reformeFPT.jpgL’Assemblée adopte le texte sur le dialogue social dans la fonction publique

L'Assemblée nationale a adopté le 27 avril en première lecture, par 319 voix contre 189, le projet de loi sur le dialogue social dans la Fonction Publique, qui inclut une disposition cruciale sur le régime de retraite des infirmières, fortement contestée au sein de la profession, ainsi que la mise en place de l’intéressement collectif.

Le texte, qui doit encore être examiné au Sénat, entérine l’échange proposé par le gouvernement d’accorder aux infirmiers de l’hôpital public des salaires plus élevés contre une retraite plus tardive.
Les groupes SRC et GDR ont voté contre, le Nouveau Centre et l’UMP ont voté pour.

Les quelque 300.000 personnels infirmiers et paramédicaux devront donc, individuellement, choisir, à partir de juin et dans un délai de six mois, entre une meilleure rémunération -environ 2.000 euros net en plus par an – conditionnée à un départ à la retraite à partir de 60 ans et une revalorisation bien moindre s’ils maintiennent leur droit à la retraite à partir de 55 ans.

Le texte comprend par ailleurs plusieurs mesures visant à instaurer l’intéressement collectif en fonction de la performance d’un service, dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière).

Le député socialiste du Nord, Bernard Derosier, également président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a dénoncé un marché de dupes. Ce n’est pas du dialogue social, cela ! et cela augure mal des négociations sur les retraites. Ce projet de loi constitue moins un texte en faveur du dialogue social qu’un mauvais coup porté à la fonction publique, un simulacre de progrès car c’est la tutelle de l’Etat dans le dialogue social des collectivités territoriales qui est recherchée.


Les organisations syndicales siégeant au CSFPT dénoncent elles aussi un « coup porté » au paritarisme dans les collectivités.

 

 

 

 


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