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Fiches techniques statutaires

 

 

 

 

 

1. Les heures supplémentaires.

 

2. Le régime indemnitaire :

- Les principes,

- Le lexique,

- Catégorie C, (actualisé 01/2013)

- Catégorie C adjoints techniques territoriaux en poste dans les collèges et lycées.

- Catégorie C, échelon 6 (échelon spécial).

- Catégorie B, (actualisé 01/2013)

- Catégorie A. (actualisé 01/2013)


3. Reprise d'ancienneté des années de droit privé lors d'une titularisation catégorie C.

 

4. Les cadres emplois :

- Adjoint administratif,

- Adjoint technique,

- Adjoint animation,

- Adjoint patrimoine,

- Adjoint technique enseignement,

- Agent de maîtrise,

- Agent de police municipale,

- Agent social,

- ATSEM,

- Auxiliaire de puériculture,

- Auxiliaire de soins,

- Garde champêtre,

- Opérateur APS,

- SPP nonoff,


5. Les éléments de la rémunération.

 

6. Les prestations d'action sociale.

 

7. Les congés bonifiés. (Outre-mer)

 

8. Les agents privés d'emploi.

 

9. Recrutements et mobilités.

 

10. Le droit de grève.

 

11. Les décharges pour activités syndicales.

 

12. La journée de carence (la circulaire). (mise à jour novembre 2012)   

 

13. Le congés maladie, le congés annuel et le report automatique.

 

14. Titularisation. Mesures anti-précarité, loi du 12 mars 2012. Décret 22/11/2012. (actualisé 01/2013)

 

15. Reclassement pour inaptitude physique.

 

16. Recrutement des personnes handicapées.

 

17. GIPA 2012.

 

18. Le cumul d'activités publiques / privées dans la FPT.

 

19. La formation au sein de la FPT.

 

20. Le Compte Epargne Temps (CET).

 

21. Frais de transport et de déplacement

 

22. Notation et entretien. (mise à jour 09/2012)

 

23. Grille indiciaire réactualisée des rédacteurs territoriaux et méthode de reclassement (décret du 30/07/12). 

 

24. Cas des rédacteurs ayant réussi l'examen professionnel de rédacteur-chef et pas encore nommés au 1er août 2012.

 

25. Heures supplémentaires (suite à la loi de finance rectificative 2012).

 

26. Le congé parental. (mise à jour suite décret n°2012-1061 du 18 septembre 2012)

 

27. Congés de maladie dans la FPT - dispositions statutaires essentielles.

 

28. Astreintes et permanences dans la FPT.

 

(d'autres fiches en cours de réalisation)

 

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 L'ensemble des fiches est visualisable sous PDF : télécharger le logiciel.

 

 

 


 

Tag(s) : #Les réformes dans la Fonction Publique