Fiches techniques statutaires (MàJ 10-05-12)

Fiches techniques statutaires

1. Les heures supplémentaires.

2. Le régime indemnitaire :

- Les principes,

- Le lexique,

- Catégorie C,

- Catégorie B,

- Catégorie A.

3. Reprise d'ancienneté des années de droit privé lors d'une titularisation catégorie C.

4. Les cadres emplois :

- Adjoint administratif,

- Adjoint technique,

- Adjoint animation,

- Adjoint patrimoine,

- Adjoint technique enseignement,

- Agent de maîtrise,

- Agent de police municipale,

- Agent social,

- ATSEM,

- Auxiliaire de puériculture,

- Auxiliaire de soins,

- Garde champêtre,

- Opérateur APS,

- SPP nonoff,

5. Les éléments de la rémunération.

6. Les prestations d'action sociale.

7. Les congés bonifiés. (Outre-mer)

8. Les agents privés d'emploi.

9. Recrutements et mobilités.

10. Le droit de grève.

11. Les décharges pour activités syndicales.

12. La journée de carence (la circulaire).        //  IMPORTANT  //

13. Le congés maladie, le congés annuel et le report automatique.

14. Titularisation. Mesures anti-précarité, loi du 12 mars 2012.

15. Reclassement pour inaptitude physique.

16. Recrutement des personnes handicapées.

17. GIPA 2012.

18. Catégorie C, échelon 6 (échelon spécial).

(d'autres fiches en cours de réalisation)

 

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