Démantèlement de la démocratie locale

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Communiqué de Presse de Bernard DEROSIER

Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Bernard Derosier, Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), est intervenu à l’occasion du 79ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France, ce mercredi 23 septembre 2009, sur les enjeux actuels liés à la Fonction Publique Territoriale.

Bernard Derosier a fait part de ses interrogations concernant les conséquences du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique. Il déplore notamment le retrait du droit de vote pour les employeurs publics locaux, dans les instances paritaires. Il regrette par ailleurs la proposition de création d’un Conseil Supérieur de la Fonction Publique – nouvelle instance de dialogue, commune aux trois fonctions publiques – qui aurait pour conséquence de reléguer le CSFPT à un rôle secondaire. Sous couvert de la rénovation du dialogue social, le Gouvernement entend limiter le rôle des employeurs publics locaux dans le dialogue paritaire et même supprimer le droit de vote des élus.

Depuis plusieurs années, la politique du Gouvernement n’est pas à la hauteur des enjeux du service public. L’Etat a choisi de stigmatiser la Fonction Publique et ceux qui la servent au travers d’une campagne de culpabilisation portant sur les effectifs et les coûts. Les nouveaux dispositifs que sont la possibilité de licenciement de fonctionnaires et le recours à l’intérim n’annoncent rien de bon pour l’efficacité des services publics.

De même, la disparition du Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique lors du dernier remaniement ministériel nuit à la qualité du dialogue social avec les élus territoriaux.

Si l’évolution de l’organisation des collectivités et l’adaptation de la fonction publique territoriale sont indispensables, Bernard Derosier estime qu’il est nécessaire d’élaborer une véritable réforme qui s’inspirera des principes fondamentaux de la décentralisation et du service public.


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Tag(s) : #Les réformes dans la Fonction Publique