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GIPA et exonération fiscale des heures supplémentaires
Dans son Bulletin d'Informations Statistiques de Juin 2009, la DGCL présente les résulats d'une enquête sur l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) et l’exonération fiscale des heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale.
Seuls 4,6 % des agents ont été bénéficiaires de la GIPA en 2008. 35 % des bénéficiaires ont touché moins de 100 €. En moyenne, 10,6 % des agents ont bénéficié du dispositif d’exonération des heures supplémentaires en 2008. Le montant de la réduction de cotisations salariales représente en moyenne 34 € par mois par agent.
Lire le bulletin d'information de la DGCL
Dans son Bulletin d'Informations Statistiques de Juin 2009, la DGCL présente les résulats d'une enquête sur l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) et l’exonération fiscale des heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale.
Seuls 4,6 % des agents ont été bénéficiaires de la GIPA en 2008. 35 % des bénéficiaires ont touché moins de 100 €. En moyenne, 10,6 % des agents ont bénéficié du dispositif d’exonération des heures supplémentaires en 2008. Le montant de la réduction de cotisations salariales représente en moyenne 34 € par mois par agent.
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