reformeFPT.jpgFonctionnaires : bientôt un intéressement collectif

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Le gouvernement finalise deux projets pour modifier la façon de rémunérer les agents. Un sur l'intéressement et un second sur des «parachutes dorés».

C'est la dernière mode à Bercy : invoquer les anciens ministres communistes de la Fonction publique ! Après avoir rappelé qu'Anicet Le Pors avait instauré en 1984 la possibilité de licencier un agent de l'État refusant un poste, l'entourage d'Éric Woerth souligne que Maurice Thorez avait inscrit l'idée de «primes collectives de rendement» dans le statut général de la fonction publique de 1946, auquel tiennent tant les syndicats.

L'idée revient, en effet. Le gouvernement adressera dans les prochains jours aux syndicats de fonctionnaires l'ultime version de son projet d'«intéressement collectif», négocié depuis plusieurs mois. Un accord cadre qui sera décliné par ministère et transposé dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale. Il prévoit le versement d'une prime aux services ayant fait le plus preuve d'«effort collectif» ou de «performance collective».

Sur quels critères ? À chaque administration de les déterminer avec ses syndicats, mais ils devront concerner l'amélioration du service rendu aux usagers, la maîtrise des coûts, l'amélioration des conditions de travail (baisse du nombre d'accidents…) ou l'environnement (économies d'eau, d'énergie…).

En dehors des agents dont «l'insuffisance professionnelle» aura été épinglée et qui seront privés de prime, tous les agents d'un service - titulaires ou contractuels, en bas ou en haut de l'échelle - toucheront le même montant. En revanche, pas question que tous les services d'une administration reçoivent la prime chaque année. Seuls ceux qui auront atteint les objectifs ou fait de gros progrès seront récompensés. «L'idée est de créer de l'émulation, pas de saupoudrer», explique un proche du ministre du Budget et de la Fonction publique, Éric Woerth.

«Le grade à accès fonctionnel»

Le gouvernement avait déjà lancé fin 2008 la «prime de fonction et de résultats» qui, elle, récompense le mérite individuel. Elle s'applique à une bonne partie des agents de catégorie A (cadres) et est en train d'être étendue aux catégories B.

«Nous sommes hostiles à ce projet, car tout cela se fera à masse salariale constante, ces primes vont donc se substituer à des augmentations collectives, craint Jean-Marc Canon (CGT). Nos sommes aussi méfiants sur les critères. Là où ce type de mécanisme existe déjà, on a vu qu'ils étaient contestables : le nombre de PV dans la police, par exemple.» Jérôme Darsy (Unsa) ajoute que «cela va creuser les écarts de rémunérations entre administrations riches et pauvres». L'enveloppe sera en effet déterminée par chaque ministère, sachant que, pour le gouvernement, l'intéressement collectif est censé être une des façons de «rendre» aux agents la moitié des économies réalisées par le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant. Selon l'Unsa, le montant de la prime pourrait être d'environ 300 euros par an en moyenne.

Autre projet auquel le gouvernement met la touche finale, le «grade à accès fonctionnel», déjà surnommé «Graf», qui concernera les cadres supérieurs (attachés, administrateurs civils…). Derrière ce jargon se cache l'idée suivante : lorsqu'un fonctionnaire accède à un poste à forte responsabilité (directeur ou sous-directeur d'administration centrale, directeur départemental, directeur des services d'une grosse collectivité locale…), il est payé en conséquence. Mais s'il quitte ces responsabilités ou en est déchargé, il revient à la grille salariale de son corps d'origine, avec parfois une perte de rémunération conséquente. Le Graf, dont l'accès serait réservé aux agents ayant occupé plusieurs années de tels postes, leur permettrait de ne pas retourner «à la case départ» : ils conserveraient jusqu'à la fin de leur carrière une rémunération plus élevée que ceux qui n'ont jamais accédé à ces responsabilités.

«Un vrai parachute doré pour hauts fonctionnaires» , grince un syndicaliste, pour qui «cela ne correspond pas à la philosophie de Nicolas Sarkozy. Le chef de l'État ne cesse de se dire favorable à des salaires élevés quand on a de grosses responsabilités, à condition de ne plus les percevoir quand on s'en va». «Le fonctionnaire aura toujours intérêt financièrement à prendre un nouveau poste à responsabilité», rétorque l'entourage d'Éric Woerth.

De la CFE-CGC à la CGT, en passant par la CFDT, la plupart des syndicats concentrent surtout leurs critiques sur le petit nombre de bénéficiaires. «Or le gouvernement ne nous propose pas grand-chose d'autre pour la refonte de la catégorie A, promise depuis deux ans», déplore Mylène Jacquot (CFDT ).

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Tag(s) : #Les réformes dans la Fonction Publique