Réforme des collectivités : le projet de loi examiné avant la fin de l'année

Pour que l'article vous soit lu
 





Le projet de loi sur la réforme territoriale sera examiné par le Parlement «dans les délais prévus» avant la fin de l'année, a annoncé le 8 septembre à l’Assemblée nationale le secrétaire d'Etat aux Collectivités, Alain Marleix.

«Il reste encore des arbitrages à effectuer sur le mode d'élection des conseillers territoriaux" qui siègeront à la fois au département et à la région, a précisé le ministre. «J'ai eu un message de Brice Hortefeux», ministre de l'Intérieur, a indiqué pour sa part le président du groupe UMP Jean-François Copé. «Il est clair que le texte sera bien examiné avant la fin de l'année, d'abord au Sénat, puis à l'Assemblée nationale», comme le veut la constitution, a-t-il ajouté.

Les Echos des 4 et 5 septembre annonçaient que l’examen en Conseil des ministres du projet de loi «pourrait au mieux survenir avant la fin du mois», le Conseil d’Etat n’en ayant toujours pas été «officiellement saisi». Un retard qui faisait craindre dans les colonnes du quotidien économique au député UMP Dominique Perben que l’examen ne puisse avoir lieu lors de la session d’octobre au Sénat.
L'objectif initial du gouvernement était d'examiner le projet de loi avant la fin de l'été, pour qu'il soit ensuite étudié au Sénat, émanation des collectivités territoriales, avant le projet de budget 2010.

Scrutin inhabituel.

Un mode de scrutin inhabituel pourrait être proposé pour les conseillers territoriaux. Ils seraient élus, à partir de 2014, par un scrutin majoritaire à un tour avec une dose de proportionnelle. Les cantons seraient redécoupés, mais parallèlement 20% à 30% des sièges seraient répartis à la proportionnelle dans les départements, selon un système imaginé par un député SFIO de l'Oise sous la IVe République, Etienne Weill-Reynal.
Une première solution avait été envisagée avec un double scrutin, majoritaire dans les cantons ruraux et à la proportionnelle dans les villes, mais cette formule a été jugée très inégalitaire selon les départements, et très compliquée à appliquer.

La réforme prévoit aussi de créer une nouvelle collectivité territoriale, la métropole. Ces dernières devraient se voir doter d'un statut d'Etablissement public d'intérêt général (Epic), ce qui en fera des super-communautés urbaines avec un seuil de 450.000 habitants qui limitera leur nombre à sept. Les compétences d'urbanisme des communes et certaines des compétences des départements et des régions, comme les lycées, les collèges et les transports, leur seraient transférées. Elles pourraient également négocier d'autres compétences avec les départements et les régions.


Share/Save/Bookmark





Tag(s) : #Les réformes dans la Fonction Publique