Compétences des départements et des régions : le rapport de Peretti attendu à la rentrée

Initialement prévu pour fin juin, le rapport de Jean-Jacques de Peretti sur l'organisation des compétences des départements et des régions pourrait être remis au chef de l'Etat fin août. Parmi ses propositions, la création d'un haut conseil des collectivités territoriales.

Le maire de Sarlat, Jean-Jacques de Peretti est condamné à la patience. Chargé en décembre dernier par le président de la République d'une mission sur l'organisation des compétences des départements et des régions, il devait remettre fin juin son rapport. Mais il ne reste guère de place dans l'agenda surchargé du chef de l'Etat. Selon l'entourage du maire de Sarlat, il reste une faible chance pour que le rapport soit dans les mains de Nicolas Sarkozy dès ce mois-ci. On pense plus probable que le rendez-vous entre l'ancien ministre du gouvernement d'Alain Juppé et le chef de l'Etat, ait lieu fin août.
On sait déjà, en tout cas, que le rapport aura une tonalité "très décentralisatrice". Celui qui est aussi conseiller d'Etat prône en particulier la création d'un haut conseil des collectivités territoriales, qui se substituerait à la conférence nationale des exécutifs, ainsi qu'au Comité des finances locales (CFL) et aux instances qui actuellement s'y rattachent. La composition du haut conseil serait variable suivant les sujets.
Le cœur du rapport concerne évidemment la préparation et la mise en œuvre du "schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services" prévu à l'article 75 de la loi de réforme des collectivités territoriales. Rappelons que le président du conseil régional et les présidents des conseils généraux des départements de chaque région auront la faculté d'élaborer conjointement ce schéma dans les six mois suivant l'élection des conseillers territoriaux, qui doit intervenir en mars 2014.

Décentralisation de la gestion des crédits européens

L'échéance paraît encore lointaine, mais le maire de Sarlat appelle les élus locaux à la préparer dès l'année prochaine. Car les enjeux liés à la mise en œuvre des schémas sont loin d'être négligeables. Ceux-ci sont censés fixer les délégations de compétences de la région en direction des départements et, inversement, des départements vers la région, les conditions d'organisation et de mutualisation des services, de même que l'organisation des subventions aux autres collectivités et aux groupements.
Comme l'y invitait le président de la République, Jean-Jacques de Peretti va proposer des schémas types qu'il a imaginés en s'inspirant de l'expérience de certaines régions (la Corse et l'Alsace notamment). Les collectivités auraient une grande liberté pour mettre en œuvre ces schémas ou en prévoir d'autres. Mais quelle que soit l'option choisie, les élus locaux auront tout intérêt à mettre en place un schéma, estimait récemment Jean-Jacques de Peretti dans une interview à l'hebdomadaire La Gazette des communes. En effet, sans schéma, les communes de plus de 3.500 habitants et les intercommunalités de plus de 50.000 ne pourront plus bénéficier d'un cumul de subventions accordées par un département et une région. Et ce dès le 1er janvier 2015.
Préconisée par le maire de Sarlat, la décentralisation d'une partie des fonds structurels européens aux régions qui auront organisé leurs interventions avec leurs départements, pourrait, en outre, jouer un rôle incitatif en faveur des schémas.

 

(Source : Localtis.Info)

 


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