La CFE-CGC attaque en justice

L'arrêté paru au « Journal officiel » daté de dimanche qui fixe la répartition des sièges entre les syndicats au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ne prévoit aucun siège pour la CGC, qui n'a obtenu que 0,8 % des voix aux dernières élections des Comités techniques paritaires (CTP) en novembre 2008.

La centrale a annoncé sa décision de l'attaquer en justice car elle estime que ce texte « contrevient aux règles actuelles issues de la loi Perben » et aux accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique de mai 2008.




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