Les fonctionnaires territoriaux veulent des garanties

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par Philippe Laurent (photo), demande au gouvernement d’apporter aux agents qui seront touchés par la nouvelle étape de la décentralisation des gages en matière de statut et d’emploi. Le CSFPT va remettre des propositions à la ministre Marylise Lebranchu.

 

Le dialogue social doit être instauré à toutes les étapes du processus et les garanties des fonctionnaires assurées.” C’est ainsi que réagissait Philippe Laurent, le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), à l’issue de la dernière séance plénière, organisée juste avant Noël. Une réunion essentiellement consacrée à la prochaine étape de la décentralisation, qui redessinera le paysage institutionnel territorial et concernera une partie des fonctionnaires territoriaux.

Instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale, le CSFPT est obligatoirement consulté par le gouvernement sur tout projet de texte législatif et réglementaire relatif à la fonction publique territoriale. Le Conseil a donc son mot à dire en matière de décentralisation. D’autant plus qu’il planche sur le sujet depuis déjà plusieurs mois via un groupe de travail.

L’impact des transferts sur les carrières

Les conclusions de ce groupe de travail doivent être remises à la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, dans les prochains jours. Elles porteront, à en croire un communiqué publié par le CSFPT, sur les garanties que devra apporter le gouvernement aux personnels “en matière statutaire, d’emploi et d’action sociale”, ainsi que sur le renforcement du dialogue social dans la fonction publique territoriale.

Le Conseil souhaite par ailleurs l’instauration d’un accompagnement “structuré et permanent” des agents dans le cadre des fusions et des mutualisations de services que souhaite encourager le gouvernement.

Le CSFPT entend ainsi rester vigilant sur l’impact des transferts de fonctionnaires sur le bon déroulement de carrière des agents et s’assurer du maintien “de la rémunération, des avantages acquis, des avantages en matière d’action sociale, de protection sociale et de temps de travail”. Le Conseil rappelle également l’importance des élus locaux, dont le rôle de “manager territorial” ne serait pas aisé à remplir “du fait de la mouvance des territoires et de la complexité, parfois, des normes applicables”.

Le texte final du projet de loi de décentralisation devrait comprendre un chapitre consacré aux personnels. C’est ce qu’a promis avant Noël le directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, au CSFPT. “Nous serons vigilants”, prévient Philippe Laurent. Annoncé à l’automne, puis en janvier, le texte sera – finalement ? – présenté en Conseil des ministres en mars.

 


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