reformeFPT.jpgRéforme de la catégorie B de la FPT

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Avec la publication au Journal officiel du jour du décret portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, la réforme prend corps. Environ 160 000 agents sont concernés par cette réforme qui va prendre la forme d’une série de décrets dont le premier, qui concerne la filière technique, devrait être examiné lors de la prochaine séance plénière du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

La réforme de divers cadres d'emplois de catégorie B et l'échelonnement indiciaire afférent a été présenté au CSFPT lors de la séance du 25 novembre 2009. Les deux décrets portant sur la réforme des cadres d'emplois de la catégorie B de la FPT et l'échelonnement indiciaire afférent, présentés à l’institution consultative avaient reçu un avis largement défavorable, plus sur la forme que sur le fonds.

En effet, la rédaction, telle que dupliquée du dispositif arrêté pour les fonctionnaires d'Etat, conduisait, selon le CSFPT, à bloquer toute promotion dans les petites communes et à revenir au système des quotas d'avancement. Le CSFPT avait été fortement irrité par l’absence de prise en compte des réalités de la fonction publique territoriale, malgré l'engagement de la DGCL « à mettre au point une formule qui tienne compte des remarques du CSFPT ».

Ainsi, à l’époque, cette réforme très attendue avait recueilli zéro vote pour, cinq abstentions (des élus de la majorité) et unanimité des votants contre (organisations syndicales et élus de gauche).

Dans un communiqué, le Conseil donne son impression générale : « il ressort de cette séance une impression de grogne sous l’effet de l’abus de copier-coller avec des textes conçus pour la fonction publique d’Etat et des refus de prise en compte d’amendements qui vont jusqu’à décourager ceux qui aspiraient à voter positivement pour certains textes qui apportent, cependant, des avancées statutaires. »

Le décret publié reste néanmoins conforme à la version critiquée. Il ouvre la voie à l’examen au CSFPT des décrets pour chaque filière du cadre des emplois de catégorie B. IL est finalement prévu que le CSFPT examine dans l’année les textes sur toutes les filières. Dès la prochaine séance plénière du 28 avril, les projets de décrets relatifs à la filière technique seront examinés pour avis. Les débats risquent fort d’être tendus, notamment avec les représentants syndicaux si l’on en croit leurs points de vus déjà exprimés en novembre dernier qui exprime une insuffisance de revalorisation de la catégorie B et un regret quant aux freins pour l’avancement dans les grades instauré par ce qu’ils nomment système des quotas.

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- Décret no 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

- Décret no 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret no 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

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