Droit à l'information individuelle sur la retraite : près de quatre millions d'assurés vont recevoir en 2009 leurs documents personnalisés

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Près de 4 millions d'assurés vont recevoir, à leur domicile, au cours du deuxième semestre 2009, leurs documents personnalisés issus du droit à l'information individuelle sur la retraite. Il s'agit d'un envoi national de documents aux assurés de cinq générations par un courrier commun de leurs organismes de retraite, précise le GIP Info Retraite, mardi 15 septembre 2009. Les assurés nés en 1959, 1964 ou en 1969 recevront un relevé de situation individuelle, document récapitulant les droits obtenus dans les différents régimes de retraite (de base et complémentaires) dont ils ont relevé au cours de leur carrière. Les assurés nés en 1952 ou en 1953 recevront une estimation indicative globale, qui comprend en plus une évaluation de leur future retraite à différents âges.

« Les enquêtes menées auprès des assurés ayant reçu des documents, en 2007 et en 2008, ont permis d'améliorer la présentation des documents, pour les rendre encore plus lisibles », indique le GIP Info Retraite. Ainsi, un tableau indique, pour les estimations, les montants de retraite chaque année entre 60 et 65 ans et une meilleure mise en lumière de la notion de taux plein est prévue, pour mieux faire apparaître cette notion clé et les montants de décote ou de surcote ; un cadre spécifique sera consacré aux dates auxquelles l'assuré atteindra le taux plein, pour chaque régime dans lequel il a des droits.

En 2008, des documents ont été envoyés à environ 87 % des assurés éligibles. Pour la campagne 2009, l'objectif du GIP Info Retraite est d'augmenter ce taux. « Pour cela, la principale cause de déperdition, le taux d'adresses incomplètes, sera abaissée. »

DES DOCUMENTS « COMPLETS »

En outre, promet le GIP Info Retraite, « la quasi totalité des documents envoyés seront complets ». En 2008, il reconnaît que 2,55 % des assurés (4,18 % de ceux nés en 1950 ou en 1951 et 1,34 % de ceux nés en 1958 ou en 1963) ont reçu des documents qui comportaient, pour au moins un organisme, des feuillets dans lesquels les données n'étaient pas restituées. « Pour 2009, l'objectif est d'envoyer des documents complets dans la quasi totalité des cas, en éliminant les feuillets vides et les estimations indicatives globales sans montant. »

Par ailleurs, « la plupart des estimations indicatives globales comporteront des montants de retraite ». En 2008, 14 % des assurés nés en 1950 ou en 1951 ont reçu un relevé de situation individuelle en lieu et place de l'estimation indicative globale. « En 2009, les compléments apportés aux comptes de droit des assurés entraîneront la réduction du nombre d'estimations indicatives globales sans montant. »

GÉNÉRALISATION

Selon le GIP Info Retraite, « avec ces nouvelles améliorations, la satisfaction manifestée par les bénéficiaires des campagnes 2007 et 2008 à l'égard de la démarche, du contenu des documents, et de l'accueil réservé par les organismes de retraite lors d'un éventuel contact, devrait être confirmée et accrue ».

Enfin, une généralisation progressive du dispositif est prévue. À partir de 2010, les relevés de situation individuelle seront envoyés chaque année aux assurés âgés de 35, 40, 45 et 50 ans. Les estimations indicatives globales seront envoyées aux assurés atteignant 55 ans, puis tous les 5 ans jusqu'à leur départ en retraite.


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