Les revalorisations et les mesures attendues au 1er janvier 2009

Voici les principales revalorisations et les mesures en vigueur à compter du 1er janvier 2009: RSA, revalorisation de l'indemnisation du chômage partiel, prime transport, plaonnement des niches fiscales...

Minima sociaux:

- le revenu minimum d'insertion (RMI) est revalorisé de 1,5%, passant à 454,63 euros pour une personne seule sans enfant, à 681,95 euros pour une personne seule avec un enfant ou pour un couple sans enfant et à 818,34 euros pour une personne seule avec deux enfants ou pour un couple avec un enfant

- la base mensuelle des allocations familiales (Bmaf) qui sert à calculer la plupart des prestations est revalorisée de 3%. Elle concerne notamment les allocations familiales, la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), le complément familial d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), l'allocation de rentrée scolaire (ARS)

- l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et le 6e complément de l'AEEH seront revalorisés au cours du premier semestre 2009 et non plus au 1er janvier

Logement:

- les aides personnelles au logement (allocations de logement, aide personnalisée au logement, forfait charges) sont revalorisées de 2,95%

- mise en place d'un "éco-prêt" à taux zéro pour les travaux de rénovation énergétique des résidences principales, plafonné à 30.000 euros d'une durée de dix ans alloué sans conditions de ressources

- doublement du plafond du prêt à taux zéro pour les logements neufs acquis en 2009

- dans le cadre d'une réforme du régime "De Robien", réduction d'impôt étalée sur neuf ans, qui garantit aux contribuables acquérant en 2009 et 2010 un logement neuf (ou le faisant construire) destiné à la location, la prise en charge par l'Etat de 25% du prix de ce logement, à condition de le louer pendant au moins neuf ans (20% de réduction d'impôt pour les logements acquis en 2011 et 2012)

Emploi:

- le chômage partiel sera indemnisé sur la base de 60% du salaire horaire brut (au lieu de 50%)

Transports:

- mise en place d'un nouveau malus de 160 euros par an pour les véhicules neufs émettant plus de 250 grammes de CO2/km, s'ajoutant au système actuel du bonus-malus écologique

- les employeurs devront prendre en charge une partie de l'abonnement mensuel de leurs salariés aux transports en commun. Les règles doivent encore être précisées par le ministère

- pour l'Ile-de-France: disparition de la carte orange et généralisation du Pass Navigo en février, et gratuité des transports étendue aux chômeurs bénéficiaires de l'ASS (allocation de solidarité spécifique) sous conditions de ressources et aux titulaires de l'allocation parents isolés (API)

Santé:

- hausse des tarifs des mutuelles et assurances santé pour compenser la nouvelle taxe à hauteur d'un milliard d'euros imposée aux organismes complémentaires pour compenser le déficit de l'Assurance-maladie

Fiscalité:

- le Livret A sera disponible dans toutes les banques, et non plus seulement à la Banque postale ou dans les Caisses d'Epargne

- les niches fiscales seront plafonnées: un même contribuable ne pourra plus bénéficier de cumuls que dans la limite de 25.000 euros plus 10% de ses revenus. Par ailleurs, le bénéfice des niches qui n'étaient pas plafonnées sera limité

- les revenus du capital seront soumis à une taxation supplémentaire de 1,1% afin de contribuer au financement du revenu de solidarité active (RSA). L'ensemble des revenus d'épargne (assurance vie, dividendes, revenus fonciers, plus-values) -à l'exception du livret A, du livret développement durable (ex-CODEVI), du livret jeune et du livret d'épargne populaire- seront soumis à une contribution sociale de 12,1% au total. Le RSA ne sera versé aux bénéficiaires qu'à partir du 1er juillet

- modification du régime fiscal qui accordait une demi-part supplémentaire aux personnes seules ayant élevé un enfant. L'avantage fiscal sera progressivement supprimé par une diminution du plafond, lissée sur 10 ans, à compter de l'imposition des revenus de 2009

Audiovisuel public:

- la redevance audiovisuelle sera indexée sur l'inflation. Compte tenu de l'augmentation de 1,5% des prix prévue en 2009, son montant pourrait donc passer de 116 à 118 euros.

Passeport:

- le coût du passeport passe de 60 à 89 euros pour un adulte et de 30 à 45 euros pour un jeune entre 15 et 18 ans. Les moins de 15 ans ne bénéficieront plus de la gratuité et devront payer 20 euros.