Le RSA à l'épreuve des faits

Le RSA à l'épreuve des faits

Promulguée de façon symbolique vingt ans - jour pour jour - après la loi créant le RMI, la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion marque l'aboutissement d'une démarche engagée un an et demi plus tôt, avec la nomination de Martin Hirsch comme haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté. La publication de la loi ne constitue toutefois qu'une étape et l'année 2009 s'annonce, en la matière, tout aussi chargée que la précédente.
Première dossier clé : la mise en oeuvre de la prime de solidarité active (PSA). Cette aide exceptionnelle de 200 euros - une sorte d'"anticipation" du RSA - résulte d'un engagement de Nicolas Sarkozy et s'est matérialisée avec un décret du 19 décembre 2008. Mais sa mise en oeuvre se révèle pour le moins complexe : comment verser une aide par anticipation d'une prestation dont on ne connaît pas encore une partie des allocataires (en l'occurrence les bénéficiaires du RSA "chapeau", c'est-à-dire les travailleurs pauvres) ? Le versement de la PSA par les caisses d'allocations familiales et de mutualité sociale agricole, qui doit intervenir "au cours du mois d'avril 2009", constituera donc un test et une sorte de répétition pour la mise en oeuvre effective du RSA.

Le grand chantier du RSA

Car celle-ci reste le grand chantier de l'an prochain en matière d'insertion. Prévue pour le 1er juillet 2009 (et au plus tard le 1er juillet 2011 outre-mer), l'entrée en vigueur de cette nouvelle prestation nécessite de régler un certain nombre de questions. Celle de la transition entre l'expérimentation actuelle et la généralisation tout d'abord. En la matière, le département du Nord - qui pourrait être rejoint par d'autres - a pris une décision radicale en adoptant, le 15 décembre, une délibération qui met "fin à l'expérimentation du revenu de solidarité active à la date du 31 décembre 2008", afin d'éviter le "cumul de plusieurs systèmes concomitants à l'approche de la généralisation [...]". Autre point à régler : les effectifs chargés d'instruire les demandes. Pour faire face à l'accroissement du nombre de demandeurs par rapport à celui des actuels allocataires du RMI et de l'allocation de parent isolé, le gouvernement est prêt à accorder 1.000 postes supplémentaires, là où les CAF en réclament 2.000. De leur côté, les départements entendent se montrer très attentifs à la répartition des rôles entre leurs services sociaux et le futur Pôle Emploi né de la fusion de l'ANPE et des Assedic. En revanche, ils se montrent pour l'instant fort peu réceptifs aux appels du pied des CAF - avec lesquelles les relations sont parfois difficiles - pour laisser les services sociaux des caisses intervenir dans le suivi social des bénéficiaires.
Mais, au-delà de ces aspects de fonctionnement, le principal enjeu des prochains mois reste sans doute la question de l'harmonisation des droits connexes locaux liés au RMI et donc au futur RSA. Par un décret du 28 novembre, le Premier ministre a confié une mission sur ce thème à Sylvie Desmarescaux, sénatrice du Nord, maire de Hoymille et ancienne conseillère technique sur les questions sociales au conseil général du Nord. Outre la complexité intrinsèque du problème face à la diversité et à l'enchevêtrement des droits connexes, la question recouvre aussi des enjeux stratégiques. La "pente à 38%" qui fonde le RSA "chapeau" (mécanisme incitatif qui prévoit de retirer seulement 38 euros d'aide pour 100 euros de revenus du travail supplémentaires), prend un tout autre sens selon que ces gains supplémentaires ont ou non une influence sur le niveau des droits connexes... La complexité est également juridique : comment harmoniser les droits connexes sans remettre en cause le principe de la libre administration des collectivités territoriales ?

Du RSA aux SDF ?

Un acteur surprise s'est invité à la table du RSA et pèsera de tout son poids en 2009 : la crise économique. Conçu et voté dans un contexte de reprise de l'emploi - qui s'est notamment traduit par la baisse continue du nombre de Rmistes depuis plus de deux ans -, le RSA va devoir affronter, pour son baptême du feu, un environnement très différent. Comme le fait désormais remarquer Martin Hirsch, cette situation ne fait que justifier davantage la mise en place du RSA. Mais elle risque aussi de peser, au niveau du RSA "socle", sur les possibilités de retour à l'emploi. Pour leur part, les départements s'inquiètent déjà des possibles conséquences d'un tel phénomène sur le niveau de leurs dépenses sociales.
Martin Hirsch a choisi de prendre les devants sur trois dossiers voisins de celui du RSA. Celui des 16-25 ans tout d'abord, lancé le 17 octobre à l'occasion de la Journée mondiale de refus de la misère et des Assises de la jeunesse organisées le même jour par le Conseil économique et social. Celui des personnes sans abri ensuite. En pleine polémique sur l'hébergement "forcé" des sans-abri en période de grand froid, le haut commissaire a formulé, dans une tribune au quotidien Le Monde, une série de propositions sur la question. Dans une interview au nouvel Observateur du 24 décembre, il indique lui-même que ces "pistes [...] ont suscité des échos plus qu'encourageants". Le dossier du surendettement enfin, dans lequel le haut commissaire s'est directement invité et au service duquel il entend mettre "toutes ses forces", "tant [il a] vu de personnes empoisonnées par les conditions dans lesquelles on leur avait prêté de l'argent". Autant d'appels du pied qui pourraient bien recevoir une réponse lors du remaniement technique prévu en janvier 2009 ou de celui, plus important, envisagé après les élections européennes.