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Le Conseil économique et social propose une réforme de la représentativité syndicale
A la majorité, le Conseil économique et social (CES) a approuvé, mercredi 29 novembre, l'avis intitulé "Consolider le dialogue social" qui, à la demande du gouvernement, propose des pistes de réforme des critères de reconnaissance des organisations syndicales (Le Monde du 28 novembre).Alors qu'une unanimité était acquise pour réviser l'arrêté de 1966 assurant la représentativité exclusive de cinq organisations (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC), patronat et syndicats sont restés profondément divisés sur les modalités de modification des textes actuels.
Parmi les opposants à l'avis soumis au CES, se sont reforgées des convergences entre le Medef et des syndicats (FO, CFTC et CFE-CGC) qui ont jusqu'à présent prévalu dans certaines branches comme la métallurgie. A l'inverse, les patrons de l'Union professionnelle artisanale (UPA) ont mêlé leurs voix à celles de la CGT, de la CFDT mais aussi de l'UNSA et de la FSU, deux organisations qui, avec Solidaires (Sud), espèrent bénéficier des nouveaux critères de reconnaissance.
Les oppositions sont restées vives sur deux des aspects contestés du texte. En premier lieu, Denis Gautier-Sauvagnac, au nom du Medef mais aussi de la CGPME et des chambres de commerce, a dénoncé la proposition qui suggère de fonder la représentativité des syndicats notamment sur la base de leur audience nationale vérifiée tous les cinq ans, lors d'élections dans les entreprises, les branches professionnelles et les territoires. Ce passage du syndicalisme "d'adhérents" à celui "d'opinion" inquiète la majorité du patronat - l'UPA souhaite également des élections chez les chefs d'entreprise - autant que les syndicats susceptibles de ne pas franchir les seuils requis.
La seconde piste fondamentale de réforme concerne l'adoption du principe des accords signés par une majorité d'organisations ou par des syndicats représentant plus de 50 % des salariés. La proposition inverserait la réalité actuelle du droit d'opposition applicable avec une majorité de syndicats hostiles. La CFDT y voit un moyen de consolider "des accords contractuels dont la légitimité ne peut être contestée". FO s'inquiète en revanche de la remise en cause des "règles de la négociation collective", tandis que le Medef craint par avance "un véritable blocage de la politique contractuelle dans notre pays".
Le texte ainsi adopté devrait être transmis au gouvernement, mais la plupart des représentants du CES doutent que cette réforme n'intervienne avant l'élection présidentielle.