Le Sénat adopte le projet de loi réformant le statut de La Poste

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Le Sénat a finalement adopté le 9 novembre au soir le projet de loi sur le statut de La Poste après huit jours consécutifs de marathon parlementaire marqué par une bataille d'amendements menée par les sénateurs de gauche opposés à cette réforme.

Le projet a été adopté par 183 voix contre 152. L'UMP et l'Union Centriste ont voté pour, le PS, le PCF, les Verts et les radicaux de gauche du RDSE ont voté contre. "Le Sénat n'a pas eu souvent l'occasion d'avoir eu 70 h de débat sur un texte comme celui-ci" s'est félicité le ministre de l'Industrie Christian Estrosi. Il a souligné qu'avaient été adoptés "11 amendements UMP, neuf du groupe socialiste, cinq amendements du groupe centriste, quatre amendements des Verts, trois amendements du groupe communiste, deux amendements RDSE, un amendement non inscrits".
"Le gouvernement a considéré que nous devions prendre ensemble l'engagement que La Poste, quelle que soit sa réforme, statutaire resterait (...) la principale entreprise publique" a-t-il ajouté évoquant l'amendement de la majorité qui selon lui la rend "imprivatisable".

"Ce texte ouvre la voie à une privatisation totale de l'opérateur public sans que ce soit imposé par le droit communautaire", a à contrario déploré Jean-Claude Danglot (CRC-SPG) dans les explications de vote. "C'est le plus ancien et le plus emblématique des services publics qui sera exercé à l'avenir par une société anonyme soumise pour l'essentiel aux règles du droit commun, jamais jusqu'à présent un gouvernement n'était allé si loin dans la remise en cause du service public" a déclaré Michel Teston (PS).

"Réforme indispensable"

"A moyen terme le changement de statut de La Poste aura pour conséquence inéluctable un désengagement de l'Etat jusqu'à la dilution du capital social, l'accumulation des situations de mal être au travail et un service postal au rabais", a critiqué Jean Désessard (Vert).
"Je reste convaincu que la population avait son mot à dire dans la transformation de son service postal", a déploré Jean Milhau (RDSE, à majorité PRG) regrettant le rejet de la motion référendaire de la gauche.

Marie-Thérèse Bruguière (UMP) s'est en revanche félicité de cette "réforme indispensable qui va donner à La Poste les moyens de sa modernisation face au défi de l'ouverture totale à la concurrence en 2011".
"Mon seul regret est que certains collègues sur les bancs de l'opposition ont préféré répéter qu'approfondir, répéter des angoisses et anxiété que ne partagent pas l'immense majorité de ceux qui font vivre La Poste" a déclaré Gérard Longuet (UMP). Hervé Maurey (Union Centriste) a dénoncé "l'obstruction de la gauche" et qualifié la votation citoyenne du 3 octobre de "mascarade". "Les réalités sont que La Poste a besoin de se moderniser et de rester une grande entreprise public et c'est ce que propose ce texte", a-t-il lancé.


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Tag(s) : #Les réformes dans la Fonction Publique