Handicap : sept syndicats de fonctionnaires déplorent la paralysie du FIPHFP

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Sept organisations syndicales de la fonction publique - UNSA, UFFA-CFDT, UGFF-CGT, CFTC, FSU, FGF-FO, et Solidaires - dénoncent l'annulation de la séance d'installation du nouveau comité national du FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) prévue jeudi 3 septembre 2009.

C'est le troisième « report successif » de la réunion, alors que le mandat des précédents administrateurs est arrivé à échéance courant juin, « à l'issue de trois années ». Et « aucune nouvelle date n'est fixée à ce jour », s'alarment les organisations : « Alors même que les moyens financiers existent et devraient être mobilisés […] en l'absence de comité national, aucune aide nouvelle ne peut être inscrite au catalogue, aucune convention, permettant de définir les politiques de recrutement des personnes handicapées ne peut être signée avec les employeurs publics ».

Dans un communiqué commun, les sept organisations demandent « une entrevue d'urgence avec les ministres de tutelle pour les interroger sur cette situation ». Elles exigent en outre la publication « au plus vite » du décret modifiant la composition du comité national du FIPHFP et de l'arrêté portant nomination de ses membres. Le retard de publication de ces textes leur est en effet avancé par le gouvernement comme explication des reports successifs.

MODIFICATIONS

Le décret de modification doit introduire une nouvelle tutelle pour le Fonds. Le ministère du Travail viendrait ainsi s'ajouter au ministère de la Fonction publique, à celui du Budget, à la DGCL et à la Dhos.
En ce qui concerne la composition, un siège est désormais dévolu à Solidaires en conséquence de l'obtention de sa représentativité dans la Fonction publique en décembre 2006. Deux sièges supplémentaires sont également alloués ; l'un aux associations, l'autre aux employeurs. Éric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, se serait en effet déclaré « déterminé » à ce que les textes sortent prochainement. Pour l'heure, deux signatures seraient encore manquantes.

Il est à préciser par ailleurs que l'absence de la CFE-CGC dans cette initiative intersyndicale, ne traduit pas un désaccord, mais le fait que la confédération n'a pas désigné de nouveau représentant sur le dossier.


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