Contractuels : Georges Tron annonce un projet de loi à l’automne

Un projet de loi devrait être présenté à l'automne concernant la titularisation des agents contractuels de la Fonction publique, a annoncé le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique Georges Tron, dans une interview accordée au mensuel Acteurs publics.

Fin janvier, le président de la République Nicolas Sarkozy s’était déclaré « prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels » de la Fonction publique, « pour ne pas les laisser en situation de précarité ».

« Certains agents se trouvent en effet dans une situation précaire, comme ceux, par exemple, subissant des CDD à répétition », souligne Georges Tron.

Rappelant que « la formule du CDI est permise depuis la loi de 2005″, il précise qu’ »à partir du moment où un agent occupe un poste permanent qui a vocation à être occupé par un fonctionnaire, et ce depuis plus de six ans, il doit pouvoir bénéficier d’un CDI ».

« La possibilité d’être titularisé grâce à un dispositif adapté, comme un examen professionnel ou une procédure à déterminer qui tiendra compte de son expérience professionnelle, doit pouvoir lui être offerte. Un projet de loi devrait être présenté à l’automne », a-t-il ajouté.