Le gouvernement envisage de titulariser certains CDD

L'accès de certains CDD de la fonction publique aux dispositifs de titularisation, initialement réservés aux CDI, peut être "envisagé selon des modalités à définir", a confirmé le 18 janvier 2011 le gouvernement, au lendemain de la deuxième journée de négociation sur la précarité.

Le ministre du Budget François Baroin a de plus « rappelé aux partenaires sociaux l’attachement du gouvernement à ce que les emplois permanents de l’administration soient occupés par des fonctionnaires », selon un communiqué commun avec le secrétaire d’Etat à la Fonction publique Georges Tron.

Le communiqué confirme que « l’accès de certains CDD aux dispositifs de titularisation, initialement réservés aux CDI, pouvait être envisagé selon des modalités à définir ».

Une source syndicale avait indiqué  le 17 janvier, en cours de négociation, que le gouvernement avait « ouvert la porte » à l’inclusion des CDD dans la question de l’accès à la titularisation.

Le document d’orientation transmis aux syndicats le 30 décembre 2010 ne distinguait que deux processus séparés :

  1. - des concours réservés aux CDI pour la titularisation
  2. - un assouplissement des règles pour passer de CDD en CDI.

Georges Tron a pour sa part indiqué aux syndicats son souhait de « trouver dans le dispositif de transformation de CDD en CDI » un mécanisme permettant « d’éviter les effets de seuils qui exclurait certains agents », selon le communiqué.

M. Tron a rappelé le 19 janvier devant les députés que le gouvernement voulait permettre aux CDD en poste depuis six ans d’être « transformés en CDI », pour les catégories B et C, comme la loi de 2005 le prévoit déjà pour la catégorie A, c’est-à-dire la plus élevée.

Le gouvernement veut aussi « permettre la titularisation » aux « agents en CDI, et éventuellement à des agents en CDD, selon des concours professionnalisés », mais « il ne s’agit pas d’un plan de titularisation, parce que les 16 plans précédents » n’ont « pas empêché la reconstitution de stocks de non-titulaires », a-t-il dit.

Les syndicats entrent en négociation – Dans un communiqué, le syndicat Solidaires a indiqué que « devant le front presque unanime de l’ensemble des syndicats (Solidaires, CGT, FSU, CFDT, Unsa, CFTC et CGC) et FO à part, (le gouvernement) a consenti à l’ouverture d’un dispositif de titularisation des agents sous CCD, à l’instar de ce qui était proposé pour les agents en CDI ».

En outre, selon Solidaires, les ministres ont accepté de « remettre l’étude » du contrat de projet, c’est-à-dire sans terme fixe mais lié à une mission, « à la fin du processus de négociation ».

« Les organisations syndicales ont jugé que ces quelques avancées leur permettaient d’entrer en négociation », a conclu le communiqué.

Les trois fonctions publiques emploient 870.000 contractuels, dont la répartition exacte entre CDD et CDI n’est pas connue, les syndicats estimant que les CDD représentent la grande majorité.

 

source : la Gazette des communes

 


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