Réforme de la catégorie B : Premiers projets de décrets examinés au CSFPT pour les techniciens territoriaux

Après la publication des décrets coquille du 25 mars 2010 ouvrant la voie à la réforme de la catégorie B, le CSFPT a examiné mercredi 28 avril sa première déclinaison pour le cadre d’emplois des techniciens territoriaux.

Réuni en assemblée plénière le 28 avril, les représentants des employeurs territoriaux et des organisations syndicales au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ont rendu un avis favorable aux deux décrets statutaires et aux quatre décrets relatifs aux modalités d’organisation des concours et examens professionnels du cadre d’emplois des techniciens territoriaux. Parmi 50 amendements déposés, une partie a été validée par la DGCL.

Les futurs décrets reclassent les contrôleurs de travaux parmi les techniciens, dont le nouveau cadre d’emplois sera organisé selon deux grades. Le premier sera accessible au niveau bac, le second au niveau bac + 2. Cette refonte s’accompagnera d’une revalorisation indiciaire en début et en fin de carrière.

Au cours de cet examen par le CSFPT, les organisations syndicales ont insisté sur l’importance de préciser les missions des techniciens nouvelle formule de façon à bien différencier les 1er et 2e grades. L’attention de la DGCL a également été attirée sur les futurs tableaux de reclassement des contrôleurs de travaux en chef récemment promus après concours ou examen professionnel afin que leurs efforts soient pris en compte.

Un projet de décret introduisant les spécialités « aide-soignant », « aide médico-psychologique » et « assistant dentaire » dans le concours d’auxiliaire de soins territoriaux a lui aussi reçu un avis favorable.

Les autres projets de décrets et arrêtés qui modifiaient les modalités d’organisation des concours et examens professionnels ont été retirés de l’ordre du jour de cette séance à la demande d’Isabelle Belotti, présidente (FO) de la formation spécialisée numéro 2 du CSFPT, qui prépare un rapport en auto-saisine sur ce thème.
Prévu pour juin, il balaiera l’ensemble des examens et concours, de façon à faire des propositions pour les harmoniser.

 15 novembre 2010 : le nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux de la filière technique.