La répartition des sièges des syndicats au CSFPT

Trois mois, c’est le temps mis par le gouvernement pour répartir les sièges au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, après les élections professionnelles qui se sont déroulées les 6 novembre et 11 décembre. Arbitrée par le cabinet du Premier ministre, la décision maintient à vingt le nombre de sièges des représentants des organisations syndicales, dont six sièges dit «préciputaires», soit un par organisation représentée. Les quatorze autres sièges sont répartis proportionnellement au nombre de voix.

Si le statu quo était souhaité par l’ensemble des organisations qui siégeaient au CSFPT, ce n’est pas la solution finalement retenue. En effet, la CGC qui n’a recueilli que 1,2% des voix pour les CAP et 1,3% aux CTP% perd son siège et, par ricochet, sa place au CNFPT et ses permanents nationaux. Elle sera remplacée au CSFPT et au CNFPT par l’Unsa Territoriaux qui, avec 5,7% des voix en CAP et 5,9% en CTP, obtient deux sièges, confirmant ainsi sa cinquième place, derrière la CGT, la CFDT, FO, la FA-FPT et devant la CFTC qui perd un siège dans les deux instances, comme la CFDT, alors que la CGT en gagne un.

L’option retenue reflète en partie les accords de Bercy signé en 2008 et anticipe la future loi sur le dialogue social en tenant compte de l’audience réalisée aux dernières élections. Jusqu’à présent, ce sont des critères de représentativité «irréfragables» issus de l’après-guerre et fixés par l’arrêté du 31 mars 1966, qui prévalaient.
En revanche, l’option consistant à aller jusqu’à 9 sièges préciputaires permettant une représentation d’autres organisations syndicales n’a pas été retenue. La décision fait donc mécontents, notamment SUD et la FSU qui souhaitaient prendre une place au conseil sup, et pourrait susciter des recours en conseil d’Etat.

Les résultats (*):
  • * CSFPT

  • CGT: 7 (+1)
  • CFDT:4 (-1)
  • FO: 4
  • FAFPT:2
  • UNSA:2
  • CFTC:1

  • * Projection possible pour le CNFPT

  • CGT : 6 (+1)
  • CFDT:4 (-1)
  • FO: 3 stable
  • FAPPT: 2
  • UNSA: 1
  • CFTC:1

(*) Tous ces résultats sont communiqués sous réserve, dans l’attente de l’arrêté ministériel.


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