Le texte sur la mobilité des fonctionnaires examiné par les députés

Les députés examinent les 2 et 3 juillet un projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, déjà adopté en avril 2008 par le Sénat et contesté par les principaux syndicats qui craignent qu'il ne remette en cause la stabilité de l'emploi et vise à réduire les effectifs.

Examiné en urgence - une seule lecture dans chacune des deux chambres du Parlement - le texte est brocardé par les syndicats, qui dénoncent "l'introduction du licenciement des fonctionnaires sous une forme à peine déguisée". FO appelle à la grève le 1er juillet, la FSU et Solidaires vont manifester.
La colère des syndicats se focalise sur l'article 7 du texte selon lequel un fonctionnaire dont le poste est supprimé "peut être placé en disponibilité d'office ou, le cas échéant, admis à la retraite" s'il "a refusé successivement trois offres d'emploi public fermes et précises correspondant à son grade et à son projet personnalisé d'évolution professionnelle, et tenant compte de sa situation de famille et de son lieu de résidence habituel".

Plus globalement, le projet de loi facilite par exemple les possibilités de "détachement" des agents, militaires ou civils, auprès d'une autre administration et prévoit leur intégration dans cette administration après cinq ans de détachement.
Le texte "vise à encourager les fonctionnaires qui le souhaitent à passer d'un corps de métier à l'autre : ils pourront revenir ensuite à leurs corps d'origine sans être pénalisé financièrement", explique-t-on au ministère de la Fonction publique.

Intérim
"Actuellement, la mobilité est surtout réservée à la très haute fonction publique", a ajouté la même source, en rappelant que seulement 5% des fonctionnaires changent de métier en cours de carrière.
Le ministre Eric Woerth voit dans ce texte le chemin incontournable vers "une fonction publique de métiers" plutôt que de "grands corps", dont le nombre a été réduit à 380 contre 685 encore en 2005.

Le recours à l'intérim a été vivement discuté par les sénateurs, qui l'ont d'abord supprimé en commission, avant d'opter pour un encadrement de la durée des missions et quatre critères d'autorisation : remplacement momentané, vacance temporaire d'emploi, accroissement temporaire d'activité et besoin occasionnel ou saisonnier.
Dans la fonction publique hospitalière, où l'intérim est pourtant pratiqué, il est en principe actuellement interdit et a déjà fait l'objet d'un contentieux au Conseil d'Etat.
"L'intérim coûte cher, on le sait, mais il est plus protecteur pour le salarié qu'un poste de vacataire", selon l'entourage d'Eric Woerth.

Reclassement
Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, s'est élevé contre le projet, et particulièrement l'article 7, en soulignant que cette réforme n'avait "pas été évoquée par Nicolas Sarkozy avant son élection". Pour la CGT, cet article "autorise le licenciement massif de fonctionnaires lors des restructurations administratives".
Des modifications sur cet aspect
, ainsi que sur le décret relatif à la protection sociale complémentaire dans la FPT, ont déjà été votés en commission des lois.
Actuellement, lorsqu'un service disparaît, les reclassements sont négociés sur une base collective, a précisé FO, qui a appelé à une grève le 1er juillet pour obtenir le retrait de plusieurs articles du texte.

FO s'inquiète aussi pour la future "neutralité du service public" concernant "toutes les fonctions de contrôle": environnement, équipement, répression des fraudes... "Sur les chantiers de construction, les fonctionnaires sont déjà exposés à des pressions énormes des élus locaux qui risquent de s'accroître", a estimé Jean Hédou, l'un des dirigeants du syndicat.


Tag(s) : #Les réformes dans la Fonction Publique