CFDT – CGC – CFTC). Sa demande a, bien évidemment, suscité une fin de non recevoir.

Aussi, le projet définitif sera, bien évidemment, examiné lors de la prochaine instance UNSA-Fonctionnaires.